Pouvez-vous cumuler AAH et allocation chômage de Pôle emploi ?
Vous percevez l’allocation adulte handicapé (AAH) ? Vous risquez d’être au chômage et vous vous demandez si vous pouvez cumuler l’ARE (allocation de retour à l’emploi) et l’AAH ? Si le cumul est possible, il n’est toutefois pas automatique. Certaines conditions doivent être remplies. Comment cumuler l’AAH et l’ARE ? Quel est le montant de l’AAH en cas de cumul ? Peut-on cumuler l’AAH et l’ASS (allocation de solidarité spécifique) ? Explications.
Qu’est-ce que l’AAH ?
L’allocation adulte handicapé (AAH) est une aide permettant aux personnes en situation de handicap de bénéficier d’un minimum de revenus. L’AAH est financée par l’État. Elle est versée par la Caisse d’allocations familiales ou par la MSA (mutualité sociale agricole).
La CDAPH (commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) est la commission en charge de déterminer si vous êtes ou non apte à percevoir l’AAH.
Est-il possible de cumuler AAH et ARE ?
L’AAH et l’allocation de retour à l’emploi (ARE) versée par Pôle emploi sont cumulables.
AAH et ARE : quelles sont les conditions du cumul ?
Le cumul de l’ARE et de l’AAH n’est possible que si :
- vous êtes éligible à l’ARE ;
- vous êtes éligible à l’AAH.
Quelles conditions pour percevoir l’ARE ?
Pour cumuler ces deux allocations, vous devez bien entendu remplir les conditions d’éligibilité.
Si vous souhaitez bénéficier de l’ARE, vous devez :
- avoir exercé une activité professionnelle légale d’une durée d’au moins 910 heures ou 130 jours, c’est-à-dire 6 mois, au cours des 24 derniers mois si vous avez moins de 53 ans, et au cours des 36 derniers mois, si vous avez plus de 53 ans ;
- ne pas être à l’origine de la rupture du contrat de travail. Notez que la rupture conventionnelle ne vous supprime pas vos droits à l’ARE ;
- vous être inscrit à Pôle emploi dans les 12 mois qui suivent la rupture du contrat de travail ;
- être en capacité physique d’exercer une activité professionnelle ;
- être en recherche active d’emploi, de façon effective et constante ;
- résider sur le territoire français.
Quelles conditions pour percevoir l’AAH ?
Si vous désirez bénéficier de l’AAH, vous devez :
- avoir un taux d’incapacité permanent d’au moins 80 % ou avoir un handicap dont le taux est compris entre 50 % à 79 % et qui vous empêche d’accéder substantiellement et durablement à l’emploi ;
- résider sur le territoire français ;
- avoir au minimum 20 ans, ou 16 ans si vous n’avez plus droit aux allocations familiales ;
- vous être inscrit à Pôle emploi dans les 12 mois qui suivent la rupture du contrat de travail ;
- répondre aux conditions de ressources financières. Pour une demande formulée en 2023, les ressources prises en compte sont celles de toutes les personnes composant le foyer pour l’année 2021, c’est-à-dire les revenus nets catégoriels N-2.
Le droit de percevoir l’AAH est possible si les ressources annuelles de votre foyer ne dépassent pas :
- pour une personne seule sans enfants : 11 656 € ;
- pour une personne seule avec 1 enfant : 17 485 € ;
- pour une personne seule avec 2 enfants : 23 313 € ;
- pour une personne seule avec 3 enfants : 29 141 € ;
- pour une personne seule avec 4 enfants : 34 969 € ;
- pour un couple sans enfants : 21 098 € ;
- pour un couple avec 1 enfant : 26 926 € ;
- pour un couple avec 2 enfants : 32 755 € ;
- pour un couple avec 3 enfants : 38 583 € ;
- pour un couple avec 4 enfants : 44 411 €.
Quel montant d’AAH pouvez-vous percevoir ?
Si vous n’avez pas droit à l’ARE, vous percevrez alors l’AAH à taux plein.
Lorsque le cumul entre l’AAH et l’ARE est possible, vous ne percevez pas le montant maximal de l’allocation adulte handicapé. L’allocation de retour à l’emploi est en effet considérée comme une ressource. En fonction du montant d’ARE que vous recevez, votre AAH sera réduite d’autant. On parle alors d’AAH différentielle.
Si vous êtes bénéficiaire de l’allocation de retour à l’emploi juste après une période de travail, veillez à prévenir la CAF dès la fin de votre contrat de travail. Elle ne prendra en effet en compte que 70 % de vos revenus pour calculer vos droits à l’AAH. Un abattement de 30 % sera appliqué à vos revenus professionnels du trimestre ou de l’année de référence.
Cumul de l’AAH et de l’ASS : qu’en est-il ?
Si le cumul de l’ARE et de l’AAH est possible, il n’en est plus de même de l’AAH et de l’ASS. En effet, depuis le 1er janvier 2017, l’allocation adulte handicapé et l’allocation de solidarité spécifique ne peuvent plus être perçues en parallèle pour tous les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi après le 31 décembre 2016.
L’ASS est attribuée aux demandeurs d’emploi qui ont épuisé leurs droits à l’ARE.
