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23 Juillet
31 Juillet

Création d'entreprise - démarches administratives

 

Développer son activité freelance : quel statut juridique choisir ?
Développer son activité freelance : quels avantages ?
En marge de l’emploi salarié, de nouvelles formes de travail se développent. En effet, l’introduction du régime simplifié de la micro-entreprise associée au développement de l’économie du web a fait émerger une nouvelle génération d’indépendants sur le marché du travail.
Démarches URSSAF
SASU : déposer une demande en ligne de création de société par actions simplifiée unipersonnelle
Déposer une demande de création de SASU
Aide en ligne visant à la création d’une société par actions simplifiée unipersonnelle. Comment constituer votre dossier (rédaction des statuts, pièces justificatives, formalités administratives...) et déposer une demande d’immatriculation de SASU ?
Démarches Aides
Difficulté pour payer les cotisations Urssaf : demander un délai de paiement
Difficulté pour payer les cotisations Urssaf : quels réflexes adopter ?
Le code de la Sécurité sociale prévoit qu’une remise gracieuse puisse être accordée sur les cotisations patronales, les majorations et pénalités de retard. Quelles sont les démarches à effectuer pour bénéficier d’un délai de paiement des cotisations Urssaf ou d’une remise concernant les majorations ...
Aides URSSAF
Régime social des indépendants : personnes concernées et procédure d'affiliation
S'affilier au régime social des indépendants RSI
Le Régime social des indépendants est l'organisme de protection sociale des travailleurs non-salariés exerçant une activité artisanale, commerciale ou industrielle. Il assure également la couverture maladie des indépendants exerçant une activité libérale. Toutefois, d'autres catégories de personnes ...
Démarches
Siren et Siret : demande de certificat d'inscription au répertoire Sirene
Obtenir un numéro SIRET ou SIREN
Comment obtenir un numéro Siret et le certificat d'inscription au répertoire Sirene : système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements
Démarches
Numéro de TVA intracommunautaire auprès du service des impôts des entreprises
Obtenir un numéro de TVA intracommunautaire
Informez-vous ici sur comment se procurer ou retrouver un numéro de TVA intracommunautaire ? Vous souhaitez vérifier l’existence de l'attribution d'un numéro de TVA à une entreprise : comment procéder pour s'en assurer ?
Démarches
Comment ouvrir un food truck ?
Ouvrir un Food Truck
Quelles sont les formalités administratives à accomplir pour l'ouverture d'un food truck ? Quelles sont les obligations, licences et autorisations à obtenir pour démarrer ce type d'activité ?
Démarches
Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?
Demander un extrait K ou Kbis
Qu'est-ce qu’un extrait K ou Kbis ? Qui peut l’obtenir et comment ? Combien coûte ce document d'identification des entreprises ?
Démarches
Comment devenir intermittent du spectacle ?
Devenir intermittent du spectacle
Qu'est-ce qu'un intermittent ? Qui peut et comment devenir intermittent du spectacle ? À quelles conditions les intermittents peuvent t-ils percevoir les allocations chômage ?
URSSAF
Comment se déclarer artiste auteur ?
Se déclarer artiste auteur
Comment effectuer votre déclaration d'activité d'artiste auteur auprès de l'Urssaf ? Qui sont les artistes auteurs ? Comment s'affilier à leur régime social ?
Démarches
Demande d’aide Accre
Demande d’aide ACCRE
En quoi consiste l’Aide aux Chômeurs Créateurs et Repreneurs d’Entreprises (ACCRE) ? Qui peut en bénéficier ? Comment en faire la demande ? Un micro-entrepreneur a-t-il droit de bénéficier de l’ACCRE ?
Aides