Comment fonctionnent les tickets restaurant ?

Oubliez les pauses-déjeuner monotones ! Les tickets restaurant, ces petits sésames colorés glissés dans nos portefeuilles, transforment chaque repas en opportunité. Mais derrière ce bout de papier ou ce code numérique se cache un véritable mécanisme, à la croisée du social et de l’économique, qui facilite la vie des salariés tout en dynamisant la restauration. Prêts à découvrir comment ce système ingénieux fait bien plus que payer votre sandwich préféré ? Plongeons dans les rouages des tickets restaurant, là où simplicité rime avec efficacité.

Un employeur est-il obligé de fournir des titres-restaurant ?

L’employeur n’a pas l’obligation de fournir à ses salariés des titres-restaurant. De même, sauf si un accord collectif le prévoit, le salarié n’est pas obligé d’accepter la remise de tickets restaurant.

Bon à savoir : l’employeur peut également choisir de verser une indemnité pour les salariés qui sont contraints de prendre leur repas sur leur lieu de travail. D’ailleurs, dans les entreprises de plus de 25 salariés, il doit mettre à disposition un lieu de restauration, équipé d’un nombre suffisant de tables et de sièges pour 10 personnes. Notons que cet endroit doit également disposer d’un réfrigérateur et d’une installation pour réchauffer les plats.

Quel est le montant minimum d'un ticket restaurant ?

C’est à l’employeur de déterminer le montant des titres-restaurant. Dans les faits, il doit prendre en charge entre 50 et 60 % de leur valeur, le restant devant être acquitté par le salarié.

Toutefois, pour qu’elle soit exonérée de cotisation de sécurité sociale, la participation de l’entreprise ne peut pas dépasser 7,26 € en 2025.

Tous les salariés peuvent-ils y avoir droit ?

La forme juridique ou la nature du contrat de travail ne peuvent pas être un critère d’attribution des titres. Autrement dit, les personnes peuvent bénéficier de cet avantage social qu’elles soient en CDI, en CDD, à temps complet ou à temps partiel.

Cependant, l’employeur peut choisir de ne donner des tickets restaurant qu’à certains de ses salariés. Dans ce cas de figure, les autres employés doivent bénéficier d’une indemnité d’un montant équivalent à la participation financière de l’entreprise dans les titres octroyés.

Quid des télétravailleurs ?

Selon l’Urssaf, les télétravailleurs doivent se voir attribuer des titres-restaurant dans les mêmes conditions que les travailleurs qui viennent exercer leur activité dans les locaux de l’entreprise. Toutefois, les avis des tribunaux divergent sur cette question.

Ainsi, 10 mars 2021, le tribunal judiciaire de Nanterre donnait raison à l’entreprise UES Malakoff Humanis qui n’avait plus attribué de tickets à ces salariés placés en télétravail. Et, le 31 mars 2021, le tribunal judiciaire de Paris condamnait le groupe pétrolier Schlumberger qui avait supprimé les tickets pour les salariés en télétravail.

Où le salarié peut-il payer avec un ticket restaurant ?

L’utilisation des titres-restaurant est encadrée. Ainsi, un salarié peut s’en servir dans :

• les lieux de restauration (restaurants traditionnels, restaurants d’hôtel, brasseries avec une offre de restauration, établissements de restauration rapide qu’ils soient mobiles ou pas et établissement de self-service) ;
• les magasins alimentaires (boulangeries, charcuteries, primeurs, traiteurs, etc.) ;
• les supermarchés.

Toutefois, les commerçants et les restaurateurs n’ont pas l’obligation d’accepter les titres-restaurant. Les magasins peuvent également limiter ce moyen de paiement à certains types de produits.

Mais, en règle générale, les titres ne sont valables que pour les aliments servant à la préparation du salarié ou qui sont immédiatement consommables (sandwichs, plats cuisinés, conserves, fruits et légumes, etc.).

Par ailleurs, le titre n’est valable que dans le département dans lequel travaille le salarié et dans les départements limitrophes. Une seule exception : en cas de déplacement professionnel, le ticket restaurant peut être aussi dépensé dans les autres territoires français.

Existe-t-il un plafond à ne pas dépasser ?

Depuis le 1er octobre 2022, le plafond d’utilisation des titres-restaurant est fixé à 25 € par jour, que ce soit sous forme papier ou carte dématérialisée. Ce plafond s’applique à tous les types de points de vente acceptant les titres-restaurant : restaurants, boulangeries, supermarchés, commerces alimentaires, etc.

• Il est impossible de cumuler plusieurs jours de titres pour dépasser ce plafond en une seule transaction. Si le montant de vos achats dépasse 25 €, vous devez régler la différence par un autre moyen de paiement.
• Ce plafond s’applique du lundi au samedi, hors jours fériés.
• La règle est la même pour les tickets papier et les cartes dématérialisées, bien que ces dernières permettent un paiement précis au centime près.

Quelle est leur durée de validité ?

Les titres peuvent être utilisés durant l’année de leur émission et jusqu’au mois de février de l’année suivante. Et si à la fin de cette période, il vous reste encore des titres-restaurant, vous pouvez vous les faire échanger gratuitement. Pour se faire, vous devrez les remettre à votre employeur avant le 15 mars.

De même, si vous quittez l’entreprise, vous pouvez aussi choisir de les rendre à votre employeur pour vous les faire rembourser.