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Demander le rattachement de son enfant à la sécurité sociale

Pour assurer le remboursement des soins de votre bébé, il est important de demander son rattachement à la sécurité sociale et de l’inscrire sur votre carte vitale. Comment procéder ?

Dès sa naissance votre enfant doit se battre contre d’innombrables virus et bactéries. Il est donc susceptible de tomber régulièrement malade. Afin qu’il puisse bénéficier de votre couverture santé, vous devez demander son rattachement à la sécurité sociale le plus tôt possible. Un point sur les formalités à accomplir pour inscrire votre enfant sur votre carte vitale.

Demander le rattachement de son enfant à la sécurité sociale


Conditions de rattachement d’un enfant

Le rattachement en qualité d’ayant droit est possible pour un enfant légitime, naturel ou adoptif, mais aussi pour un enfant que vous avez recueilli ou un pupille de la Nation dont vous êtes le tuteur légal. Celui-ci doit toutefois être âgé de moins de 18 ans.

Dès l’âge de 16 ans et, quelle que soit sa situation, votre enfant peut demander à devenir assuré social à part entière. À compter de la prise en compte de sa demande, il ne sera plus affilié à votre sécurité sociale, mais disposera d’une prise en charge à titre personnel.

Autrement, le rattachement cesse dans 3 situations : votre enfant exerce une activité professionnelle (même en contrat d’apprentissage), il atteint l’âge de la majorité ou il est étudiant au sein d’un établissement d’enseignement supérieur.

Choisir le parent auquel il sera rattaché

« Pour une question de simplicité, privilégiez le parent qui ira aux rendez-vous médicaux ou celui qui a la meilleure mutuelle », recommande Sébastien Michel, président de l’APSEF (Association pour la prévention des risques de la santé et le bien-être des enfants et futurs parents).

Vous pouvez néanmoins demander un double rattachement. Cela signifie que votre enfant est affilié à la sécurité sociale de ses 2 parents. Cependant, le remboursement des dépenses sera effectué sur le compte de celui qui aura présenté sa carte vitale lors du rendez-vous médical ou du soin.

Formalités à accomplir pour inscrire un enfant sur sa carte vitale

Pour demander le rattachement de votre progéniture, vous devez compléter le formulaire cerfa 14445 03.

Les 2 volets du document sont à remplir : l’un est à renvoyer à la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) dont vous dépendez et l’autre est à conserver.

Il convient également de joindre une copie de votre livret de famille à jour, un extrait d’acte de naissance ou à défaut, une copie de l’attestation certifiant que vous être le tuteur légal de l’enfant.

Après traitement de votre dossier, votre enfant sera inscrit sur votre carte vitale. Vous recevrez une confirmation de rattachement par courrier postal. À partir de là, vous pourrez vous rendre en pharmacie ou à la CPAM pour mettre à jour votre carte vitale. À noter que les délais de traitement varient entre 2 à 4 semaines.



Informer sa mutuelle complémentaire

À la naissance d’un enfant, l’assurance maladie vous invite à en informer votre mutuelle complémentaire, car certaines d’entre elles octroient une prime de naissance. D’autre part, c’est aussi l’occasion de revoir les termes de votre contrat initial et de négocier une meilleure prise en charge.

Si vous ne possédez pas de mutuelle pour des motifs financiers, sachez que vous pouvez sous certaines conditions bénéficier de la CMU-C (Couverture maladie universelle complémentaire) gratuitement. Pour connaître vos droits, vous pouvez utiliser le simulateur en ligne.