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Déclarer la perte ou la mort d'un animal de compagnie

En cas de perte de son animal de compagnie (chien, chat...), plusieurs moyens sont à disposition pour le retrouver le plus rapidement possible. En cas de mort, quelles sont les démarches à suivre ? La dépouille doit-elle être confiée à un vétérinaire ?
Sommaire

Une situation inhabituelle, un déménagement, un changement d’habitudes peuvent générer une perte de repères pour votre animal. Anxiété, curiosité ou simple négligence amènent votre chien, votre chat à réagir différemment et à fuguer. Savez-vous que près de 70 % des animaux perdus sont des chats. Et que moins de la moitié sont identifiés. Comment retrouver son animal de compagnie lorsqu’il a fugué ou qu’il s’est perdu ? Quelles sont les démarches à suivre lors du décès de son animal de compagnie ? Quels sont les organismes à contacter ? Peut-on enterrer son chien ou son chat dans son jardin ?

Déclarer la perte ou la mort d'un animal de compagnie



Retrouver votre chat, chien ou furet

L'animal de compagnie est identifié

L’identification par tatouage ou puce électronique est obligatoire, depuis 2012 pour les chats et 1999 pour les chiens. Le furet, qui entre dans la catégorie des espèces domestiques, doit l’être également. L’identification est faite par un vétérinaire qui enregistre les données sur le fichier national d’identification des carnivores domestiques (I-CAD). Il attribue un numéro unique à l’animal. Il consigne également le nom et l’adresse du propriétaire.

Identifié, l’animal a 90 % de chance d’être rendu à son propriétaire, contre 10 % s’il ne l’est pas. Les données sont regroupées dans le fichier national d’identification. Une base de données qui relie tous les acteurs de la filière, vétérinaires, animaleries, refuges, fourrières, associations animales, gendarmeries…

L’identification d’un animal permet ainsi de faciliter sa recherche en cas de perte. Tout animal trouvé errant est placé en fourrière. Non identifié et non réclamé par son propriétaire, au bout de 8 jours ouvrés, il est déclaré abandonné. Il pourra alors être confié à une association de protection animale, une fondation ou être euthanasié.

Pour être efficace, ce fichier I-CAD doit être à jour. Changement d’adresse, de propriétaire, lieu de vacances, les informations doivent être régulièrement actualisées.

Les applications de recherche

La déclaration de disparition peut se faire directement sur le site internet de l’I-CAD à l’aide du numéro d’identification de l’animal et d'un mot de passe. Si vous n’êtes pas encore enregistré sur I-CAD, il est possible d’effectuer un enregistrement temporaire de 2 mois afin d'être contacté si l’animal est retrouvé.

Filalapat est une application liée à l’I-CAD pour signaler un animal errant ou disparu. Elle permet d’alerter le propriétaire si l’animal a été recueilli par un particulier ou un professionnel ou s’il est en fourrière. Cette application, gratuite et téléchargeable sur téléphone ou tablette, diffuse l’information sur différents réseaux sociaux.

L’application localise également tous les vétérinaires et fourrières situés autour du lieu déclaré de perte. Elle transmet les alertes de ‘Filalannonces’ qui correspondent aux critères de recherche.

Quelle que soit la solution choisie, il ne faut pas oublier de signaler l’animal retrouvé.

D’autres applications, pour rechercher ou signaler un animal disparu, sont disponibles sur internet.

  • Petzone, création d’un compte et d’un profil de l'animal. En cas de disparition une alerte est diffusée, toute la communauté peut alors partager et participer aux recherches.
  • Petalert pour transmettre rapidement toute information sur un animal disparu, volé ou trouvé.
  • OOPet Lost une application pour diffuser des avis de disparition ou de découverte. Sa spécialité : les nouveaux animaux de compagnie (NAC). Vous êtes propriétaire de serpents, rongeurs, lézards, fennecs, tortues… la disparition de votre animal sera déclarée en quelques clics, gratuitement.
  • Animalost : le réseau citoyen connecté pour retrouver les animaux perdus. Site d’alertes payantes.

