Adaptation des sanitaires à la vieillesse et à la dépendance : Jusqu'à 5 000 € d'aide d'Action Logement

Afin de limiter les accidents domestiques qui sont fréquents chez les personnes âgées et les personnes en perte d’autonomie, Action Logement a décidé de mettre en place une aide financière de 5 000 € permettant d’adapter les logements des seniors à la vieillesse et à la dépendance, et plus particulièrement leurs sanitaires.

Des accidents dus à des salles de bains et sanitaires non adaptés

Un sol humide, une baignoire trop haute, un lavabo et des toilettes non adaptés, etc. Des accidents sont vite arrivés, notamment chez les seniors et personnes en perte d’autonomie.

À titre préventif, Action Logement a lancé un dispositif leur permettant d’aménager leurs salles de bain et sanitaires et ainsi limiter les risques d’accident.

Cette aide est plafonnée à 5 000 euros maximum et est soumise à conditions.

Quelles sont les conditions pour prétendre à cette aide ?

Les bénéficiaires

• Les retraités de 70 ans et plus ayant travaillé dans le privé ou le milieu agricole
• Les salariés ou retraités d’une entreprise privée ou agricole âgés de plus de 60 ans et en perte d’autonomie (GIR 1 à 4)
• Les personnes âgées de 70 ans et plus ou avec un niveau GIR 1 à 4 qui résident chez un de leurs descendants salarié du privé
• Les propriétaires bailleurs dont le locataire est dans l’une des deux premières situations pré-citées

Les revenus

La subvention est attribuée sous condition de revenus. Le bénéficiaire ne doit pas dépasser les plafonds de ressources annuels définis.

À noter que si le bénéficiaire est un propriétaire bailleur, ce sont les revenus du locataire qui sont pris en compte.

Les logements

L’aide ne peut être attribuée que pour un logement occupé à titre de résidence principale par la personne âgée ou en perte d’autonomie. Si elle est hébergée par l’un de ses descendants, il doit s’agir de la résidence principale de ce descendant.

Seuls les logements du parc privé situés en France métropolitaine ou dans les DROM (Départements et régions d’outre-mer) sont éligibles.

Les travaux

Seuls certains travaux sont éligibles. Il s’agit d’opérations telles que :

• la transformation d’une baignoire en douche à l’italienne avec un sol antidérapant
• la sécurisation des toilettes avec un W.C. rehaussé, réservoir et barre d’appui
• l’adaptation des lavabos aux personnes à mobilité réduite avec l’installation d’une commande digitale par exemple

Les travaux connexes tels que la réfection électrique, la fourniture ou la pose d’une porte de douche, ou encore l’agrandissement d’une porte peuvent aussi être financés, mais dans la limite de 50 % du prix total des travaux principaux.

Pour être financées, les opérations de réhabilitation doivent être réalisées par un professionnel Qualibat. Les personnes en perte d’autonomie, doivent quant à elles faire intervenir un opérateur AMO (Assistance à maîtrise d’ouvrage).

La somme attribuée sera directement reversée à l’artisan choisi, et ce, à la fin de la réalisation du chantier.

Comment faire une demande d’aide pour sécuriser sa salle de bain ?

Pour effectuer une demande de subvention, il convient tout d’abord d’effectuer une simulation sur le site d'Action Logement.

Si vous êtes éligible, vous pourrez à compter du 30 septembre 2019 créer un compte et saisir votre demande d’aide. Un certain nombre de documents vous seront demandés au format numérique :

• Pièce d’identité
• Avis d’imposition
• Relevé de pension de retraite ou justificatif de situation de dépendance
• Justificatif de domicile
• RIB (Relevé d’identité bancaire)
• Autorisation du bailleur

Des documents complémentaires pourront vous être réclamés.