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Franciser un bateau de plaisance

Pour qu’un navire puisse circuler de façon légale, son propriétaire doit le franciser et l’immatriculer. Plusieurs conditions sont à réunir pour la francisation du bateau de plaisance. Tour d’horizon.
Sommaire

Avant d’immatriculer un bateau de plaisance auprès des affaires maritimes, celui-ci doit être francisé par les services des douanes. Cela lui permet de faire porter pavillon en France et ainsi de relever du droit français. Pour cela, le propriétaire doit s’acquitter du règlement d’une taxe et d’une redevance annuelle de francisation et de navigation. Le point sur les démarches à entreprendre et les formalités à accomplir.

Franciser un bateau de plaisance




Les bateaux de plaisance concernés par la francisation

Achetés en France ou à l’étranger, la francisation s’adresse à tous les engins dont :

  • la longueur de coque est supérieure ou égale à 7 mètres
  • la coque est inférieure à 7 mètres et la puissance administrative du moteur est supérieure ou égale à 22 chevaux.

    Tout bateau exempté de francisation doit être immatriculé auprès de la DDT (Direction départementale des territoires) ou DDTM (Direction départementale des territoires et de la mer).

    Conditions pour franciser un bateau

    Pour être francisé, le bateau doit être fabriqué au sein de l’UE (Union européenne) ou y avoir versé des droits de taxes éligibles à l’importation et doit avoir subi un contrôle de sécurité approfondi.

    De plus, il doit appartenir (au moins pour moitié) à un ressortissant de l’UE ou un résident, membre de l’EEE (Espace économique européen) ayant une résidence principale en France.

    Il peut également être détenu par une entreprise dont le siège social se situe en France, au sein de l’UE ou d’un état membre de l’EEE.

    Pour les bateaux achetés en France et au sein de l’Union européenne, la demande de francisation doit être effectuée auprès du bureau de douane du port d’attache. Pour les bateaux achetés à l’étranger (hors UE), la demande doit s’effectuer auprès de l’ambassade ou du consulat de France à l’étranger.

    Les pièces à fournir pour franciser un bateau

    Pour mener la démarche à bien, vous devez fournir le formulaire cerfa 12810 02 ainsi que les justificatifs suivants :

    • une fiche de plaisance en eaux maritimes
    • une pièce d’identité
    • un justificatif de domicile
    • une photo d’identité
    • un titre de propriété
    • la déclaration écrite de conformité des bateaux marqués CE (ou attestation de conformité)
    • un certificat de non-similitude de nom remis par les affaires maritimes

    Pour un achat réalisé en Europe, il faut ajouter :

    • une attestation de régularité ou un quitus fiscal pour les bateaux à coque de plus de 7,5 mètres de long
    • un certificat de radiation du pavillon antérieur (seulement pour les bateaux d’occasions)

    En dehors de l’Europe, prévoyez 1 exemplaire de la déclaration d’importation





    DAFN : le droit annuel de francisation et de navigation

    Le propriétaire d’un navire francisé doit payer chaque année une redevance appelée « droit annuel de francisation et de navigation ».

    Cette taxe est calculée sur la puissance du moteur et de la longueur de la coque. Un abattement sur la taxe peut être accordé pour certains bateaux en fonction de leur âge et de leur vétusté à partir du 1er janvier de l’année qui suit sa construction.

    Si le bateau a entre :

    • 10 et 21 ans, l’abattement appliqué sera de 33 %
    • 21 et 26 ans, l’abattement sera de 55 %
    • plus de 26 ans, l’abattement pourra aller jusqu’à 80 %

    Néanmoins, il n’est pas accordé aux navires dont la puissance du moteur dépasse 100 chevaux administratifs.