Peut-on légalement avoir plusieurs nationalités ?
Naître de parents de nationalités différentes, se marier avec un étranger, être naturalisé après des années passées en France : autant de situations qui amènent une même question, souvent mal comprise. Faut-il choisir entre sa nationalité d’origine et la nationalité française, ou peut-on légalement conserver les deux ? Entre idées reçues et réalité juridique, voici ce qu’il faut vraiment savoir avant de se poser la question.
Ce que dit la loi française sur la plurinationalité
Avoir plusieurs nationalités est parfaitement autorisé en France. Un citoyen peut ainsi détenir deux, trois nationalités ou plus, sans que cela pose de difficulté au regard du droit français.
Ce principe repose sur une règle simple : la France n’impose jamais à personne de choisir entre sa nationalité française et une autre nationalité. Un étranger qui devient Français n’a pas à renoncer à sa nationalité de naissance. À l’inverse, un Français qui acquiert une nationalité étrangère conserve automatiquement la nationalité française.
Concrètement, un Britannique naturalisé français reste britannique. De la même façon, un Français qui obtient la nationalité britannique demeure français. Cette souplesse distingue la France d’autres pays qui exigent, eux, une renonciation à la nationalité d’origine.
Comment peut-on se retrouver avec plusieurs nationalités ?
Plusieurs situations permettent d’acquérir plus d’une nationalité, à différents moments de la vie.
Dès la naissance
Un enfant peut naître avec plusieurs nationalités lorsque ses parents sont eux-mêmes de nationalités différentes. Deux mécanismes juridiques entrent alors en jeu :
- le droit du sol, qui attribue une nationalité en fonction du pays de naissance ;
- le droit du sang, qui la transmet par filiation, c’est-à-dire par le lien juridique avec le père et/ou la mère.
Pendant la minorité de l’enfant
Un enfant mineur devient Français lorsque l’un de ses parents obtient la nationalité française, à condition que deux critères soient réunis : l’enfant réside habituellement avec ce parent (y compris en résidence alternée en cas de séparation), et son nom figure dans le décret de naturalisation ou dans la déclaration de nationalité du parent. L’enfant peut alors cumuler la nationalité française avec celle ou celles héritées de ses parents.
Par naturalisation ou déclaration
La plurinationalité peut également résulter d’une naturalisation ou d’une déclaration de nationalité, notamment en cas de mariage ou de lien avec un ascendant ou un frère/une sœur déjà français. Dans ce cas, la personne concernée précise, auprès du service instructeur, quelle(s) nationalité(s) elle possède déjà, celle(s) qu’elle souhaite conserver, et celle(s) à laquelle/auxquelles elle entend éventuellement renoncer.
Quels droits et obligations pour un binational ?
Un Français binational ou plurinational bénéficie des mêmes droits, et reste soumis aux mêmes obligations, que tout autre citoyen français. Cette règle vaut aussi bien pour un Français ayant acquis une seconde nationalité que pour un étranger devenu français.
La situation se complique toutefois en matière de protection diplomatique, selon le pays de résidence :
- Sur le territoire de l’État dont il possède aussi la nationalité, un Français binational ne peut pas faire valoir sa nationalité française. Il est généralement considéré par cet État comme son seul ressortissant, et ne peut donc pas bénéficier de la protection diplomatique française.
- En France, à l’inverse, il ne peut pas se prévaloir de sa ou ses autres nationalités, et ne bénéficie pas de la protection diplomatique des États dont il est aussi ressortissant.
Peut-on perdre une nationalité en cas de plurinationalité ?
La plurinationalité n’est pas nécessairement définitive. Plusieurs cas de figure peuvent y mettre fin. Un étranger résidant en France peut perdre l’une de ses nationalités si sa situation personnelle change, en application de la législation du pays concerné ou d’un accord international.
Un Français ayant acquis une autre nationalité peut, de son côté, renoncer volontairement à la nationalité française. Enfin, la nationalité française peut être retirée dans certains cas prévus par la loi, notamment à la suite d’une condamnation pour des crimes ou délits graves.
