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Prime d'activité : Faire sa déclaration des ressources trimestrielles

En tant que bénéficiaire de la prime d’activité, vous devez effectuer une déclaration trimestrielle de revenus. Un point sur la marche à suivre.
Sommaire

Les bénéficiaires de la prime d’activité doivent régulièrement déclarer leurs ressources auprès de la CAF (Caisse d’allocations familiales) ou de la CMSA (Caisse de mutualité sociale agricole) pour continuer à percevoir leur prestation. Quand effectuer la déclaration ? Comment procéder ? Et quelles sont les sommes à déclarer ? Faisons le point.

Prime d’activité : Faire sa déclaration des ressources trimestrielles


À quel moment dois-je effectuer ma déclaration de revenus ?

Le montant de la prime d’activité est déterminé selon les revenus que vous déclarez chaque trimestre, soit 4 fois par an. Il est donc fixé pour 3 mois et vous percevez la prestation mensuellement.

Même si vos revenus n’ont pas changé, vous devez effectuer une déclaration de ressources à la fin de chaque trimestre de paiement afin que la CAF ou la CMSA puisse calculer vos droits pour les 3 prochains mois et déterminer si elle doit continuer à vous verser ou non la prime d’activité. Si vous ne remplissez plus les conditions d’éligibilité, le versement de la prime sera interrompu.

Le calendrier des déclarations trimestrielles n’est pas le même pour tous les allocataires. Il dépend de la date à laquelle les droits ont été ouverts. Par exemple, si vous avez commencé à percevoir la prime d’activité au mois de février 2019, sur la base des revenus déclarés en janvier pour les mois d’octobre, novembre et décembre 2018, vous devrez effectuer votre prochaine déclaration trimestrielle avant le 25 avril 2019.

Conséquence des retards

Votre caisse vous envoie généralement un email pour vous rappeler d’effectuer votre déclaration. Un bandeau rouge s’affiche également sur votre espace personnel CAF ou MSA lorsqu’il est temps de déclarer vos ressources.

En cas d’oubli ou de retard, vous risquez de voir vos droits temporairement suspendus. Si vous remplissez toujours les conditions d’éligibilité à la prime d’activité, une régularisation interviendra après réception de votre déclaration de ressources par les services compétents et le traitement de votre dossier.

Pour les périodes durant lesquelles votre prime n’a pas été versée, vous pourrez bénéficier de la rétroactivité et percevoir dans certains cas plusieurs mois de retard en un seul versement.

À noter que le traitement de votre dossier et sa régularisation peuvent prendre plusieurs jours voire quelques semaines, en fonction de l’ampleur du retard.

Quels sont les revenus à déclarer et comment procéder ?

Tout comme pour la déclaration trimestrielle des ressources pour les bénéficiaire du RSA (Revenu de solidarité active), la démarche s’effectue en ligne, depuis votre espace personnel.

Pour la remplir efficacement, vérifiez tout d’abord l'exactitude de vos informations personnelles et coordonnées. Modifiez-les si besoin. Ensuite, saisissez le montant des salaires et éventuelles indemnités qui ont été perçus durant le trimestre précédent (revenus, salariés et non-salariés, pensions alimentaires, indemnités chômage, etc). Vous devez toujours déclarer le montant indiqué sur la ligne « avant prélèvement à la source », et non pas votre revenu net imposable.

Si vous percevez d’autres sources de revenus, vous devez les ajouter dans la rubrique « Déclarer d’autres ressources » puis cliquez sur « Continuer ». Vous accédez alors à un récapitulatif de votre déclaration. Vérifiez les informations fournies, puis validez.

À la fin de la procédure, une confirmation d’enregistrement apparaît à l’écran et votre déclaration est directement transmise à votre caisse. Vous pouvez consulter l’état d’avancement de votre déclaration à tout moment, depuis votre espace personnel.