Stagiaire en milieu professionnel : à quelle rémunération avez-vous droit ?

Les stagiaires ne sont pas des employés, mais ils ont tout de même droit à une compensation financière pour les heures effectuées dans l’entreprise ou l’organisme d’accueil. À condition toutefois d’être présent pendant suffisamment de temps. Quelles sont les conditions requises pour être rémunéré en stage et quels sont les droits des stagiaires ?

Rémunération, gratification, compensation financière, on fait le point

Un stagiaire est-il rémunéré ?

Si vous êtes stagiaire dans une entreprise, vous ne recevez pas une rémunération au sens de salaire, mais plutôt une gratification ou une compensation financière.

Ainsi, l’employeur est tenu de vous verser une gratification horaire minimum si vous travaillez plus de 308 heures par année scolaire (soit 44 jours ou 2 mois) dans l’entreprise. Sont soumis à cette obligation les entreprises, les établissements de santé, les administrations publiques, les collectivités territoriales, les associations ainsi que tous les organismes d’accueil.

Bon à savoir : les organismes d’accueil peuvent décider de vous rémunérer même si vous travaillez pendant moins de 2 mois.

Quel est le montant de la rémunération du stagiaire ?

Le montant de votre rémunération dépend du nombre d’heures de présence effective. Le taux horaire est au moins de 4,05 € par heure (15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale). Dans certains secteurs, son montant peut être plus élevé si la convention collective le prévoit.

Pour calculer la compensation financière, on considère que 22 jours de présence effective dans les locaux sont équivalents à un mois. Ces jours de présence peuvent être consécutifs ou non et on considère que 7 heures de travail représentent une journée de travail (même si elles ne sont pas consécutives).

Le montant de votre compensation financière doit figurer dans votre convention de stage.

Service Public a mis à disposition un simulateur. Il peut vous aider à estimer le montant de votre rémunération.

Bon à savoir : l’entreprise peut, si elle le souhaite, ajouter des périodes de congés payés au stagiaire en plus du temps de présence.

À quel moment la gratification est-elle versée au stagiaire ?

Vous recevez votre gratification chaque mois, elle ne peut pas être versée uniquement à la fin du stage.

Votre employeur a le choix entre :

• verser la compensation financière correspondant exactement au nombre d’heures effectuées dans le mois ;
• verser un montant lissé chaque mois sur la base des heures devant être réalisées pendant la totalité du stage afin de payer la même somme tous les mois.

Si le stage est interrompu temporairement, la compensation est réajustée en fonction du nombre d’heures de présence réelle. Si le stage est interrompu de manière définitive, une régularisation est effectuée.

Les stagiaires ont-ils tous droit à cette rémunération ?

Les obligations en matière de compensation financière dépendent de votre statut et notamment de si vous êtes un stagiaire dit étudiant ou bien un élève du second degré dans l’enseignement agricole. Si vous êtes un stagiaire étudiant, vous avez droit à une gratification selon les règles mentionnées plus haut.

Si vous êtes un élève du second degré de l’enseignement agricole, vous percevez une compensation financière au bout de 3 mois de présence (et non 2 comme les étudiants). Ainsi, pour en bénéficier, votre stage doit durer plus de 66 jours (7 heures de présence par jour) ou plus de 462 heures (avec une base journalière différente).

Bon à savoir : les élèves et étudiants ressortissants d’un pays de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen ont les mêmes droits et obligations.

Important : si vous êtes en formation professionnelle continue, d’autres règles de gratification s’appliquent.

En tant que stagiaire, devez-vous payer des cotisations sociales ?

Si votre gratification n’est pas supérieure à 4,05 €/heure, vous n’avez pas de charges sociales à payer. En revanche, si votre compensation financière dépasse ce montant, vous devez verser des cotisations et contributions sociales sur la partie qui dépasse 4,05 €/heure.

Bon à savoir : vous êtes exonéré d’impôt sur le revenu si la gratification reste en dessous de la limite du montant annuel du SMIC.

Les stagiaires acquièrent-ils des droits à la retraite ?

Étant donné que les stagiaires ne cotisent pas à l’assurance vieillesse, vous n’obtenez pas de droits à la retraite.

Cependant, vous pouvez demander la prise en compte de vos stages dans le calcul de votre pension de retraite à condition de verser les cotisations et dans la limite de 2 trimestres de retraite. Pour cela, vous devez faire une demande auprès de la caisse d’assurance vieillesse de votre régime de Sécurité sociale. Attention, vous devez l’envoyer dans un délai de 2 ans à partir de la fin de votre stage.