Comprendre le Forfait patient urgences (FPU)
Les patients qui ont fait l’objet d’un passage aux urgences sans hospitalisation doivent s'acquitter du forfait patient urgence. Il est également possible d’être exonéré ou de bénéficier d’une minoration. Le FPU qui remplace le ticket modérateur présente des avantages tant pour les patients que pour les services administratifs et comptables des établissements hospitaliers.
Comment fonctionne le forfait patient urgence ?
Le montant du FPU est de 19,61 €. Celui-ci s'applique aux patients qui viennent aux urgences, mais qui ne feront pas l'objet d’une hospitalisation ensuite. Ils ont connaissance du montant qu’ils doivent payer lorsqu’ils sortent des urgences.
Dès que le patient reçoit la facture, celle-ci doit être réglée. Ensuite, c’est la mutuelle ou la complémentaire qui rembourse intégralement le montant du forfait au patient. Dans certains établissements de santé, on peut s’acquitter du paiement sur place, durant le séjour aux urgences.
Quels sont les patients minorés ou exonérés du FPU ?
L’exonération du forfait patient urgence concerne les patients qui sont concernés par les cas de figure suivants :
- Aide médicale de l’État (AME) ;
- Complémentaire santé solidaire (CSS) ;
- donneur d’organe ;
- femme enceinte ;
- incapacité au minimum égal à deux tiers ;
- mineur victime de violences sexuelles ;
- nourrisson âgé de moins d’un mois ;
- pension d’invalidité ;
- invalide de guerre ;
- personne en détention ;
- prestation en raison d’un accident du travail ;
- prestation en raison d’une maladie professionnelle ;
- victimes des actes de terrorisme.
La minoration du FPU à 8,49 € concerne les patients qui, suite à une maladie professionnelle ou à un accident du travail, bénéficient de prestations. L’incapacité professionnelle doit être inférieure à deux tiers. Cette minoration s’adresse aussi à ceux qui touchent des prestations en raison d’une affection de longue durée (ALD).
Quels sont les avantages du FPU ?
Après un report de date, le FPU prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) est entré en vigueur le 1er janvier 2022. Ce forfait unique simplifie la facturation et harmonise le reste à charge.
Auparavant, les patients s'acquittaient du forfait « accueil et traitement des urgences » (ATU) d’un montant de 25,28 euros, avec en plus les coûts des actes et des soins prodigués. 80 % du montant était réglé par l’Assurance maladie. Le reste que l’on appelait le “ticket modérateur” était pris en charge par la mutuelle ou directement par le patient.
Aujourd’hui, la facture est au même montant, peu importe le type d’actes médicaux ou de soins réalisés lors du passage aux urgences. Avec le forfait patient urgence, les patients sont déjà informés du montant et les factures arrivent dans un délai plus court qu'auparavant. Elles sont plus faciles à comprendre par leur format simplifié. Le traitement administratif et le processus de facturation sont allégés pour les hôpitaux. Le FPU permettrait aussi de réduire les impayés.
Le forfait patient urgence ne change en rien la prise en charge et la qualité du parcours de soin. Les patients sont admis aux urgences, qu’ils aient ou non leur pièce d’identité ou leur carte vitale avec eux. Après règlement de la facture, le FPU est remboursé par la complémentaire santé solidaire ou par la mutuelle.
