Création d'entreprise - démarches administratives

De quelles aides les auto-entrepreneurs en situation de précarité peuvent-ils bénéficier au lancement de leur activité ou en cas de difficultés financières ?

Vous avez créé votre entreprise, l’avez fait grandir et maintenant, il est temps de passer à autre chose. Alors, comment déclarer votre cessation d’activité ?

Les travailleurs indépendants ont-ils droit à la complémentaire santé solidaire ? De nombreuses évolutions ont eu lieu ces dernières années, on fait le point.

Un nouveau guichet a fait son apparition cette année : le guichet unique pour les formalités des entreprises. À quoi sert-il et comment pouvez-vous l’utiliser ?

À ses débuts, un auto-entrepreneur peut se sentir un peu seul et désemparé face aux démarches. Par exemple, où et comment déclarer son chiffre d’affaires ?

Les technologies ne cessent d’évoluer et de nouvelles questions se posent au sujet de l’utilisation de l’IA et des droits d’auteur sur les contenus générés.

La comptabilité ne s'improvise pas, surtout lorsqu'on est chef d'entreprise. Voici quelques conseils pour une gestion soigneuse et optimale de vos comptes.

L’aide financière exceptionnelle peut être attribuée aux indépendants invalides actifs en cas de difficultés économiques mettant en péril leur activité.

Connaissez-vous les étapes à suivre pour céder sereinement et de manière avantageuse votre entreprise ? Voici quelques conseils.

Quels que soient votre secteur d’activité et la taille de votre entreprise, différents dispositifs existent pour vous aider à financer votre entreprise et à faire vivre votre projet.

On entend souvent parler de création d’entreprise, mais qu’en est-il de la reprise d’une entreprise existante ? Découvrez les étapes à suivre pour réussir votre projet.

Envie de créer votre entreprise ? Ne restez pas isolé, plusieurs acteurs à proximité de chez vous peuvent vous guider au fil du processus de création et de développement.

Travailleur indépendant ou salarié, vous souhaitez trouver un espace de travail partagé pour maximiser votre productivité. Dans cet article, découvrez nos 5 conseils pour trouver un espace de coworking dans votre ville.

Découvrez étape par étape les formalités ainsi que les frais à prévoir pour déposer un brevet à l’INPI.

Votre société est en cessation de paiement et se dirige tout droit vers la faillite. Dans cet article, découvrez comment éviter la liquidation judiciaire de votre entreprise.

Vous avez été radié de l'Urssaf et vous souhaitez savoir pourquoi ? À l'inverse, vous avez déposé une déclaration de radiation après une cessation d'activité ? On fait le point.

Le Kbis est le document d’identité d’une société. Toutes les modifications liées à la vie de l’entreprise, comme le déménagement du siège social, doivent être mises à jour. Découvrez comment réaliser un changement d’adresse sur un Kbis.

Vous avez envie de créer votre entreprise ? Voici les questions à vous poser avant de vous lancer.

L’extrait K-bis et l'extrait K sont des documents qui attestent qu’une entreprise est immatriculée au RCS. Comment obtenir un extrait K pour un auto-entrepreneur qui a une activité commerciale ?

Se lancer en tant qu’indépendant peut être effrayant, surtout économiquement parlant. Quelles sont les aides prévues et comment en bénéficier ?

Créer une société civile immobilière (SCI) est une solution avantageuse pour gérer un patrimoine à plusieurs. Voici comment et pourquoi la mettre en place.

Si vous avez un projet de création ou de reprise d’activité, le Livret d’épargne entreprise peut faciliter votre financement. Découvrez comment fonctionne le LEE et ses points forts.

La déclaration sociale nominative (DSN) simplifie le processus déclaratif des employeurs. De quoi s’agit-il exactement et comment fonctionne-t-elle ?

Vous avez décidé de lancer votre propre activité, mais vous ne savez pas par où commencer. Découvrez toutes les démarches à effectuer pour devenir indépendant et créer votre entreprise.

Pour le conjoint d’un chef d’entreprise, différents statuts existent. Comment faire le bon choix ?

Vous souhaitez cesser temporairement votre activité ? Suivant votre statut, voici les démarches à effectuer pour mettre en sommeil votre entreprise.

