Acheter un bateau de plaisance auprès d'un particulier
L'achat d'un bateau de plaisance destiné à la navigation maritime, effectué auprès d'un particulier, est soumis à certaines formalités administratives que l'acheteur devra impérativement accomplir dans le mois qui suit son acquisition. Les démarches à effectuer varient selon les caractéristiques de l'embarcation (la taille du navire ou la puissance du moteur) et selon les modifications que l'acquéreur souhaite réaliser sur le bateau. Consultez dans cette démarche les formalités qui s'imposent à vous.
L'immatriculation d'un bateau de plaisance
Cette formalité administrative est à effectuer suite à l'achat de votre bateau, et ce, quelles que soient les caractéristiques de l'embarcation. En revanche, les documents nécessaires varient selon la taille du bateau ou la puissance du moteur.
La demande d'immatriculation se fait auprès du service de la DML (délégation à la mer et au littoral).
Pour immatriculer votre bateau de plaisance, vous devez constituer un dossier comportant la fiche plaisance complétée par vos soins, un exemplaire original de l'acte de vente ainsi qu'une copie de votre carte d'identité ou de votre passeport.
Si vous achetez un bateau qui mesure moins de 7 mètres de long, un bateau dont la puissance du moteur n'excède pas 22 chevaux administratifs (CV) ou un bateau dont la longueur est supérieure ou égale à 7 mètres, mais non-équipé de moteur ; vous devrez en plus fournir la carte de circulation originale du navire.
Si à l'inverse, vous achetez un bateau mesurant plus de 7 mètres de long ou un bateau dont la puissance du moteur est supérieure à 22 CV ; il vous sera demandé l'original de l'acte de francisation du navire.
Vous recevrez par la suite une nouvelle carte de circulation.
La francisation d'un bateau de plaisance
La francisation concerne uniquement les bateaux mesurant 7 mètres de longueur ou plus et les bateaux dont la puissance du moteur excède 22 CV.
Franciser un bateau vous donne le droit de porter le pavillon français. Vous serez ainsi rattaché au droit français.
Avant toute demande d'immatriculation auprès de la DML, l'acheteur devra procéder à une demande de francisation auprès du service des douanes du port d'attache. Pour effectuer une demande de francisation, vous devez constituer un dossier comportant un exemplaire original de l'acte de vente, l'original de l'acte de francisation (qui sera par la suite complété par la DML lors de la demande d'immatriculation), une copie de votre carte d'identité ou de votre passeport, la fiche plaisance complétée, une photo d'identité récente, un justificatif de domicile, puis, un relevé d'identité bancaire.
Propriétaire d'un tel bateau, vous devrez vous acquitter d'un droit annuel de francisation et de navigation. Chaque année, il vous faudra régler auprès du service des douanes, une taxe dont le montant sera calculé en fonction de la taille du navire et de la puissance du moteur.
Après enregistrement de votre demande de francisation, le service des douanes vous transmettra un nouvel acte de francisation.
Vous souhaitez effectuer des changements à la suite de votre achat
Toute demande de modification doit être adressée dans le mois qui suit l'achat du bateau.
Vous désirez changer de port d'attache
Suite à l'achat de votre bateau, vous pouvez demander à changer de port d'attache. Pour cela, vous devez compléter le cerfa 12811 01 en deux exemplaires. L'un des documents sera transmis au port d'attache d'origine, tandis que le deuxième devra être adressé au nouveau port d'attache choisi.
Vous souhaitez changer la motorisation du bateau
Vous devez faire une demande de modification des documents de navigation à la DML. Vous devrez pour cela leur transmettre une nouvelle fiche plaisance accompagnée de l'acte de vente, de l'acte de francisation, ou à défaut, l'original de la carte de circulation.
Lorsque le bateau est francisé, vous devez transmettre une copie de la fiche plaisance au service des douanes du port d'attache.
Vous déménagez
En cas de changement de domicile, vous devez également en informer les services de la DML afin que ces derniers puissent apporter les modifications nécessaires sur les documents de navigation. Une fiche plaisance devra être complétée et devront être joints l'original de l'acte de francisation ou l'original de la carte de circulation ainsi qu'un justificatif de domicile.
Enfin, une copie de la fiche plaisance devra également être transmise au service des douanes lorsque le bateau est francisé.
Vous souhaitez retirer le bateau de la navigation
Transmettez à la DML une fiche plaisance ainsi que l'original de l'acte de francisation ou de la carte de circulation. Puis, adressez un exemplaire de la fiche plaisance au bureau des douanes si votre bateau est francisé.
