Déménagement : obtenir une autorisation de stationnement
En vue de votre déménagement, vous aurez probablement besoin d’une autorisation de stationnement, surtout pour un déménagement en zone urbaine. Celle-ci peut porter aussi bien sur l’adresse dont vous partez que sur celle où vous vous installez, voire les deux.
Pourquoi faire une demande d’autorisation de stationnement
Si votre véhicule empiète sur la chaussée, s’il entrave la circulation piétonne au risque de compromettre la sécurité, ou si vous stationnez en double file, votre déménagement représente alors une occupation du domaine public. Pour éviter tout inconvénient ou contravention, vous devez faire une demande d’autorisation de stationnement.
Réservation de l’emplacement
L’autorisation est obtenue pour une date et un emplacement précis. Cela garantit que l’espace sollicité sera libre pour garer votre véhicule. Si vous découvrez un autre véhicule stationné sur l’emplacement au moment de votre déménagement, vous êtes en droit d’appeler la fourrière pour procéder à l’enlèvement du véhicule gênant.
À l’inverse, si vous occupez un emplacement sur le domaine public sans l’avoir réservé au préalable, la police peut vous demander de libérer l’emplacement ou vous infliger une contravention.
Droit de portage
Dans l’éventualité où les opérateurs de votre société de déménagement ne trouveraient pas de place pour stationner le camion devant votre porte, votre facture inclura vraisemblablement un « droit de portage ». Plus la distance sur laquelle les déménageurs devront porter vos commodes et votre réfrigérateur sera longue, plus le droit de portage sera élevé. L’autorisation de stationnement vous épargnera ces frais supplémentaires (ou efforts, si vous déménagez par vous-même). Il est donc important de la demander au préalable.
Comment faire sa demande ?
Rassurez-vous, la procédure est simple. Ce n’est en général qu’une simple formalité, suite à laquelle vous pourrez vous remettre à vos préparatifs.
Qui peut déposer une demande de stationnement ?
Il vous revient de déposer vous-même votre demande, à moins que votre société de déménagement ne propose ce service. Pour certaines sociétés, il est inclus dans la prestation globale, tandis que d’autres le proposent en option. Vous pouvez demander à retirer cette option supplémentaire afin de vous occuper vous-même de la démarche.
Auprès de qui ?
Dans la plupart des villes, vous devrez vous adresser à la mairie, voire au service de stationnement de la mairie dans le cas de certaines grandes agglomérations. Vous trouverez le formulaire en ligne sur le site de la plupart des sites internet des grandes mairies. Dans les agglomérations plus petites, n’hésitez à vous renseigner par téléphone.
Paris est l’une des exceptions qui confirment la règle : vous devrez déposer votre demande de stationnement auprès du commissariat de police de votre arrondissement.
Quelles informations seront demandées ?
Vous devrez tout d’abord prévoir un justificatif de domicile et fournir vos coordonnées. Réfléchissez à l’avance à l’encombrement à prévoir : environ 10 à 15 m. Vous aurez besoin d’une place pour une camionnette de type Kangoo, de deux places pour un véhicule plus grand. Nous vous recommandons de prévoir une marge importante, afin disposer de l’espace suffisant pour manœuvrer votre machine à laver, votre bibliothèque et autres objets encombrants.
Vous devrez également renseigner l’immatriculation du véhicule. Pour ceux ayant recours aux services d’une société de déménagement ou de location de véhicule, vous pouvez vous contenter d’indiquer le nom de la société.
La démarche est-elle payante ?
Le stationnement relève de la compétence de chaque ville. Si l’autorisation est gratuite, profitez-en pour réserver toute la journée et vous épargner le stress d’un délai à tenir. Dans le cas où elle est payante, le montant peut s’élever jusqu’à 150 €, selon la durée de stationnement et la ville. Les panneaux de signalisation à installer sur l’emplacement peuvent aussi être sujets à facturation.
Toutefois, n’oubliez pas que, même si l’autorisation est gratuite, l’emplacement réservé peut être situé dans une zone payante. L’autorisation ne vous dispense pas du paiement à l’horodateur !
Échéancier de votre demande
Si vous habitez à proximité d’une zone « sensible » (ministère, ambassade, etc.), ou si la date de votre déménagement correspond à un événement exceptionnel tel qu’une manifestation ou un festival, vous pourriez vous voir contraint de reporter la date de votre déménagement. Vous en serez informé à l’étude de votre dossier.
Une fois la date fixée, voici le déroulé des opérations :
- 15 jours avant le déménagement, au plus tard : dépôt de la demande d’autorisation de stationnement. C’est le délai minimum pour vous assurer que votre dossier soit traité en temps et en heure. Une fois votre demande acceptée, vous recevrez un arrêté municipal.
- 48 heures avant le déménagement : installation des panneaux de signalisation et de l’arrêté municipal sur l’emplacement. Selon les villes, cette tâche revient soit à un employé de la mairie, soit à vous-même (ou, le cas échéant, à votre société de déménagement).
- Le jour J : assurez-vous de placer l’arrêté municipal en évidence sur votre tableau de bord.
Déménagement en zone piétonne : comment faire ?
Vous devez vous procurer, conjointement à l’autorisation de stationnement, un permis d’accès à la zone. Nombre de zones piétonnes étant équipées de bornes automatiques, vous ne pourrez tout simplement pas passer sans permis d’accès.
Le service mobilité de votre commune vous délivrera un pass, un formulaire ou un numéro d’arrêté que vous pourrez présenter afin d’accéder à la zone piétonne le jour de votre déménagement.
