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Franciser un bateau de plaisance

Pour qu’un navire puisse naviguer de façon légale, son propriétaire doit le franciser et l’immatriculer. Plusieurs conditions sont à réunir pour la francisation du bateau de plaisance. Informez-vous.

Avant d’immatriculer un bateau de plaisance auprès des affaires maritimes, celui-ci doit être francisé par les services des douanes. La francisation permet au bateau de relever du droit français, de faire porter pavillon français, et de naviguer légalement. Pour cela, le propriétaire doit s’acquitter d’un droit annuel de francisation et de navigation. Il doit notamment régler une taxe calculée sur la base de la puissance du moteur et sur la taille du navire. De nombreuses formalités administratives sont différentes selon le pays d’achat du navire. Comment obtenir cette francisation ? Le point sur les démarches à réaliser.

Franciser un bateau de plaisance

Les bateaux de plaisance concernés par la francisation

Acheté en France ou à l’étranger, la francisation s’adresse aux bateaux dont la longueur de coque est supérieure ou égale à 7 mètres. Elle peut être inférieure si la puissance du moteur est supérieure ou égale à 22 chevaux (puissance administrative).

Tout bateau exempté de francisation doit être immatriculé auprès de la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la mer).

Conditions pour franciser un bateau

Pour prétendre à la francisation, le bateau doit être possédé, à moitié, par un ressortissant de l’Union européenne ou par un résident, membre de l’Espace Economique Européen (EEE) ayant une résidence principale en France. Le bateau peut aussi être à moitié possédé par une entreprise dont le siège social se situe en France, au sein de l’Union européenne ou d’un état membre de l’EEE.

Pour être francisé, le bateau doit être fabriqué au sein de l’Union européenne ou y avoir versé des droits de taxes éligibles à l’importation et doit avoir subi un contrôle de sécurité approfondi.

Pour les bateaux achetés en France et au sein de l’Union européenne, la demande de francisation doit être effectuée auprès du bureau de douane du port d’attache. Pour les bateaux achetés à l’étranger (hors UE), la demande doit s’effectuer auprès d’une ambassade ou d’un consulat français.

Les pièces à fournir pour franciser un bateau

Pour effectuer une demande de francisation d’un bateau de plaisance, vous devez fournir le formulaire cerfa 12810 02 ainsi que les justificatifs suivants :

  • une fiche de plaisance en eaux maritimes
  • une pièce d’identité
  • un justificatif de domicile
  • une photo d’identité
  • un titre de propriété
  • la déclaration écrite de conformité des bateaux marqués CE (ou attestation de conformité)
  • un certificat de non-similitude de nom remis par les affaires maritimes.

Pour les achats de bateaux réalisés en Europe, il faut ajouter une attestation de régularité fiscale et un certificat de radiation du pavillon antérieur (seulement pour les bateaux d’occasions).

DAFN : le droit annuel de francisation et de navigation

Lorsque le propriétaire du navire réalise la demande de francisation, il doit payer le droit annuel de francisation et de navigation chaque année.

Cette taxe annuelle est calculée sur la puissance du moteur et de la longueur de la coque. Un abattement sur la taxe peut être accordé pour certains bateaux en fonction de leur âge et de leur vétusté à partir du 1er janvier de l’année qui suit sa construction.

Si le bateau a entre 10 et 20 ans, l’abattement appliqué sera de 33 %. Si le navire a entre 20 et 25 ans, l’abattement sera de 55 %. Enfin, pour les bateaux de plus de 25 ans, l’abattement pourra aller jusqu’à 80 %. Néanmoins, cet abattement n’est pas accordé aux navires dont la puissance du moteur dépasse 100 chevaux administratifs.