Comment faire l'inventaire du mobilier lors d'un état des lieux ?
Lors de la recherche d’un logement meublé, l’objectif est de trouver un lieu qui soit habitable immédiatement. Il doit donc comporter les éléments nécessaires à la vie de tous les jours. Pour poser ses valises, le locataire établit avec la propriétaire un contrat de location comprenant l’inventaire du mobilier afin de sceller l’accord.
Les spécificités de l’inventaire du mobilier
Le logement meublé est défini par l’article 8 de la loi Alur comme « un logement décent équipé d'un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d'y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante ». Dresser l’inventaire du mobilier garantit la conformité du logement à cet article. Il permet au propriétaire et au locataire de s’entendre sur la liste des équipements et du mobilier tout en détaillant leur état.
Ce document est obligatoire et complété en même temps que l’état des lieux d’entrée. Il est de nouveau utilisé lors de l’état des lieux de sortie afin d’effectuer la comparaison. Pour le rendre recevable, la date et la signature des deux parties sont nécessairement apposées au bas.
Une rigueur est de mise dans la rédaction du document. En effet, une restitution en mauvais état des équipements est retenue sur le dépôt de garantie. Il peut paraître superflu d’ajouter le moindre petit élément mis à disposition comme par exemple le nombre de cuillères. Cependant, il s’agit du meilleur moyen d’éviter un litige entre les deux parties. Un objet non noté sur l'inventaire du mobilier d'un contrat de location est un objet que le propriétaire ne pourra pas réclamer en cas de disparition.
Une liste d’équipements obligatoires
Publié le 31 juillet 2015, l’article 2 du décret n°2015-981 fournit la liste des éléments mobiliers d’un logement meublé. Elle est exhaustive et le propriétaire n’est donc pas tenu d’ajouter un autre équipement pour mettre son bien en location. Cette liste se présente ainsi :
- Literie avec couette ou couverture ;
- Dispositif d'occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher ;
- Plaques de cuisson ;
- Four ou four à micro-ondes ;
- Réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d'un compartiment permettant de disposer d'une température inférieure ou égale à -6°C ;
- Vaisselle nécessaire à la prise des repas ;
- Ustensiles de cuisine ;
- Table et sièges ;
- Étagères de rangement ;
- Luminaires ;
- Matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.
Lorsqu’il manque un élément, le logement n’est pas considéré comme meublé. Il sera alors proposé vide à la location, malgré les équipements qu’il contient.
