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Rédiger un contrat de location pour une habitation meublée

Comment rédiger un contrat de location pour une habitation meublée ? La forme, le contenu, la durée, le renouvellement du bail, les annexes au contrat.
Sommaire

Il est important d’établir un contrat de location pour tout nouvel arrivant dans un logement. Celui-ci permet d’éviter tout malentendu en cas de litige. Ce contrat précise les informations concernant les parties signataires et le logement. Quelles sont les caractéristiques principales du contrat de location pour un logement meublé ? C’est ce que nous expliquons ci-dessous.

Rédiger un contrat de location pour une habitation meublée




Quelle est la forme d’un contrat de location pour un logement meublé ?

Ce contrat peut être rédigé sur papier libre ou à l’aide d’un contrat type. Il doit avoir la forme d’un acte sous seing privé ou d’un acte authentique. Cette convention doit être signée par toutes les parties engagées : le locataire, le propriétaire et la personne se portant caution. Chacune de ses parties doit recevoir un exemplaire du contrat de location.

Que doit contenir obligatoirement le contrat de location ?

Le bail d’un logement meublé doit mentionner un certain nombre d’informations et de documents. Il doit citer les parties signant le contrat, la surface du logement, le nombre de pièces, la notice d’information, l’état des lieux, l’inventaire du mobilier, les diagnostics techniques immobiliers, une grille de vétusté et le règlement de copropriété si la situation le demande.

Quelle est la durée du contrat de location d’un logement meublé ?

Généralement la durée du contrat de location d’un logement meublé est d’1 an. Elle peut être réduite à 9 mois si le locataire est étudiant.





Comment s’effectue le renouvellement du contrat ?

Si le contrat a été signé pour 1 an, celui-ci est automatiquement reconduit si aucune des parties n’a signalé le souhait d’y mettre un terme.

Néanmoins, le renouvellement automatique n’est pas possible pour les contrats d’une durée de 9 mois. Celui-ci prend fin sans que le locataire ait à poser de préavis. Toutefois, il est possible de poursuivre la location de l’appartement à condition de signer un nouveau bail de location.