Conflit de voisinage : que dit la loi si mon voisin refuse de ramasser les feuilles de ses arbres qui tombent chez moi ?

À l’arrivée du printemps, les Français sont nombreux à entretenir leur jardin pour pouvoir profiter des premiers rayons du soleil. Au programme, tonte du gazon, taille des haies et ramassage des feuilles mortes tombées sur le terrain. Mais doit-on ramasser celles qui viennent des arbres du voisin ? Pour mettre un terme aux conflits de voisinage, on vous dévoile ici ce que dit la loi sur le sujet.

Qui du propriétaire de l’arbre ou du jardin doit ramasser les feuilles mortes ?

Le printemps arrive et les premiers conflits de voisinage aussi. À l’heure où les Français commencent à profiter davantage de leurs jardins, des premiers rayons du soleil et des fleurs qui bourgeonnent, des troubles, normaux ou non, donnent parfois lieu à des litiges entre voisins.

L’un d’eux revient chaque année sur de nombreux terrains : la présence de feuilles mortes tombées d’un arbre appartenant à celui qui vit de l’autre côté de la clôture. Lorsqu’un chêne perd ses feuilles, qui la loi désigne-t-elle pour les ramasser ? Cela dépend de plusieurs facteurs.

Un trouble normal du voisinage dont la responsabilité incombe au propriétaire du jardin

Lorsque des feuilles mortes issues de l’arbre de votre voisin tombent en quantité raisonnable sur votre terrain, il s’agit là d’un trouble « normal » du voisinage. Dans une telle situation, la responsabilité du ramassage des feuilles incombe au propriétaire du jardin et c’est par conséquent à vous que la loi confie la gestion des menus dégâts qu’a causés le chêne du voisin sur votre terrain.

Des exceptions qui permettent de contraindre le propriétaire de l’arbre à des obligations

En revanche, la loi prévoit aussi certaines exceptions qui peuvent contraindre le propriétaire de l’arbre à des obligations spécifiques :

La première exception intervient lorsque les branches de l’arbre de votre voisin empiètent sur votre propriété. Dans une telle situation, vous êtes en droit d’exiger qu’il soit élagué pour limiter la quantité de feuilles qui tombent dès l’automne sur votre terrain. Notez que la taille doit impérativement être réalisée par le propriétaire de l’arbre, ou au moins avec son accord et cela est possible même si l’arbre concerné est centenaire.

La seconde exception, elle, intervient lorsqu’une grande quantité de feuilles tombées de l’arbre de votre voisin se trouve dans votre jardin. Quand vous constatez un amas excessif de feuilles mortes issues d’un arbre qui ne vous appartient pas, vous subissez alors un trouble anormal du voisinage qui contraint le propriétaire de l’arbre à les ramasser après que vous l’ayez sollicité à cet effet.

Comment éviter un conflit de voisinage lorsque des feuilles d’arbre tombent chez le voisin ?

Pour éviter tout risque de litige avec votre voisinage, il convient de se montrer courtois au moment de l’arrivée des premiers rayons de soleil du printemps. Si vous constatez que le jardin de votre voisin est recouvert de feuilles mortes qui proviennent de votre arbre, proposez-lui de les ramasser.

Vous pouvez aussi lui rendre visite pour évoquer l’élagage des branches qui proviennent de votre parcelle et qui empiètent sur son terrain pour limiter la quantité de feuilles mortes qui ont tendance à tomber dans son jardin.

Quels sont les recours si mon voisin refuse de ramasser les feuilles mortes qui tombent en quantité dans mon jardin ?

Parfois, il arrive que des voisins peinent à communiquer et à s’entendre sur la répartition des tâches au moment où des feuilles mortes ou branchages jonchent le jardin d’à côté. Quand évoquer un trouble normal ou non du voisinage n’est plus possible, il convient de solliciter des interlocuteurs habilités à trancher. Voici les recours qui existent pour mettre un terme à un litige et faire respecter la loi.

Le conciliateur de justice pour tenter de régler un conflit de voisinage à l’amiable

Si vous subissez un trouble anormal du voisinage à cause d’une grande quantité de feuilles mortes tombées sur votre terrain et que le propriétaire de l’arbre refuse de les ramasser, vous pouvez saisir un conciliateur de justice.

Sans prendre parti, ce dernier pourra exposer aux deux voisins les droits et obligations de chacun après avoir constaté les faits et son intervention permettra d’éviter des poursuites judiciaires pouvant être aussi longues qu’onéreuses.

La saisie du tribunal judiciaire pour trouble anormal du voisinage

Si malgré le fait qu’un conciliateur de justice soit intervenu pour indiquer à votre voisin que la loi indique qu’il se doit de ramasser les feuilles mortes issues de son arbre tombées en abondance dans votre jardin, ce dernier refuse de s’exécuter, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire.

Le juge pourra ordonner à votre voisine d’agir rapidement, voire de vous verser des dommages et intérêts pour le préjudice causé par son refus de respecter la loi.