Passées À venir

Impôts 2023 : auto-entrepreneurs, quel mode d'imposition choisir ?

Auto-entrepreneurs : c’est le moment de déclarer vos revenus de 2022 ! Cependant, connaissez-vous vraiment vos possibilités en termes d’impôts ?
Sommaire

Vous êtes auto-entrepreneur et souhaitez entamer votre déclaration d’impôt 2023 ? Savez-vous quel mode d’imposition est le mieux adapté à votre situation ? Nous vous aidons à y voir plus clair pour votre déclaration de revenus.

Impôts 2023 : auto-entrepreneurs, quel mode d'imposition choisir ?



Auto-entrepreneurs : quel choix faire pour vos impôts ?

En fait, entre le versement libératoire forfaitaire et le régime des micro-entreprises, il faut choisir la bonne solution pour sa micro-entreprise. À chaque situation, son régime fiscal. Concrètement, dès la création de sa micro-entreprise, le professionnel indépendant doit choisir entre le versement fiscal libératoire et le mode d’imposition plus classique du prélèvement à la source.

Ainsi, quelles sont les différences et quel mode d’imposition vaut-il mieux choisir ? Comme pour tout professionnel, citoyen, le taux est variable puisqu’il est relatif à votre foyer fiscal. C’est-à-dire que cela prend en compte l’ensemble des revenus des personnes de votre foyer. Pour vous aider, le gouvernement français a mis à disposition un barème afin de déterminer le taux de vos impôts.

Fonctionnement du mode d’imposition

Une fois le taux déterminé, entrons davantage dans le fonctionnement du mode d’imposition du prélèvement à la source pour les indépendants, les micro-entrepreneurs. Concrètement, par défaut, les auto-entrepreneurs doivent déclarer leurs impôts une fois par an via le formulaire n°2042-C PRO. C’est un formulaire pour les professionnels non salariés. Ainsi, les auto-entrepreneurs bénéficient du régime dit « micro-social » qui permet de réduire leur revenu imposable, d’alléger le montant final de leurs impôts. L’abattement qui s’applique sur le chiffre d’affaires de l’indépendant dépend de la nature de son activité.

De plus, quelle que soit l’activité, l’abattement minimum est de 305 euros. Les impôts des auto-entrepreneurs seront dans tous les cas réduits de ce montant. Après abattement, vous obtenez votre revenu imposable – qui s’ajoute aux autres revenus imposables de votre foyer. Ensuite, l’impôt final est calculé en fonction du barème par tranches de l’impôt sur le revenu.

En fait, comme en tant qu’auto-entrepreneur, vous ne pouvez pas déduire vos charges de votre chiffre d’affaires, l’abattement forfaitaire vient compenser cela. Le montant des 305 euros est une valeur « symbolique » pour vos frais professionnels.

Le versement libératoire pour les auto-entrepreneurs

Face à l’imposition « classique » une fois par an, les auto-entrepreneurs peuvent opter pour le versement forfaitaire libératoire – ou versement libératoire. C’est une forme de prélèvement directement à la source. C’est-à-dire qu’un pourcentage est prélevé directement de votre compte bancaire tous les mois ou tous les trois mois. Dans ce mode d’imposition, le taux appliqué dépend également de la nature d’activité de l’indépendant.

Ce prélèvement qui s’ajoute aux différentes cotisations sociales est définitif et non remboursable. En outre, même si vous optez pour ce mode d’imposition, vous devrez indiquer votre CA sur la déclaration annuelle de revenus. Dans ce cas, cela n’est pas soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, mais cela est pris en compte dans le calcul du revenu fiscal de référence et pour le taux d’imposition moyen appliqué aux autres revenus de votre foyer.

À savoir que même si vous êtes auto-entrepreneur redevable de la TVA, le calcul du versement libératoire se fait à partir de votre chiffre d’affaires hors taxes.




À qui s’adresse le versement libératoire et comment en bénéficier ?

Ce mode d’imposition s’adresse aux auto-entrepreneurs dont le revenu fiscal de référence du foyer sur l’année N-2 (soit de 2021 pour 2023) ne dépasse pas certains seuils.

    Afin de choisir et de bénéficier du versement libératoire, vous devez en faire la demande. Si vous n’avez pas fait ce choix lors de la création de votre activité, sachez que vous pouvez le faire chaque année directement sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr. Bien évidemment, uniquement si vous ne dépassez pas les seuils.

    Attention, le montant du revenu fiscal de référence évolue chaque année ! Pensez donc bien à vérifier sur le site des impôts.

    Dans le cas du versement libératoire forfaitaire de l’impôt (VLF), vous payez directement à l’URSSAF. L’organisme se charge ensuite de reverser vos cotisations fiscales au service des impôts.

    Que choisir entre imposition classique et versement libératoire ?

    Pour choisir, en tant qu’auto-entrepreneur, le mode d’imposition le plus adéquat et intéressant pour vous, il faudra donc bien évaluer votre situation personnelle et professionnelle et faire quelques calculs. Chaque possibilité a ses avantages et inconvénients. Le versement a les avantages de pouvoir payer tout au long de l’année, d’anticiper – puisque le montant est automatique, prévisible. En outre, de payer moins d’impôts si le chiffre d’affaires est moins important – car le taux est fixe.

    Cependant, dans le cas du versement libératoire, l’indépendant est imposé immédiatement. Ce n’est donc pas intéressant si vous ne payez pas ou peu d’impôts. Il est donc important de faire son choix selon ses revenus habituels.

    A contrario, dans le cas du prélèvement à la source « classique », l’auto-entrepreneur peut être remboursé en cas de trop-perçu.

    En somme, une fois que les auto-entrepreneurs connaissent les critères, ils pourront plus facilement choisir judicieusement leur mode d’imposition.

     

    Si vous êtes une entreprise de fourniture ou de vente de logement, le versement libératoire équivaut à 1 % du chiffre d’affaires. Pour les entreprises de prestations de services, c’est 1,7 % du chiffre d’affaires et pour les titulaires de bénéfices non commerciaux, 2,2 % du chiffre d’affaires.

    Si l’auto-entrepreneur est toujours éligible à ce dispositif, il doit dénoncer auprès de l’Urssaf le régime du versement libératoire. Notons que cela doit se faire sous les mêmes formes que pour y adhérer. Et attention : il faut faire les démarches au plus tard le 30 septembre pour que le régime prenne fin au 1er janvier de l’année suivante.

    Sinon, le régime de versement libératoire prend automatiquement fin, en cas de sortie du régime de la micro-entreprise ou si les revenus dépassent les seuils prévus.