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Comment obtenir un extrait Kbis ?

L’extrait K-bis est la « carte d’identité » des entreprises immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il est disponible sur demande à toute personne physique ou morale. Quelle démarche accomplir pour l’obtenir ?
Sommaire

Vous voulez justifier de votre inscription au RCS (registre du commerce et des sociétés) ou vérifier celle d’une entreprise partenaire. Vous pouvez demander un extrait Kbis. Explications.

Comment obtenir un extrait Kbis ?


Qu’est-ce que l’extrait K ou le Kbis ?

L’extrait K pour les personnes physiques ou K-Bis pour les personnes morales atteste de l’existence juridique d’une entreprise commerciale. Il expose l’identité de cette entreprise.

Il regroupe l’ensemble des informations publiques de l’entreprise concernant :

  • son identification (dénomination sociale, numéro et date d’immatriculation)
  • la personne morale (adresse, forme juridique, capital, activités, durée)
  • la direction (information sur les gérants, associés)
  • les établissements et les activités

Généralement, l’extrait doit dater de moins de 3 mois pour être recevable lorsqu’il est demandé pour accomplir certaines démarches administratives.

Qui peut obtenir un extrait K ou Kbis ?

Toute personne physique ou morale souhaitant obtenir des informations sur une entreprise peut demander un extrait Kbis auprès du greffe du tribunal de commerce dont dépend l’entreprise.

Comment obtenir le Kbis ?

Votre demande peut être adressée sur place, par courrier ou par internet. La demande d’extraits Kbis est dans tous les cas payante.

  • Au greffe : la demande doit être adressée au greffe du tribunal de commerce dans lequel l’entreprise est immatriculée. Il est possible de faire la demande soit sur place, soit par courrier.
  • En ligne : il est possible d’effectuer une demande via le site infogreffe.fr. L’extrait Kbis vous sera alors transmis par courrier ou par mail. Pour pouvoir effectuer une demande en ligne vous devez connaitre le sigle et le nom de l’entreprise (soit la dénomination sociale, soit son numéro Siren). Attention : notez que pour les entreprises dont le siège social est situé en Moselle, en Alsace ou en Guyane la demande en ligne n’est pas possible.


Quel est son coût ?

Les tarifs pour les extraits Kbis en 2019 sont les suivants :

  • 2,82 euros pour une demande sur place au greffe du tribunal de commerce
  • 4,01 € pour un envoi par courrier
  • 3,53 € pour une demande en ligne