Droit des utilisateurs de VTC (voiture de tourisme avec chauffeur)
Vous utilisez des VTC pour vos déplacements ? Connaissez-vous la réglementation en la matière ? Savez-vous de quelle façon sont fixés les tarifs et quels sont vos droits en cas de litige ? Vos réponses dans cet article.
Qu’est-ce qu’un VTC ?
Un VTC est un véhicule de tourisme avec chauffeur dont la durée de vie du véhicule est inférieure à 6 ans, réalisant des courses payantes, pour transporter de 1 à 8 passagers.
Comment se déroule un trajet en VTC ?
À la différence des chauffeurs de taxi, un chauffeur de VTC ne peut circuler ou stationner à la recherche de clients. Un utilisateur de VTC doit par conséquent effectuer préalablement une réservation sur une plateforme en ligne, comme Uber ou Heetch par exemple. Vous recevrez alors une confirmation, vous indiquant :
- un lieu et un horaire de rendez-vous ;
- la plaque d’immatriculation du véhicule ;
- la marque du véhicule, ainsi que son modèle ;
- une photo du chauffeur.
Si vous souhaitez utiliser un VTC après votre atterrissage à l’aéroport, le chauffeur privé ne pourra vous attendre que dans un endroit déterminé et pour une durée limitée d’une heure.
Trajets VTC : quelle réglementation ?
Contrairement à ce que l’on pense souvent, les chauffeurs de VTC ne sont pas soumis aux mêmes règles que les chauffeurs de taxi. Il est par conséquent préférable de connaître la réglementation en la matière, afin de ne pas risquer de vous retrouver dans une situation peu enviable :
- Les véhicules doivent être équipés d’une signalétique spécifique, afin de les distinguer des taxis. Il est par conséquent interdit aux VTC de disposer d’un dispositif lumineux situé à l’extérieur du véhicule et d’un compteur horokilométrique à l’intérieur ;
- Sur le plan des tarifs, ceux-ci sont fixés librement par la plateforme sur laquelle vous avez réservé le VTC. Le tarif est par conséquent le plus fréquemment forfaitaire, et ainsi connu dès la réservation. Il peut toutefois être parfois horokilométrique. Dans ce cas, il sera alors déterminé à la fin de la course ;
- Une majoration est possible pour diverses raisons engendrant une hausse de la demande : grèves ou intempéries, notamment ;
- Une facture doit être délivrée pour toute course dont le montant serait égal ou supérieur à 25 € TTC. Celle-ci peut être communiquée par papier ou par voie électronique.
Attention ! Si l’assurance maladie prend en charge vos frais de transport, sachez que vous ne pouvez vous déplacer en VTC avec un chauffeur privé. Seuls les taxis conventionnés, les ambulances conventionnées ou un véhicule sanitaire léger (VSL) sont en effet habilités à réaliser ce type de courses.
Réclamation : comment vous y prendre ?
Vous venez d’effectuer un déplacement à bord d’un VTC et n’êtes pas satisfait de la prestation ? Dans un premier temps, prenez contact avec le service client du chauffeur et essayez de résoudre ce différend à l’amiable.
Si cette voie ne donne pas de résultat, il vous est alors possible de saisir le médiateur à la consommation qui sera alors choisi par le prestataire de VTC. Toujours dans une logique de résolution à l’amiable, vous pouvez enfin vous tourner vers une association de consommateurs, telle que la FNAUT (fédération nationale des associations d’usagers des transports).
