Urgences : le nouveau forfait payant pour les patients reporté en 2022
Les patients qui se rendent aux urgences, sans être hospitalisés ensuite, s’acquitteront bientôt d’un « forfait patient urgences ». En prenant la place du ticket modérateur, il vise à simplifier la facturation des soins.
Qu’est-ce que le forfait patient urgences ?
Prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 (LFSS), le forfait patient urgences sera demandé aux patients pour chaque passage aux urgences non suivi d'une hospitalisation. Il remplacera donc l’actuel ticket modérateur.
À l’heure actuelle, un patient qui se rend aux urgences est tenu de s’acquitter d’un forfait « accueil et traitement des urgences » (ATU), dont le montant s’élève à 25,28 euros. S’il a besoin de soins, il devra ensuite payer le ticket modérateur. En effet, lors d’un passage aux urgences, une partie du coût des actes médicaux reste à la charge du patient. Concrètement, l’Assurance maladie prend en charge 80 % et le patient règle les 20 % restants, en sachant que la mutuelle assume partiellement ou en totalité ces frais. Le montant du ticket modérateur varie donc en fonction des soins.
La mise en place du forfait patient urgences devrait permettre de simplifier la facturation, mais aussi de limiter les restes à charge qui peuvent s’avérer importants selon la complémentaire santé du patient. Il s’agit d’un forfait unique, dont le montant est fixe. Il sera remboursable par la mutuelle, la complémentaire santé solidaire ou l’aide médicale d’État.
Forfait patient urgences : patients concernés et exonération
Les patients qui se rendent aux urgences, et ne sont pas hospitalisés ensuite, devront régler un forfait de 19,61 euros. Toutefois, certains en seront exonérés, notamment :
- les enfants victimes de violences ;
- les victimes d’actes terroristes.
Les personnes qui bénéficiaient d’une prise en charge à 100 % de l’Assurance maladie et ne s’acquittaient donc pas du ticket modérateur seront tenues de payer le forfait. Néanmoins, le montant sera minoré et passera de 19,61 euros à 8,51 euros. Les patients concernés sont :
- les femmes enceintes à partir du cinquième mois de grossesse ;
- les personnes ayant une affection de longue durée (ALD) ;
- les titulaires d’une pension d’invalidité.
Pourquoi le forfait patient urgences est-il repoussé à 2022 ?
Le forfait patient urgences devait entrer en vigueur le 1er septembre 2021. Mais l’UFC-Que-Choisir a récemment révélé, sur la base d’informations recueillies auprès de la Fédération hospitalière de France (FHF), que son application sera reportée en 2022. Ce décalage s’explique par les changements que ce forfait implique au niveau du système de facturation : les tarifs transmis à l’Assurance maladie doivent être modifiés et les logiciels médicaux mis à jour.