Il existe de nombreux dispositifs d’aide pour reprendre ou créer une activité. Découvrez dans cet article certaines aides sociales, fiscales et financières, ainsi que des lieux d’information et d’accompagnement pour les entrepreneurs.

Quelles sont les obligations de l’acquéreur lors de l’achat d’un fonds de commerce ? Quel est le délai pour publier un avis au BODACC ? Peut-il licencier les salariés qui étaient en contrat avant la vente du fonds de commerce ?

Sécurisez le lancement de votre entreprise en restant salarié le temps de sa création. Le congé de création d’entreprise vous permet de démarrer sereinement votre nouvelle aventure.

Pour créer une entreprise en toute simplicité et sans capital, il est aujourd’hui possible d’avoir recours à l’entreprise individuelle.

Comment rédiger vos factures en tant que freelance ? Que devez-vous renseigner si vous n’avez pas reçu votre numéro de SIRET ou si vous êtes exonéré de TVA ?

Si votre enfant souhaite se lancer et créer sa propre entreprise, vous pouvez lui venir en aide de différentes manières. Donation, prêt, investissement… Quelle solution choisir pour lui donner un coup de pouce financier ?

Les entreprises doivent afficher un certain nombre d’informations dans leurs locaux. Voici les différentes obligations d’affichage et de diffusion sur le lieu de travail.

Vous souhaitez doper vos revenus ou donner vie à un projet en créant une micro-entreprise ? Mais pouvez-vous vraiment cumuler un emploi salarié et une activité de micro-entrepreneur ?

Qu’est-ce qu’une société à mission ? Comment fonctionne-t-elle ? Quels sont les avantages ? On fait le point ensemble.

Pour créer ou développer son entreprise, les entrepreneurs avec de faibles revenus peuvent obtenir un microcrédit professionnel. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Lorsque l’on travaille à son compte, en statut VRP ou en VDI, il n’est pas simple de délimiter la frontière entre le lieu de travail et le domicile. Alors qu’en est-il au juste ? Pouvez-vous utiliser votre logement comme local professionnel ?

Un site internet a de nombreux atouts. Disponible 24 heures sur 24, il touche une large clientèle. Vous souhaitez vendre vos créations artisanales ? De nouveaux produits ? Mode d'emploi pour créer facilement sa boutique en ligne.

Le crowfunding s'est généralisé ces dernières années. Aujourd'hui, de nombreuses plateformes de financement participatif existent, comme KissKissBankBank ou MyMajorCompagny par exemple. Quelles formes de financement proposent-elles ?

Dès lors qu’une start-up est reconnue comme JEI (Jeune entreprise innovante) ou JEU (Jeune entreprise universitaire), elle bénéficie d’avantages intéressants tant sur le plan fiscal que social. Voici les conditions pour bénéficier de ce statut et les avantages associés.

Un manque d’activité physique et une sédentarité excessive causent de nombreux problèmes de santé. C’est pourquoi l’État encourage les chefs d’entreprise à mettre à disposition de leurs salariés des équipements sportifs pour lesquels ils n’ont pas à payer de cotisations sociales. Explications.

Pour toute création d’entreprise dont le besoin financier est inférieur à 10 000 euros, et pour lequel les banques ne suivent pas, l’ADIE peut être d’une grande aide. Explications.

Des arnaques ayant pour cible les travailleurs indépendants ont récemment été signalées. L’URSSAF met en garde les entrepreneurs contre les pièges à éviter.

Depuis le 1er janvier 2020, c’est l’URSSAF qui collecte les cotisations et contributions sociales des artistes-auteurs, et non plus l’Agessa et la MDA (Maison des artistes). Un point sur les formalités à accomplir par les artistes-auteurs.

Vous souhaitez embaucher une personne à domicile pour réaliser des tâches ménagères, faire du jardinage, ou du soutien scolaire pour vos enfants ? Le Cesu est un dispositif qui vise à faciliter vos démarches en tant que particulier-employeur. Explications.

Les micro-entrepreneurs sont tenus d’effectuer une déclaration de leur chiffre d’affaires. Dès le début de leur activité, ils peuvent choisir la déclaration mensuelle ou trimestrielle. Quelles sont les échéances à respecter ? Comment effectuer la déclaration ? Quelles sont les pénalités en cas de re...

