Certificat de radiation : comment l'obtenir ? À qui le demander ?
En raison d’un déménagement, ou pour un autre motif valable comme pour des faits de harcèlement scolaire, votre enfant peut changer d’établissement. Toutefois, pour l’inscrire dans une nouvelle école, il faudra fournir à la direction plusieurs documents, dont le certificat de radiation de l’école.
À quoi sert le certificat de radiation de l’école ?
Si l’école est obligatoire entre 3 et 16 ans, un élève ne peut pas être inscrit au même moment dans deux établissements scolaires différents. C’est pour cela qu’existe le certificat de radiation.
Concrètement, ce document peut préciser que vous êtes à jour des paiements de la demi-pension, de ceux des activités périscolaires, des frais d’internat et que vous avez rendu les manuels scolaires.
Par ailleurs, c’est le certificat de radiation qui va permettre à l’établissement scolaire d’avertir l’administration que votre enfant ne fait plus partie des élèves inscrits.
Comment demander le certificat de radiation ?
Il est conseillé d’envoyer sa demande par lettre A/R avec accusé de réception à l’école que va quitter votre enfant. Cependant, certains directeurs et chefs d’établissement peuvent accepter une lettre remise en main propre contre signature. N’hésitez donc pas à vous rapprocher de l’établissement de votre enfant.
Par ailleurs, si votre enfant est inscrit au CNED, vous devez faire la demande sur le site qui assure la formation.
Comment inscrire son enfant dans une nouvelle école ?
Après votre déménagement, vous avez 8 jours pour inscrire votre enfant dans sa nouvelle école. Concrètement, s’il s’agit d’une école publique, vous devez vous rendre dans la mairie de votre nouveau lieu de résidence muni :
- d’un justificatif de votre identité et de celle de votre enfant (carte d’identité, passeport, livret de famille, copie d’acte de naissance ou attestation sur l’honneur) ;
- d’un justificatif du nouveau domicile (bail, facture d’électricité, etc.) ou d’une attestation sur l’honneur si vous n’en avez pas.
Puis, la mairie vous fournira un certificat d’inscription. Sur ce document, vous trouverez l’adresse de l’école où sera inscrit votre enfant.
Enfin, vous devez transmettre à la direction du nouvel établissement scolaire plusieurs documents :
- le certificat de radiation ;
- le certificat d’inscription donnée par la mairie ;
- un document prouvant l’identité de votre enfant et votre filiation (livret de famille, extrait d’acte de naissance, etc.) ;
- un document qui atteste que votre enfant a bien reçu toutes les vaccinations obligatoires.
Notons que pour inscrire votre enfant dans une école privée, vous ne devrez pas vous rendre en mairie. Autrement dit, vous devrez directement prendre rendez-vous avec la direction de l’établissement privé pour leur fournir le certificat de radiation, un justificatif de filiation et la preuve que votre enfant est bien à jour des vaccins obligatoires.
Et si vous souhaitez inscrire votre enfant à l’école à la maison, vous devrez vous rapprocher dans les 8 jours de votre mairie et du directeur académique des services de l’Éducation nationale afin de leur déclarer que vous donnerez des cours chez vous.
Bon à savoir : pour inscrire votre enfant dans un nouveau collège ou un nouveau lycée, un certificat de radiation vous sera également demandé. Toutefois, l’inscription dépendra de la capacité d’accueil du nouvel établissement.
