Un hôtelier peut-il refuser une famille avec enfants ?
Le Code pénal interdit la discrimination envers les familles accompagnées d’enfants. En ce sens, il n’est pas légal de refuser un séjour à une famille, même si dans les faits, cela arrive souvent. Explications.
Les services hôteliers refusant les enfants sont hors la loi
Les articles 225-1 à 225-4 du Code pénal rendent illégales toute discrimination sur la situation familiale, le sexe, l’appartenance à une ethnie, nation, race ou religion.
En ce sens, refuser un séjour sur le seul motif que les demandeurs ont des enfants est illégal.
La mauvaise foi des hôteliers reste difficile à prouver
Afin de contourner les lois, certains établissements hôteliers usent de subterfuges. Certains préfèrent dire qu’ils n’ont plus de chambres disponibles, d’autres qu’ils ne disposent plus de lits supplémentaires, etc.
Bon à savoir : en cas de mise à disposition d’un lit supplémentaire pour un enfant, l’hôtel est autorisé à majorer le prix du séjour.
D’autres personnes peuvent aussi être lésées
Il n’y a pas que les familles qui peuvent être victimes du mauvais comportement des hôteliers. En effet, les personnes célibataires peuvent aussi essuyer un refus de séjour si l’établissement ne dispose plus de chambres seules. En leur octroyant une chambre double, les hôteliers craignent souvent une perte financière, notamment en haute saison.
Cette pratique est également illégale, relevant d’une discrimination du fait de la situation familiale.
Bon à savoir : un célibataire ne peut exiger une réduction de prix pour une chambre double, tout comme l’hôtelier ne peut le majorer de prestations supplémentaires sur le motif que le client séjourne seul.
Existe-t-il des recours ?
Il est conseillé de se rapprocher d’une association de consommateurs, voire de porter plainte auprès du procureur de la République.
