Déclarer un équipement sportif
Les seuls équipements sportifs non concernés par la déclaration sont ceux relevant du ministère des Armées et ceux à usage exclusivement familial. Pour faciliter cette démarche administrative, réaliser une déclaration en ligne est désormais possible.
Le RES : le recensement des équipements sportifs
Le RES est un outil de valorisation des équipements sportifs sur le territoire français. Il permet à tout internaute de consulter la liste des lieux de pratiques sportives dans sa ville ou dans son département, et même d’accéder à leurs sites Internet.
À noter que les équipements sportifs à ouverture saisonnière doivent également être déclarés.
Comment télédéclarer son équipement sportif ?
Pour faire votre déclaration d’un équipement sportif, rendez-vous dans la rubrique concernée sur le site du ministère des Sports.
Si la possibilité de réaliser une déclaration en ligne a pour but de faciliter votre démarche administrative, vous pouvez aussi télécharger le formulaire cerfa 13436 02 via ce lien et le remplir manuellement.
Quel que soit le moyen choisi pour faire votre déclaration, elle sera adressée à la Direction départementale de la cohésion sociale ou à la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) du département concerné.
En effet, elle permet le recensement de tous les équipements sportifs et sites de pratiques sportives sur l’ensemble du territoire français.
Quels sont les délais pour déclarer un équipement sportif ?
Lors de la création d’un nouvel équipement sportif, la déclaration doit être réalisée dans les 3 mois suivant sa mise en service. Il en va de même pour la réalisation des aménagements nécessaires pour la création d’un espace pour les sports extérieurs (accrobranche, etc.).
Si vous devez apporter des modifications à un équipement sportif privé existant ayant bénéficié d’une subvention publique (dans le cas d’une cession, d’un ajout ou d’une suppression d’un équipement), la déclaration doit se faire au préalable du changement. La déclaration a alors une valeur d’autorisation.
Toutefois, s’il s’agit d’un équipement sportif public ou d’un équipement sportif privé n’ayant bénéficié d’aucune subvention publique, le délai pour la réalisation de la déclaration est de nouveau de 3 mois maximum après la modification.
