Vous cumulez plusieurs emplois ? Dans quels cas pouvez-vous être licencié ?

Dans un monde où certains Français cherchent à augmenter leurs revenus en faisant plusieurs emplois, une question principale se pose : peut-on être licencié pour cumul d’activités professionnelles ? Voici ce que dit le Code du travail à ce sujet.

Cumuler plusieurs emplois : que dit le Code du travail ?

En théorie, vous avez bien le droit de cumuler plusieurs emplois. Mais attention, vous avez une obligation de loyauté envers votre employeur. Vous ne pouvez donc pas exercer une nouvelle activité qui viendrait concurrencer celle de votre entreprise.

Par ailleurs, votre durée de travail ne doit pas dépasser la durée maximale prévue par le Code du travail. Quel que soit votre nombre d’employeurs, vous ne pouvez donc pas travailler plus de 10 heures par jour et plus de 48 heures sur une semaine. En outre, sur une période de 12 semaines consécutives, vous ne pouvez pas travailler plus de 44 heures en moyenne par semaine.

Vous exercez une activité non salariée ? Cette dernière n’est pas prise en compte dans la durée totale de travail. Pour rappel, si vous dépassez la durée maximale de travail, vous pouvez être condamné ainsi que vos employeurs à une amende de 1 500 euros maximum. En cas de récidive, elle peut atteindre 3 000 euros.

Bon à savoir : en cas de circonstances exceptionnelles, l’inspection du travail peut augmenter la durée maximale de travail sur 1 semaine jusqu’à 60 heures maximum.

Dans quels cas votre employeur peut vous licencier pour cumul d’emplois ?

Si vous cumulez plusieurs emplois, votre employeur peut vous demander un document écrit dans lequel vous certifiez respecter la durée maximale de travail. Vous ne souhaitez pas lui faire d’attestation ? Vous pouvez être licencié pour faute grave.

Attention : comme l’a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du 19 avril 2023, le fait qu’un salarié dépasse la durée maximale d’emploi ne peut pas constituer un motif de licenciement. Votre employeur doit au préalable vous demander de régulariser la situation avant de pouvoir prendre une possible sanction.

Votre contrat de travail contient une clause d’exclusivité ou les dispositions conventionnelles vous interdisent de cumuler plusieurs emplois ? Votre employeur peut aussi vous sanctionner. Cela peut aller d’une simple sanction disciplinaire (avertissement, rétrogradation, mise à pied…) à un licenciement pour faute simple ou même pour faute grave.

À noter : si vous êtes à temps partiel, votre employeur ne peut pas vous imposer une clause d’exclusivité sauf si celle-ci est justifiée par la nature de vos fonctions ou si elle est permet de protéger les intérêts légitimes de l’entreprise.