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Compter la part d'un enfant en union libre (pacs, concubinage)

Comment calculer la part d’un enfant issu d’un couple pacsé ou vivant en concubinage ? Les situations diffèrent en fonction de l’âge des enfants et s’ils sont reconnus ou non par les deux parents.
Sommaire

En principe, les enfants de moins de 18 ans sont rattachés au foyer fiscal de leurs parents et les majeurs déclarent eux-mêmes leurs revenus. Pourtant, il est possible dans certaines situations de déclarer à charge un enfant de plus de 18 ans. Que vous soyez pacsé ou concubin, comment sont distribuées les parts de quotient familial au sein du couple ? Comment compter la part d’un enfant issu d’une union libre ? Explications.

Compter la part d’un enfant en union libre (pacs, concubinage)




Lorsque l’enfant est mineur

L’enfant né hors mariage (reconnu par les deux parents concubins ou pacsés) peut être compté à la charge :

  • d’un seul d’entre eux
  • des deux (avec une répartition)

Pour faire ce libre choix de manière éclairé, il convient de prendre en compte la différence de calcul des parts de quotient familial.

Quand l’enfant est rattaché à un seul de ses parents

Voici comment se calculent les parts de quotient familial :

  • 1 part pour le parent
  • 1 part pour le premier enfant (soit un total de 2 parts)
  • 0,5 part pour le deuxième enfant (= 2,5 parts)
  • 1 part supplémentaire par enfant à partir du troisième (= 3,5 parts)

Quand l’enfant est rattaché à ses deux parents

Dans cette formule, chacun déclare l’enfant. La part de l’enfant est divisée par deux, et répartie entre chaque parent. Le calcul des parts du quotient familial s’opère ainsi :

  • 1 part pour chaque parent
  • 0,5 part pour le premier enfant par parent (soit 1,5 part par parent)
  • 0,5 part pour le deuxième enfant par parent (= 2 parts/parent)
  • 1 part supplémentaire par enfant à partir du troisième par parent (= 3 parts/parent)

Lorsque l’enfant est majeur

L’enfant majeur peut être fiscalement rattaché à l’un de ses parents si :

  • il a moins de 21 ans au 1er janvier de l’année d’imposition
  • il est étudiant et âgé de moins de 25 ans au 1er janvier de l’année d’imposition
  • il vit chez eux et il est lui même chargé de famille non marié
  • il vit chez eux, il est lui même chargé de famille marié ou pacsé, et l’un des deux conjoints rempli les critères d’âge (21 ou 25 ans)
  • il est handicapé, en service militaire, national ou civique (sans condition d’âge)

S’il perçoit des revenus, ils doivent être déclarés en addition des vôtres.

Le rattachement d’un majeur nullipare

Cette option confère une augmentation du nombre de parts au parent sur lequel l’enfant est rattaché.

Le rattachement d’un majeur marié ou pacsé

Dans ce cas de figure, le parent qui a à la charge fiscale de l’enfant bénéficie d’un abattement sur son revenu.

Le détachement d’un enfant adulte

Les parents de majeurs qui font leur propre déclaration et disposent d’un logement distinct peuvent déduire une pension alimentaire de leurs revenus qui s’élève à 5 947 € maximum par enfant. Cet avantage s’élève à 3 535 € quand l’enfant vit au foyer familial.

Bon à savoir : en 2020, seulement 20 % des foyers sont encore assujettis à la taxe d’habitation. Si vous êtes concerné, sachez que la modification de votre composition familiale à un impact direct sur son calcul.