Tarifs de la taxe d'aménagement 2019 par mètre carré
La taxe d’aménagement a été mise en place en 2012. Elle doit être payée par toute personne souhaitant réaliser des travaux d’aménagement, de construction ou d’agrandissement de bâtiments qui nécessitent une autorisation d’urbanisme. Chaque année, les tarifs au m2 de surface de construction font l’objet d’une actualisation au 1er janvier. Un arrêté récemment publié précise ces montants pour l’année 2019.
Montants de la taxe d’aménagement en hausse en 2019
L’arrêté du 21 décembre 2018 définit les montants de la taxe d’aménagement pour l’année 2019.
Il existe des disparités selon la zone géographique. Le tarif est de 854 € le m² en Île-de-France (contre 823 € en 2018) et de 753 € le m² en dans les autres régions de France (contre 726 € en 2018). Ces montants sont en hausse de plus de 3 % par rapport à 2018. Et depuis 2012, cette taxe est en progression de 12 %.
Pour les aménagements spécifiques comme les piscines ou les panneaux photovoltaïques installés au sol, les montants varient. Il faut compter 200 € par m² de piscine et 10 € par m² de surface de panneau solaire. Une éolienne de plus de 12 mètres de hauteur est taxée de manière forfaitaire à 3 000 €.
Un bâtiment ouvert sur l’extérieur comme une pergola, une tonnelle ou un aménagement découvert comme une terrasse ne sont pas concernés par cette taxe.
Une taxe qui s’applique pour tous les types d’aménagements
La taxe d’aménagement est due pour toute construction, reconstruction et extension de bâtiments de plus de 5 m² de superficie et de plus de 1m80 de hauteur sous plafond, ainsi que pour tout type d’aménagement nécessitant un permis de construire.
Le montant de la taxe d’aménagement à payer par la personne bénéficiaire de l’autorisation de bâtir ou d’aménager, se calcule de la manière suivante : surface taxable (construction ou aménagement) x valeur forfaitaire (sauf valeur fixe pour certains aménagements) x taux fixé par la collectivité territoriale.
Le taux fixé par la collectivité territoriale est constitué de plusieurs parts : municipale, départementale et régionale. Chacune est déterminée après un vote du conseil municipal, du conseil départemental et du conseil régional (seulement en Île-de-France).
Il existe un simulateur permettant de calculer cette taxe sur le site du Ministère de la Cohésion des territoires.
Paiement de la taxe d’aménagement
Le montant de la taxe à payer par le particulier est adressé par courrier par la DDT (Direction départementale des territoires) ou la DRIEA (Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement) pour les personnes résidant en Île-de-France.
Ce courrier est adressé après vérification du calcul, dans les 6 mois qui suivent la délivrance de l’autorisation d’urbanisme liée à l’aménagement en question.
La taxe d’aménagement est à régler en deux fois, en deux parts égales. La première échéance intervient environ 14 mois après la délivrance du permis de construire, et la seconde le 26e mois. En revanche, si la somme à payer ne dépasse pas 1 500 €, le paiement doit être effectué en un seul versement.
