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Création d'entreprise - démarches administratives

 

Départ volontaire de la fonction publique territoriale : montant de l’indemnité et conditions pour en bénéficier
Départ volontaire des fonctionnaires territoriaux : montant de l’indemnité et conditions de démission
Dans certains cas, les fonctionnaires qui souhaitent quitter leur administration peuvent bénéficier d’une aide au départ volontaire. Ici, nous nous intéressons principalement aux agents territoriaux. Qui sont ceux qui peuvent bénéficier d’une indemnité de départ volontaire ? À quelles conditions ? Q...
Fonction publique Démarches création d'entreprise
Difficulté pour payer les cotisations Urssaf : demander un délai de paiement
Difficulté pour payer les cotisations Urssaf : quels réflexes adopter ?
Le code de la Sécurité sociale prévoit qu’une remise gracieuse puisse être accordée sur les cotisations patronales, les majorations et pénalités de retard. Quelles sont les démarches à effectuer pour bénéficier d’un délai de paiement des cotisations Urssaf ou d’une remise concernant les majorations ...
URSSAF
Régime social des indépendants : personnes concernées et procédure d'affiliation
S'affilier au régime social des indépendants RSI
Le Régime social des indépendants est l'organisme de protection sociale des travailleurs non-salariés exerçant une activité artisanale, commerciale ou industrielle. Il assure également la couverture maladie des indépendants exerçant une activité libérale. Toutefois, d'autres catégories de personnes ...
Démarches création d'entreprise
Comment ouvrir un food truck ?
Ouvrir un Food Truck
Quelles sont les formalités administratives à accomplir pour l'ouverture d'un food truck ? Quelles sont les obligations, licences et autorisations à obtenir pour démarrer ce type d'activité ?
Démarches création d'entreprise
Demande d’extrait Kbis
Comment obtenir un extrait Kbis ?
L’extrait K-bis est la « carte d’identité » des entreprises immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il est disponible sur demande à toute personne physique ou morale. Quelle démarche accomplir pour l’obtenir ?
Démarches création d'entreprise
Comment devenir intermittent du spectacle ?
Devenir intermittent du spectacle
Qu'est-ce qu'un intermittent ? Qui peut et comment devenir intermittent du spectacle ? À quelles conditions les intermittents peuvent t-ils percevoir les allocations chômage ?
URSSAF
Demande d’aide Accre
Demande d’aide ACCRE
En quoi consiste l’Aide aux Chômeurs Créateurs et Repreneurs d’Entreprises (ACCRE) ? Qui peut en bénéficier ? Comment en faire la demande ? Un micro-entrepreneur a-t-il droit de bénéficier de l’ACCRE ?
Aides