Il n’est pas identifié

Distribuées chez les vétérinaires ou déposées chez les commerçants, les affichettes peuvent aider à retrouver l’animal fugueur.

Pensez à contacter la mairie de votre commune. Elle fournira les coordonnées du service de ramassage et de la fourrière qui interviennent sur le territoire.

Autre alternative, une annonce sur les sites internet privés pour lancer une alerte et tenter de retrouver votre animal de compagnie. Enfin, vérifiez auprès des refuges ou des associations de protection animalière.

Retrouver votre nouvel animal de compagnie (NAC)

Les NAC sont les nouveaux animaux de compagnie, plus exotiques et plus originaux. Ils se divisent en deux groupes, espèces domestiques ou espèces sauvages protégées. Ces groupes comprennent certains représentants d’espèces de primates, rongeurs, lézards, insectes, arthropodes, crustacés, oiseaux, amphibiens, serpents… ou encore putois, vison et certaines espèces de tortues ou de gallinacés.

Ces animaux doivent être identifiés auprès de l’I-fap, qui est le fichier d’identification des animaux sauvages détenus en captivité. La taille de l’animal détermine le type d’identification, puce électronique, bague ou photographie avec échelle graduée pour les reptiles ou amphibiens.

Muni du numéro d’identification de l’animal, vous pourrez en déclarer la perte sur le site de l’I-fap. Ce site, comme l’I-cad, facilite la diffusion d’informations auprès des vétérinaires, fourrières, éleveurs et autres professionnels ou particuliers.

S’il n’est pas identifié, vous procéderez comme pour le chien, le chat, furet.

Déclarer la mort d'un animal de compagnie

Suivant l’espèce, et si votre animal est identifié, il faut déclarer son décès à l’I-cad ou à l’I-fap.

Un petit animal (moins de 40 kg)

Plusieurs options sont possibles :

  • Le vétérinaire s’occupe des démarches ainsi que de l'incinération.
  • Le crématorium animalier prend en charge le corps chez vous ou chez le vétérinaire. Le service funéraire peut être individuel avec restitution des cendres dans une urne, ou collectif, auquel cas les cendres sont dispersées.
  • L’inhumation en cimetière animalier. L’organisme peut gérer les formalités administratives et vous propose différents choix d’inhumation, pleine terre, caveau ou en case columbarium.

Cheval, poney et âne

Pour les animaux de plus de 40 kilos, l’équarrissage est l’une des solutions disponibles. Très réglementé, il nécessite une intervention rapide pour l’enlèvement des animaux morts. Le délai légal pour l’enlèvement de votre animal par l’équarrisseur est de 2 jours francs.

Pour connaître les différents intervenants de la filière, vous pouvez contacter la mairie de votre commune.

La réglementation permet deux choix pour les équidés.

  • La crémation dans un crématorium pour équidés. Seul ou lors d’une incinération collective et avec possibilité de récupérer les cendres dans le cas d’une crémation individuelle.
  • L'équarrissage dans un point de collecte de cadavres d’animaux de rente. Pour enlever l’animal, contactez soit un service d’équarrissage via l’ATM Equidé-Angee ou choisissez un prestataire indépendant.

Il faut, dans tous les cas, déclarer la mort de l’animal au fichier central SIRE (système d’information relatif aux équidés) de l’Ifce (institut français du cheval et de l’équitation). Vous devez adresser à cet organisme les documents d’identification de l’équidé ainsi que la carte d’immatriculation.

Animal de grande taille (autre que cheval ou âne)

  • Il faut contacter un service d’équarrissage, sous 48 heures.
  • Pour le décès d’un mouton ou d’une chèvre, une déclaration doit être faite auprès de l’Établissement départemental de l’élevage (EDE) dont vous dépendez.

Les opérations de crémation et d’équarrissage sont payantes et varient d’un département à l’autre. Enfin il est formellement interdit d’enfouir la dépouille d’un animal dans la nature, ou de le jeter dans un égout ou une poubelle, sous peine d’une amende de 3 750 euros.