Compter la part d’un enfant en union libre (pacs, concubinage)

Comment calculer la part d’un enfant issu d'un couple pacsé ou vivant en concubinage ? Les règles de calcul des parts du quotient familiale. Les situations diffèrent en fonction de l'âge des enfants et s'ils sont reconnus ou non par les deux parents

En principe, les enfants de moins de 18 ans sont rattachés au foyer fiscal de leurs parents. Et les enfants majeurs déclarent eux-même leurs revenus. Cependant pour les plus de 18 ans, les parents peuvent les déclarer à leur charge. Que vous soyez pacsé ou concubin, comment se distribue les parts de quotient familial au sein du couple ? Comment compter la part d'un enfant issu d'une union libre ? C'est l'objet de cette démarche.


Compter la part d’un enfant en union libre (pacs, concubinage)

Le cas où les enfants sont mineurs et reconnus par les deux parents concubins ou pacsés

Les enfants, nés hors mariage peuvent être comptés à la charge d’un seul parent ou répartis à la charge des deux parents. Vous avez donc le choix entre deux options qui produisent un calcul des parts de quotient familial différent.

1ère option : les enfants sont uniquement à la charge d'un parent. Voici comment se calcule les parts de quotient familial :

  • 1 part pour le parent
  • 1 part pour le premier enfant. Soit un total de 2 parts.
  • 0.5 part pour le deuxième enfant (= 2.5 parts)
  • 1 part supplémentaire par enfant à partir du troisième (= 3.5 parts)

2ème option : les enfants sont à la charge des deux parents. Chacun déclare l’enfant. La part de l'enfant est divisé en deux entre chaque parent. Le calcul des parts du quotient familial s'opère ainsi :

  • 1 part pour chaque parent
  • 0.5 part pour le premier enfant par parent. Soit 1.5 parts par parent.
  • 0.5 part pour le deuxième enfant par parent (= 2 parts/parent)
  • 1 part supplémentaire par enfant à partir du troisième par parent (= 3 parts/parent)

Le cas où l’enfant est majeur et né hors mariage

L’enfant majeur peut être rattaché au foyer familial :

  • s'il est âgé de moins de 21 ans au 1er janvier de l’année d’imposition.
  • ou s'il est étudiant et âgé de moins de 25 ans au 1er janvier de l’année d’imposition.

L’enfant de plus de 18 ans rapporte une part égale de quotient familial à celle de l’enfant mineur. Il est rattaché aux parents dans les mêmes conditions.

Si l’enfant est marié ou a des enfants, il peut bénéficier d’un abattement d'impôt de 5 732 € par personne. Par exemple, un enfant vivant en couple avec deux enfants à charge représente 5 726*3 parts. Soit 17 196 € d’abattement d'impôt pour le foyer fiscal de rattachement.

 




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Sujets de la démarche
1 : Calculer la part d'un enfant
2 : Calcul des parts de quotient familial