Le polyactif (ou pluriactif) exerce plusieurs activités professionnelles qui ne dépendent pas toutes du même régime de sécurité sociale pour les remboursements de soins médicaux. Il peut choisir le régime unique dont il relèvera pour ses remboursements, grâce au droit d’option. Les détails.

Votre micro-entreprise vient d’être radiée et vous vous demandez s’il est possible d’en créer une nouvelle ? Vous entendez parler d’une carence, qu’en est-il vraiment ? Quelles sont les règles qui s’appliquent ?

Depuis le 1er janvier 2019, l’ACCRE (Aide aux chômeurs créant ou reprenant une entreprise) change de nom et devient l’ACRE (Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise). Cette aide permet aux créateurs et repreneurs d’entreprise de bénéficier d’une exonération de leurs charges sociales pendant 1 a...

Nombreuses sont les aides mises en place en faveur de la création d’entreprise. Pour vous y retrouver, vous pouvez faire appel à des interlocuteurs généralistes ou spécialisés. Décryptage.

Les cotisations sociales et charges fiscales diffèrent selon la nature de l'activité du micro entrepreneur. Un simulateur permet d'y voir plus clair pour déterminer les charges que le micro-entrepreneur devra payer.

Vous êtes un travailleur indépendant et vous souhaitez participer à une formation ? Comment la financer ? À qui devez-vous vous adresser ?

En marge de l’emploi salarié, de nouvelles formes de travail se développent. En effet, l’introduction du régime simplifié de la micro-entreprise associée au développement de l’économie du web a fait émerger une nouvelle génération d’indépendants sur le marché du travail.

Quelles sont les caractéristiques d’une SCOP et d’une SCIC ? Quelles sont leurs règles de fonctionnement et les démarches à réaliser pour monter un dossier de création d’une Société Coopérative et Participative ou d’une Société Coopérative d’Intérêt Collectif ?

Les fonctionnaires peuvent sous certaines conditions bénéficier d’une indemnité de départ volontaire lorsqu’ils souhaitent quitter la fonction publique. Les conditions et modalités diffèrent toutefois selon qu’il s’agit d’un agent de l’État, territorial ou hospitalier. Informez-vous ici sur ce dispo...

Dans certains cas, les fonctionnaires qui souhaitent quitter leur administration peuvent bénéficier d’une aide au départ volontaire. Ici, nous nous intéressons principalement aux agents territoriaux. Qui sont ceux qui peuvent bénéficier d’une indemnité de départ volontaire ? À quelles conditions ? Q...

Le gouvernement encourage la mise en place de plan de départs volontaires pour les agents de l’État, hospitaliers et territoriaux qui souhaitent quitter la fonction publique. Sachez que depuis 2009, certains fonctionnaires peuvent déjà bénéficier d’une indemnité de départ volontaire. Quels sont les ...

Lors d’un déplacement professionnel, un travailleur indépendant effectuant des dépenses pour des repas peut obtenir une déduction de ses frais lorsqu’il remplit sa déclaration d’impôt sur le revenu. Quels frais sont déductibles en 2018 ? Dans quelle limite et à quelles conditions ?

Quelles sont les démarches à réaliser pour la création et l’immatriculation d’une SARL (Société à responsabilité limitée) ? Quelles sont les pièces justificatives à fournir et où déposer son dossier ?

La création d’une société civile immobilière permet dans de nombreuses situations une gestion simplifiée des biens immobiliers en cas de succession, ou d’accès à la propriété par plusieurs personnes. Quelles sont les étapes clés pour créer et immatriculer une SCI ? Combien ça coûte ?

Création de société par actions simplifiées : quelles sont les principales formalités à accomplir ? Comment constituer son dossier et à qui le transmettre pour immatriculation au RCS.

Aide en ligne visant à la création d’une société par actions simplifiée unipersonnelle. Comment constituer votre dossier (rédaction des statuts, pièces justificatives, formalités administratives...) et déposer une demande d’immatriculation de SASU ?

Le code de la Sécurité sociale prévoit qu’une remise gracieuse puisse être accordée sur les cotisations patronales, les majorations et pénalités de retard. Quelles sont les démarches à effectuer pour bénéficier d’un délai de paiement des cotisations Urssaf ou d’une remise concernant les majorations ...

Une entreprise de plus de 20 salariés se doit d’embaucher des personnes handicapées à hauteur de 6 % de son effectif total. Chaque année, les sociétés doivent fournir une DOETH pour déclarer les actions mises en place pour les travailleurs handicapés. Mode d'emploi.

