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Sport en entreprise : La mise à disposition d'équipements sportifs est exonérée de cotisations sociales

Un manque d’activité physique et une sédentarité excessive causent de nombreux problèmes de santé. C’est pourquoi l’État encourage les chefs d’entreprise à mettre à disposition de leurs salariés des équipements sportifs pour lesquels ils n’ont pas à payer de cotisations sociales. Explications.
Sommaire

Afin d’encourager les salariés à pratiquer une activité physique, les chefs d’entreprises sont dispensés de payer des cotisations sociales sur les équipements sportifs mis à leur disposition, ou sur des cours organisés au sein de leurs locaux. Le point sur la réglementation.

Sport en entreprise : La mise à disposition d'équipements sportifs est exonérée de cotisations sociales




Les équipements sportifs exonérés de charges sociales

Par définition, tout avantage en nature accordé en entreprise est soumis à cotisations. Toutefois, afin d’encourager la pratique d’une activité sportive, les entreprises sont exonérées de cotisations sociales pour les équipements sportifs mis à disposition de leurs employés, et ce, qu’elles possèdent un CSE (Comité social et économique) ou pas.

Cela concerne :

  • les salles équipées de matériel sportif ou aménagées pour la pratique d’un sport se trouvant dans les locaux de l’entreprise ou dans un lieu loué par l’entreprise
  • les abonnements collectifs d’entreprise donnant accès à tous les salariés à une salle de sport ou à une activité
  • les activités sportives sous forme de cours donnés dans les locaux de l’entreprise
  • les vestiaires et les douches si leur présence est liée à une activité sportive 
  • le matériel sportif mis à disposition (tapis de yoga, machines pour le cardio, banc de muscu, etc.)

Les abonnements en salle de sport restent soumis à cotisations sociales

    En revanche, les abonnements individuels en salle de sport ou le financement de cours de sport pris individuellement et financés par l’entreprise restent soumis à cotisations sociales.