Changement d'adresse : quelles sont les démarches à effectuer ?
Un déménagement est une étape de vie importante, il est signe de nouveau départ. Il est aussi souvent associé à de nombreuses formalités administratives. Laissez-vous guider pour vous installer sereinement.
Les formalités vis-à-vis de l’employeur
Ça y est ! Vous avez donné votre préavis ou êtes peut-être muté, bref, vous allez prendre un nouvel envol.
Pensez à anticiper une demande de congé pour le jour du déménagement. D’un point de vue légal, il n’existe pas de congé pour déménagement. Mais peut-être que des dispositions conventionnelles ou accords de branche vous seront favorables.
Les démarches liées au logement
Même si vous avez déjà trouvé votre nouveau domicile, n’oubliez pas pour autant votre logement actuel.
Pour les propriétaires en copropriété, il est impératif d’avertir le syndic pour obtenir un arrêté de compte de charges.
Si vous êtes locataire, vous devez respecter un préavis qui, généralement, est de 3 mois. Dans certains cas, vous pouvez bénéficier d’un préavis réduit de 1 mois.
C’est également l’occasion de demander les aides liées au logement comme l’avance Loca-pass, la garantie visale, le FSL (Fonds de solidarité pour le logement), l’aide à la mobilité pour les étudiants en master, l’aide à la mobilité pour les salariés modestes, etc.
Bon à savoir : si vous êtes bénéficiaire d’une aide personnalisée au logement, vous devez déclarer votre changement de situation auprès de la CAF (Caisse d’allocations familiales) ou de la MSA (Mutualité sociale agricole). Puis, il faudra effectuer une nouvelle demande d’APL auprès de l’organisme compétent pour votre nouveau lieu d’habitation.
Le déménagement
Si vous faites appel à une entreprise spécialisée dans le déménagement, nous vous conseillons de vérifier qu’elle est bien inscrite au registre national des entreprises de transport.
Si vous êtes fonctionnaire, vous pouvez peut-être prétendre à une aide à l’installation du personnel d’État.
Si vous êtes à la tête d’une famille nombreuse, vous pouvez dans certains départements bénéficier d’une prime de déménagement de la CAF d’un montant de 995,54 € pour 3 enfants à charge et 82,96 € par enfant supplémentaire.
Lorsque vous êtes en difficulté, vous pouvez solliciter le CCAS de votre commune.
Les enfants
Les déménagements avec enfants nécessitent un peu d’anticipation, quel que soit leur âge.
Il faut penser à :
- trouver une assistante maternelle ou une crèche ;
- faire une demande de CMG (Complément du libre choix du mode de garde) à la CAF ou la MSA ;
- contacter la mairie pour une inscription à l’école maternelle ou à l’école élémentaire ;
- se rapprocher du centre de loisirs pour les mercredis et les vacances scolaires (pensez à conserver toutes les factures même les anciennes pour les déductions fiscales liées aux frais de garde) ;
- se rapprocher de la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) pour scolariser un enfant handicapé (environ 8 mois avant la rentrée) ;
- contacter la DSDEN (Direction des services départementaux de l’éducation nationale) pour le collège ou le lycée ;
- avertir le CSN (Centre du service national) pour les enfants âgés de 16 à 25 ans afin qu’ils reçoivent bien leur convocation à la JDC (Journée défense et citoyenneté).
Vous partez à l’étranger
La sécurité sociale
Avant un départ à l’étranger, il est nécessaire de prévenir votre organisme de Sécurité sociale. Si vous prévoyez d’y séjourner moins de 3 mois, une simple CEAM (Carte européenne d’assurance maladie) suffit à vous couvrir.
En revanche pour un départ plus long, vous devez le signaler avec le formulaire cerfa 15717 01. Selon votre situation, vous pourrez être affilié à la CFE (Caisse des Français à l’étranger).
Les impôts
Vous devez nécessairement déclarer votre changement d’adresse. L’année de votre départ, c’est votre dernier SIP (Service des impôts des particuliers) qui gère votre dossier jusqu’à ce que vous fassiez votre déclaration d’impôt sur le revenu. Si après votre départ, vous avez continué à percevoir des ressources françaises, vous serez affecté au service des non-résidents.
Le permis de conduire
Selon votre destination, vous devrez peut-être demander un permis de conduire international. Pour éviter les surprises, nous vous conseillons de consulter le site du ministère des Affaires étrangères.
Attention : si vous souhaitez exporter votre véhicule, vous aurez sans doute des formalités douanières. N’hésitez pas à prendre contact avec France Info Douane Service au 0 800 94 40 40 (service et appel gratuits) ou au +33 1 72 40 78 50 depuis l’étranger.
Les animaux
Pour voyager avec un animal domestique, il y a des précautions à prendre. Pour certaines destinations, les animaux domestiques ont besoin d’un passeport européen. De plus, il existe parfois des interdictions de race sur le territoire. Puis, selon l’animal, la compagnie et la destination finale, des certificats peuvent être exigés.
Quels sont les organismes à avertir pour un changement d’adresse ?
Les organismes à prévenir impérativement sont les caisses de retraite, la CAF ou la MSA, les impôts (SIP, SIE, CDIF, etc.) et le SIV (Système d’immatriculation des véhicules).
Bien entendu, vous devez également penser à avertir la CPAM (ou autre caisse d’affiliation). Attention, une fois la démarche de changement d’adresse auprès de la CPAM effectuée, vous devez mettre à jour de votre carte vitale et déclarer votre nouveau médecin traitant s’il a changé.
Doivent également être avertis les autres organismes tels que EDF, GDF (pensez à relever les compteurs), les fournisseurs internet, de téléphonie et d'eau, les organismes bancaires et financiers, la mairie pour pouvoir se réinscrire sur les listes électorales de la commune, les compagnies d’assurance (contrat d’assurance habitation, contrat d’assurance automobile, etc.), Pôle emploi, les assurances retraite, etc.
Quels sont les documents officiels à modifier suite à un changement d’adresse ?
Certains documents officiels comme la carte d’identité, le passeport ou encore le permis de conduire n’ont pas besoin d’être changés suite à un changement d’adresse.
En revanche, le certificat d’immatriculation doit impérativement être modifié dans le mois qui suit le déménagement.
Comment procéder pour effectuer un changement d’adresse ?
Il est possible de procéder au changement d’adresse par courrier (avertir chaque organisme indépendamment), en ligne (pour les administrations qui possèdent un site internet) ou encore via le service de télédéclaration du site Service-Public.fr, le site officiel de l’administration française.
Il est conseillé d’effectuer un transfert de courrier avec la Poste pour éviter la déperdition d’informations (coût de 36,20 € à 60 € selon la durée).