Comment sont menées les opérations de contrôle des inspecteurs de l’Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales ? Informez-vous sur le déroulement d’un contrôle sur place ou sur pièces et sur les suites du contrôle.

Dans le cadre d’un arrêt de travail, les artisans, les commerçants, les industriels et les conjoints collaborateurs, peuvent sous certaines conditions, bénéficier d’indemnités journalières. Quelles sont ces conditions ? A qui transmettre l’arrêt de travail ? Quelles sont les modalités de versement ...

Le Régime social des indépendants est l'organisme de protection sociale des travailleurs non-salariés exerçant une activité artisanale, commerciale ou industrielle. Il assure également la couverture maladie des indépendants exerçant une activité libérale. Toutefois, d'autres catégories de personnes ...

Protection de vos créations : pensez à enregistrer votre projet pour le sécuriser. Découvrez comment déclarer en ligne depuis le 16 octobre 2017 une marque, un dessin ou modèle

Vous êtes entrepreneur ? Voici les démarches à faire pour déclarer son entreprise auprès de l'URSSAF.

Le CFE compétent variait en fonction de la nature de son activité. Il en existait 6 différents.

Travailleur indépendant : les médiateurs du RSI peuvent vous aider à régler un litige avec votre caisse de sécurité sociale, découvrez ici comment procéder.

Quel compte bancaire ouvrir en tant que micro-entrepreneur : compte courant, professionnel, personnel, dédié ? Explications.

Comment obtenir un numéro SIRET ? Quelle est la différence avec le SIREN ? Comment s'enregistrer sur le certificat d'inscription au répertoire Sirene lors de la création de son entreprise ?

Informez-vous dans cet article sur comment se procurer ou retrouver un numéro de TVA intracommunautaire. Vous souhaitez vérifier l’existence de l’attribution d’un numéro de TVA à une entreprise : comment procéder pour s’en assurer ? Mode d’emploi.

Sociétés, particuliers : quelles sont les annonces obligatoires à publier ? Quels journaux peuvent procéder à la publication d'annonces légales ?

Comment déposer une marque industrielle en France ? De quelle façon protéger une marque et un logo à l’étranger ? Avec qui prendre contact et à quel prix ?

Quelles sont les formalités administratives à accomplir pour l'ouverture d'un food truck ? Quelles sont les obligations, licences et autorisations à obtenir pour démarrer ce type d'activité ?

L’extrait K-bis est la « carte d’identité » des entreprises immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il est disponible sur demande à toute personne physique ou morale. Quelles démarches accomplir pour obtenir un KBIS ?

Qu'est-ce qu'un intermittent ? Qui peut et comment devenir intermittent du spectacle ? À quelles conditions les intermittents peuvent t-ils percevoir les allocations chômage ?

Comment effectuer votre déclaration d’activité d’artiste auteur auprès de l’Urssaf ? Qui sont les artistes auteurs ? Comment s’affilier à leur régime social ?

Qui peut bénéficier du statut national d'étudiant-entrepreneur ? Comment en faire la demande auprès du Pépite (Pôle étudiant pour l'innovation, le transfert, l'entrepreneuriat) ?

Vous souhaitez faire une demande d’ARCE ? Découvrez dans cet article quelles sont les démarches à suivre pour y parvenir.

Déclarez votre début d’activité de profession libérale : informations relatives aux personnes, au lieu d'exercice, demande d'Accre, la déclaration sociale, les options fiscales.

Comment faire la déclaration en ligne des bénéfices agricoles ? Quelles sont les activités concernées ? On vous dit tout.

Quand et comment faire sa déclaration de bénéfices non commerciaux ? Quels sont les revenus à déclarer ?

En quoi consiste l’Aide à la création ou la reprise d’entreprise (ACRE), ex-ACCRE ? Qui peut en bénéficier ? Comment en faire la demande ?

Comment créer une micro-entreprise en ligne ? Quels sont les avantages et les limites du micro-entrepreneuriat ?

Comment obtenir une licence de restaurant et débit de boissons ? Quelles sont les pièces à fournir pour effectuer une demande ?

Comment s'inscrire au centre de formalités des entreprises ? La déclaration de création d'activité est obligatoire auprès du CFE compétent.