Dès sa naissance, votre enfant doit se battre contre d’innombrables virus et bactéries. Il est donc susceptible de tomber régulièrement malade. Afin qu’il puisse bénéficier de votre couverture santé, vous devez demander son rattachement à la sécurité sociale le plus tôt possible. Un point sur les formalités à accomplir pour inscrire votre enfant sur votre carte vitale.
Conditions de rattachement d’un enfant
Le rattachement en qualité d’ayant droit est possible pour un enfant légitime, naturel ou adoptif, mais aussi pour un enfant que vous avez recueilli ou un pupille de la Nation dont vous êtes le tuteur légal.
Dès l’âge de 16 ans et, quelle que soit sa situation, votre enfant peut demander à devenir assuré social à part entière. À compter de la prise en compte de sa demande, il ne sera plus affilié à votre sécurité sociale, mais disposera d’une prise en charge à titre personnel.
Depuis la mise en place du dispositif Puma (1er janvier 2016), la qualité d’ayant droit s’arrête automatiquement l’année des 18 ans d’un enfant. Cela ne concerne que les bénéficiaires du régime général. Les enfants majeurs rattachés à d’autres caisses telles que la MSA ou le régime Alsace-Moselle jouissent d’autres dispositions.
Choisir le parent auquel il sera rattaché
« Pour une question de simplicité, privilégiez le parent qui ira aux rendez-vous médicaux ou celui qui a la meilleure mutuelle », recommande Sébastien Michel, président de l’APSEF (Association pour la prévention des risques de la santé et le bien-être des enfants et futurs parents).
Vous pouvez néanmoins demander un double rattachement. Cela signifie que votre enfant est affilié à la sécurité sociale de ses 2 parents. Cependant, le remboursement des dépenses sera effectué sur le compte de celui qui aura présenté sa carte vitale lors du rendez-vous médical ou du soin.
Formalités à accomplir pour inscrire un enfant sur sa carte vitale
Pour demander le rattachement de votre bambin, vous devez compléter le formulaire cerfa 14445 03.
Vous pouvez l’envoyer par courrier à la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) dont vous dépendez ou le remplir en ligne dans votre espace personnel sur Ameli.fr.
Pour cela, vous devez prévoir :
- une copie de votre livret de famille à jour
- un extrait d’acte de naissance si vous n’avez pas le livret
- ou une copie de l’attestation certifiant que vous être le tuteur légal de l’enfant
- une pièce d’identité de l’enfant dans certains cas particuliers
Bon à savoir : Il est préférable d’utiliser la voie postale, car la plateforme en ligne ne permet pas à ce jour de joindre des documents.
Après traitement de votre dossier, vous recevrez une confirmation de rattachement par courrier postal sous 2 à 4 semaines. Pour que cette modification soit visible des professionnels, il est nécessaire de faire une mise à jour de votre carte.
Informer sa mutuelle complémentaire
À la naissance d’un enfant, l’assurance maladie vous invite à en informer votre mutuelle complémentaire, car certaines d’entre elles octroient une prime de naissance. D’autre part, c’est aussi l’occasion de revoir les termes de votre contrat initial et de négocier une meilleure prise en charge.
Si vous ne possédez pas de mutuelle pour des motifs financiers, sachez que vous pouvez sous certaines conditions bénéficier de la complémentaire santé solidaire.
Pour connaître vos droits, vous pouvez utiliser le simulateur en ligne.
Les documents nécessaires