Calcul de la taxe d'aménagement : utilisez le simulateur en ligne

Que vous fassiez construire une piscine, une terrasse ou même un simple abri dans le jardin, vous serez redevable d’une taxe d’aménagement. Mais le montant de cet impôt local varie en fonction de plusieurs critères. Comment le calculer ?

Qu’est-ce que la taxe d’aménagement ?

Perçue par la commune, le département et parfois même par la région, la taxe d’aménagement fait partie des impôts locaux. Créée en 2012, et réformée sur certains points en 2022, elle remplace la taxe locale d’équipement (TLE).

Les propriétaires d’un bien immobilier y sont assujettis lorsqu’ils entreprennent sur celui-ci des opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement. Plus précisément, la taxe d’aménagement concerne les travaux nécessitant une autorisation d’urbanisme, comme le permis de construire, le permis d’aménager ou le permis préalable.

Taxe d’aménagement : êtes-vous concerné ?

Vous allez joyeusement entamer des travaux, et soudainement, un doute vous effleure l’esprit : êtes-vous concerné par cette fameuse taxe d'aménagement ? Ces informations devraient vous aider à répondre à la question.

Les surfaces qui relèvent de la taxe d’aménagement

Il est nécessaire de régler une taxe d’aménagement lorsque vous créez une surface de plancher close et couverte mesurant plus de 5 mètres carrés, et atteignant une hauteur de plafond d’au moins 1 mètre 80. La taxe d’aménagement s’applique également lorsque cette surface est construite à l’extérieur de la maison. Ainsi, les abris de jardin et autres annexes n’y échappent pas ! Cependant, sont exclus les espaces non couverts, comme les terrasses ou les pergolas.

Bon à savoir : les piscines et les panneaux solaires font exception à la règle, puisqu’ils font partie des installations taxables de façon forfaitaire.

Des éventuelles réductions et exonérations

Bonne nouvelle pour les propriétaires qui souhaitent entamer des travaux : en certaines circonstances, la taxe d’aménagement peut bénéficier de réductions ou d’exonérations. Découvrons lesquelles.

Un abattement à hauteur de 50 % s’applique sur les 100 premiers mètres carrés de la résidence principale. Cet abattement est aussi accordé aux locaux à usage industriel ou artisanal, ainsi qu’aux locaux à usage d’habitation et d'hébergement aidé, dont le taux de TVA est réduit. Par ailleurs, le Code de l’urbanisme prévoit des exonérations dans les cas suivants :

• les constructions dont la taille est inférieure à 5 mètres carrés et qui ne sont pas soumises à une déclaration préalable ou un permis de construire ;
• les reconstructions à l’identique de bâtiments détruits suite à des sinistres depuis moins de 10 ans ;
• les constructions et les aménagements qui relèvent d’un plan de prévention des risques (PPR), uniquement sous certaines conditions.

Il arrive également que les collectivités locales concèdent à une exonération pour les constructions financées par un prêt à taux zéro ou pour les constructions (de type abri de jardin, pigeonnier ou colombier) de moins de 20 mètres carrés.

Le calcul de la taxe d’aménagement

Si la taxe d’aménagement vous concerne, vous souhaitez probablement connaître son montant. Pour savoir précisément quel budget prévoir, plusieurs éléments sont à prendre en compte :

• La surface taxable : celle-ci s’obtient en additionnant les surfaces de planchers closes et couvertes sous plafond supérieur à 1 mètre 80. Pour effectuer ce calcul, il faut prendre en compte les murs intérieurs nus de la façade, en soustrayant les vides liés aux ascenseurs ou aux escaliers.
• La valeur forfaitaire : elle est fixée annuellement par un arrêté ministériel publié au Journal Officiel et sur LégiFrance. En 2022, elle est de 820 euros par mètre carré pour les constructions, sauf en Île-de-France, où elle s’élève à 929 euros par mètre carré. Pour les autres aménagements (piscine, éolienne…), son montant varie grandement, allant de 10 à 10 000 euros par mètre carré en fonction de la nature de l’installation.
• Le taux communal : il est déterminé par la commune ou l'Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) au plus tard le 30 novembre précédant l’année d’imposition. Il varie généralement entre 1 et 5 %.

Une fois toutes ces données recueillies, le calcul à effectuer sera le suivant : surface taxable x valeur forfaitaire x taux communal.

Simple et rapide : découvrez le simulateur en ligne

Vous n’êtes pas d’humeur à jongler avec les chiffres ? Pas de panique, le ministère de la Cohésion des territoires a mis en place un simulateur en ligne.

Pour l’utiliser, il suffit de compléter un formulaire en 5 étapes. Plusieurs informations relatives à votre projet seront à saisir, telles que les caractéristiques de la surface que vous souhaitez construire ou votre lieu d’habitation.

En analysant ces différentes données, l’outil vous indiquera en détail le montant en euros de votre taxe d’aménagement. Attention, le montant obtenu ne reste que prévisionnel, et ne prend pas en compte la redevance d’archéologie préventive.