Animaux de compagnie : découvrez les nouvelles règles pour adopter un chat, un chien ou un cheval
En France, près de 100 000 animaux sont abandonnés chaque année. Afin de lutter contre ce phénomène et responsabiliser les adoptants, le gouvernement a mis au point un panel de mesures. Ces dernières sont consignées au sein de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale promulguée en novembre dernier. Et le premier décret d’application de cette loi vient d’être publié au JO ce mardi 19 juillet. Il prévoit entre autres l’instauration d’un certificat d’engagement et un meilleur encadrement des annonces en ligne afin de mettre fin aux achats compulsifs. Explications.
Qu’est-ce que le certificat d’engagement, délivré avant l’adoption ?
Face au nombre important d’abandons d’animaux domestiques, les refuges de la SPA sont surchargés. D’autant plus pendant l’été, période durant laquelle pas moins de 60 000 animaux, notamment des chats et des chiens, sont laissés par leur maître sur le bord des routes. Alors pour faire cesser les achats compulsifs, le gouvernement a instauré le « certificat d'engagement et de connaissance », qui sera désormais délivré avant toute adoption. Comme le précise le décret, ce certificat précisera les besoins de l’animal et engagera l’adoptant, tenu de signer le document, à les respecter.
Un contrat d’accueil voit également le jour à destination des familles d’accueil qui prennent en charge un animal de compagnie : chat, chien ou hamster. Le décret lève le voile sur les informations qu’il doit contenir, notamment « les besoins physiologiques, comportementaux et médicaux de l'animal confié », les coordonnées de la famille et la durée du placement.
Pour rappel, l’abandon d’un animal de compagnie est puni par la loi. Les sanctions ont d’ailleurs été renforcées passant à 3 ans de prison et 45 000 € d’amende (contre 2 ans de prison et 30 000 € d’amende auparavant).
Des règles plus strictes pour les annonces en ligne
Les annonces d’adoption en ligne devront obéir à des règles plus strictes. « Ces offres doivent être présentées dans une rubrique spécifique qui doit comporter des messages de sensibilisation et d’information relatifs à l’acte d’acquisition d’un animal », indique le communiqué de presse du ministère de l’Agriculture. Et elles donneront lieu à une vérification systématique, avant publication, afin de s’assurer de « la validité de l'enregistrement de l'animal sur le fichier national d'identification ». Toute annonce conforme portera la mention « annonce vérifiée ».
Quels changements pour l’adoption d’un cheval ?
En ce qui concerne l’adoption d’un cheval, le décret se fait plus précis et stipule que « toute personne détenant un équidé à des fins autres que professionnelles » devra attester de sa connaissance des besoins de l’animal et des nouvelles responsabilités qui lui incombent. Il s’agit, en plus des besoins physiologiques et médicaux, des obligations liées à la traçabilité et à l’identification du cheval. En signant le certificat d’engagement, le futur propriétaire devra avoir en tête « les implications financières et logistiques » et pouvoir garantir le bien-être de l’animal.
