Louer un logement à son enfant : est-ce légal ?

Louer un logement à son propre enfant peut s’avérer être une bonne stratégie. En effet, vous connaissez parfaitement votre locataire et vous êtes sûr de ne pas faire face à des loyers impayés. Mais, est-ce légal ?

Louer un logement à son enfant est-il légal ?

Vous souhaitez louer un logement à votre enfant ? Bonne nouvelle : cette pratique est parfaitement légale, sauf si vous avez bénéficié du régime de défiscalisation Borloo ou Besson et que vous profitez toujours de l’avantage fiscal. Pour le dispositif Robien, vous pouvez le faire si votre enfant ne fait plus partie de votre foyer fiscal.

Toutefois, elle ne déroge pas aux obligations habituelles qui s’appliquent à toute location résidentielle. Vous devrez donc établir un contrat de bail qui stipule la durée de location, le montant du loyer mensuel, les charges ou encore le dépôt de garantie.

Faites également bien attention à fixer un loyer conforme au prix du marché. Vous louez un studio pour moins de 100 euros à Paris ? Cela peut être considéré par l’administration comme une fraude fiscale. La raison : comme vous pouvez déduire vos charges de vos loyers perçus, plus le loyer est faible, plus vous pourrez diminuer vos revenus imposables.

Quels sont les avantages et les inconvénients ?

Opter pour la location à son enfant peut présenter plusieurs avantages. D’abord, cela vous garantit l’utilisation de votre bien par une personne de confiance, tout en bénéficiant des avantages fiscaux liés à vos revenus locatifs. Pour votre enfant locataire, cela peut faciliter l’accès à un logement, souvent à un tarif un peu plus avantageux que le marché. De même, il n’a pas à se lancer dans la recherche d’un logement, une étape qui peut se révéler périlleuse dans certaines villes.

A contrario, l’un des inconvénients majeurs de louer un logement à son enfant est la gestion potentielle des conflits. Les attentes non dites et les différences dans la perception de ce que devrait être une relation locative « normale » peuvent engendrer des tensions. La difficulté à faire respecter les règles ou les conditions du bail sans affecter la relation personnelle peut créer une atmosphère inconfortable aussi bien pour vous que pour votre enfant.

De plus, votre enfant ne pourra pas percevoir l’APL (aide personnalisée au logement), ni l’ALS (allocation de social) et ce quels que soient ses revenus ou le montant du loyer. En effet, pour bénéficier de ces allocations, il ne faut pas avoir de lien de parenté avec le propriétaire.

Et si vous souhaitez loger gratuitement votre enfant ?

Loger gratuitement son enfant dans un de ses biens est également légal, sauf si vous profitez toujours d’un avantage fiscal (Pinel, Robien, Borloo ou Besson). Cependant, pensez à bien régulariser votre situation par écrit, notamment en vous rapprochant d’un notaire, pour éviter tout problème avec vos autres enfants éventuels.

Pour prévenir tout conflit familial, vous pouvez ainsi opter pour le prêt à usage, qui permet à votre enfant d’habiter dans le logement, sans contrepartie financière. De même, vous pouvez choisir la donation temporaire d’usufruit. Cela permettra à votre progéniture de jouir du bien durant une période déterminée.