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Prime Macron 2020 : Fonctionnement, montant et versement

Mise en place fin 2018, la prime Macron a rencontré un franc succès. C’est pourquoi celle-ci a été reconduite en 2019-2020. En raison de l’épidémie de Covid-19, des mesures exceptionnelles la concernant viennent d’être promulguées. De quoi s’agit-il concrètement ?
Sommaire

À la suite de la mobilisation des Gilets jaunes, le gouvernement a mis en place un certain nombre de mesures en faveur du pouvoir d’achat. Parmi celles-ci, une prime exceptionnelle de fin d’année, également appelée prime Macron, défiscalisée et exonérée d’impôt sur le revenu. Elle a permis à quelques foyers de mieux appréhender la fin d’année. Comment fonctionne cette prime ? Quel est son montant ? Quelles sont les modalités de versement ?

Prime Macron 2020 : Fonctionnement, montant et versement




Fonctionnement de la prime Macron

Cette prime exceptionnelle de fin d’année est exonérée de charges sociales, de prélèvements sociaux et de l’impôt sur le revenu, une aubaine tant pour les salariés que les entreprises. Pour faire simple, le montant brut proposé par l’employeur est également le montant net perçu par le salarié.

Attention, cette prime ne doit en aucun cas se substituer à une autre rémunération déjà prévue par le contrat de travail, les habitudes de l’entreprise ou la convention collective. Elle doit donc conserver son caractère « exceptionnel ».

Pour être exonérée, plusieurs conditions sont nécessaires :

  • Son montant ne doit pas excéder 1 000 €
  • Elle est réservée aux personnes dont la rémunération est inférieure à 3 fois le SMIC
  • L’entreprise doit avoir conclu ou mettre en place un accord d’intéressement (à titre exceptionnel, il peut être conclu sur une durée inférieure à 3 ans, mais restant supérieure à 1 an)

À noter que la prime Macron n’entre pas dans les ressources à déclarer pour percevoir la prime d’activité si son montant n’excède pas 1 000 euros.

Montant et modalités de versement de la prime Macron

Selon le premier bilan de la prime Macron, en 2018-2019, près de 200 000 entreprises l’avaient proposé à plus de 2 millions de salariés pour un montant moyen de 450 euros. Cette prime exceptionnelle est reconduite pour l’année 2019-2020.

Tous les employeurs y compris les indépendants, les associations ou les particuliers employeurs peuvent décider de la mettre en place.

Selon la loi, aucun montant ni obligation de versement ne sont prévus. Les entreprises sont donc libres de proposer ou non cette prime, d’en définir le montant, ainsi que les bénéficiaires.

Tous les salariés, y compris les apprentis et les intérimaires peuvent en bénéficier.

Cependant, il est possible que son montant varie selon les employés, mais uniquement en tenant compte de certains critères tels que :

  • la rémunération
  • la durée de travail
  • l’ancienneté au sein de l’entreprise

En outre, pour être exonérée, la prime exceptionnelle de fin d’année doit impérativement être versée sur une période définie. Pour 2019-2020, le versement doit intervenir entre le 1er janvier et le 30 juin 2020.

Covid-19 : Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

En raison de la pandémie de Coronavirus qui fragilise l’économie, le gouvernement a décidé d’assouplir cette mesure et de porter la date limite de versement au 31 août 2020.

Afin de soutenir les salariés et particulièrement ceux en poste durant la période de confinement, les employeurs peuvent bénéficier d’une modulation du montant de la prime par décision unilatérale ou accord collectif. Dans ce cas, cette prime peut aller jusqu’à 2 000 euros lorsqu’il y a un accord d’intéressement (jusqu’à 1 000 €, l’accord n’est plus nécessaire).