Un statut intermédiaire pour les travailleurs indépendants des plateformes de services comme Uber et Deliveroo à l'étude
Le député LREM Aurélien Taché a déposé un amendement au projet de loi « Avenir Professionnel » qui permettrait une meilleure protection sociale des chauffeurs ou livreurs indépendants travaillant pour de grosses plateformes type Uber, Deliveroo, Stuart ou Chauffeur Privé. Quelles améliorations pourraient être apportées ?
Donner des droits aux travailleurs précaires de ces plateformes
Malgré les critiques essuyées par ces plateformes et leur nouveau modèle économique décrié — elles sont accusées de faire baisser les prix de façon déloyale ou de participer à la précarisation de l’emploi —, elles embauchent actuellement environ 1 million de personnes en France et on estime que 1 million de personnes de plus pourraient s’y affilier, surtout si un cadre plus sécurisant avec de meilleures conditions était proposé aux travailleurs.
Les négociations entre les plateformes et le gouvernement sont régulières. La loi El Khomri de 2016 avait déjà permis quelques avancées, dont la garantie du droit de grève et la création de syndicats pour les chauffeurs livreurs des plateformes numériques.
Mais cette fois, le gouvernement souhaite aller plus loin. Bien qu’il ne soit pas question de remettre en cause le statut d’indépendant des chauffeurs, l’idée de l’exécutif serait de créer un statut intermédiaire, propre à la France, qui soit plus respectueux des salariés en leur garantissant une meilleure protection sociale et un accès à la formation.
Que contient l’amendement proposé ?
« Nous partons du principe que les plateformes comme Uber vont être amenées à se développer dans les années à venir. L’objectif est donc de créer un statut spécifique pour ces nouveaux travailleurs, tout en sécurisant l’activité de ces plateformes créatrices d’emplois, explique-t-on au ministère du Travail. Ils ne seraient pas des salariés, mais plus complètement des indépendants ».
Plusieurs dispositions sont inscrites dans cet amendement dont une clause de « non-exclusivité » pour les chauffeurs, qui pourraient travailler pour plusieurs plateformes en même temps, la garantie d’une rémunération minimale décente, et une couverture en cas de rupture de contrat.
L’amendement contient également la proposition de mettre en place un CPF (Compte Personnel de Formation) qui serait crédité chaque année de 500 euros par la plateforme, dès l’instant où le chauffeur gagnerait l'équivalent d'un demi-smic par mois en travaillant pour celle-ci.
Une charte non obligatoire
Ce que l’amendement prévoit, c’est la possibilité pour ces plateformes d’adopter une charte incluant les garanties citées ci-dessus. Ce document pourrait à terme être homologuée par l’État.
Malgré le caractère non obligatoire de ces chartes, le gouvernement compte sur la volonté des plateformes de soigner leur image et de recruter plus de chauffeurs livreurs avec des conditions qui ne remettent pas complètement en cause leur fonctionnement.
Le responsable des relations sociales pour Stuart, Charles de Froment, a d’ailleurs déclaré : « Il y a derrière ce projet la volonté d’élargir à tous les travailleurs les aspects fondamentaux de la protection sociale sans pour autant nuire à l’activité des plateformes. C’est un système gagnant-gagnant à la fois pour la plateforme, pour le travailleur, mais aussi pour le consommateur » a-t-il ajouté.
Cet amendement devrait être débattu à l’Assemblée autour du 12 juin 2018.
