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Déménagement : quelles aides pouvez-vous obtenir ?

Vous changez prochainement de domicile ? Zoom sur les différentes aides financières dont vous pouvez bénéficier pour votre déménagement.
Sommaire

Qu’il s’agisse d’un déménagement précipité pour une opportunité professionnelle ou d’un déménagement prévu à l’avance pour suivre des études, il s'agit toujours d'un défi financier. Néanmoins, des dispositifs existent afin de réduire les coûts. Lesquels ?

Déménagement : quelles aides pouvez-vous obtenir ?



Quelles aides financières pour déménager ?

Si vous n’avez pas la chance de bénéficier d’une prise en charge totale des frais de déménagement par votre employeur (dans le cas d’une mutation, notamment), d’autres solutions existent. Quelles que soient les raisons qui vous poussent à déménager, vous êtes peut-être éligible à des aides financières comme :

  • la prime de déménagement de la CAF ;
  • les aides d’Action Logement :
    • le dispositif Mobili-pass ;
    • le dispositif Agri-Mobilité ;
  • l’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP) ;
  • la prestation de compensation du handicap (PCH) ;
  • et le Fonds de solidarité pour le logement.

La prime de déménagement de la CAF pour les familles nombreuses

Les familles comptant 3 enfants ou plus et dont le dernier est âgé de moins de 2 ans peuvent bénéficier de la prime de déménagement de la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA). Montant de cette aide financière : 1 070,23 € pour les familles avec 3 enfants. Par enfant supplémentaire, il faut ajouter un supplément de 89,19 €. Cela signifie que le montant de la prime de déménagement de la CAF est de 1 159,42 € pour une famille de 4 enfants.

Attention toutefois à respecter une autre condition : toucher l’Alf (allocation logement à caractère familial) ou l’Apl (aide personnalisée au logement) pour le nouveau logement.

Les aides au déménagement d’Action Logement pour les salariés




Le dispositif Mobili-pass pour les salariés (hors secteur agricole)

Le dispositif Mobili-pass vise à aider à la mobilité professionnelle. Cette aide d’Action Logement peut être perçue sous la forme d’une subvention ou d’un prêt. Son montant est plafonné à 3 500 €. Les employés des entreprises comptant plus de 10 salariés peuvent bénéficier de cette aide financière pour leur déménagement, dès lors que le nouveau logement est situé à plus de 70 km de l’ancien.

Le dispositif Agri-Mobilité pour le secteur agricole

Pour les salariés agricoles, Action Logement propose l’aide Agri-Mobilité. Cette fois-ci, le montant maximum du coup de pouce est de 3 200 €. Sont prises en charge : les frais d’accompagnement pour rechercher un logement ainsi que les dépenses liées à la mobilité professionnelle.

Notons que le nouveau logement doit se trouver à plus de 70 km de l'ancien domicile. Sinon, une autre condition doit être remplie : le temps parcouru en transport entre le nouveau lieu de travail et l’ancien logement doit être supérieur à 1h15.

L’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP) prend en charge une partie des frais de déménagement des fonctionnaires

L’aide à l’installation des personnels de l’État est dédiée aux fonctionnaires et ouvriers rémunérés par l’État français. Il s’agit d’une prise en charge partielle des dépenses du déménagement et de l’installation. Si les agents exercent une partie de leur fonction dans un quartier prioritaire de la Ville ou résidence en zone ALUR, le montant maximum du coup de pouce est de 1 500 €. Dans les autres cas, c’est au maximum 700 €.

Conditions à remplir ? Le contrat de travail ou l’affectation en quartier prioritaire de la ville doit dater de moins de 24 mois et le contrat de bail doit avoir été signé depuis moins de 12 mois. Enfin, côté ressources, il ne faut pas dépasser 28 047 € pour une part fiscale ou 41 383 € pour deux parts fiscales.

L’aide mobilité de Pôle emploi pour les demandeurs d’emploi

S'il n’existe aucune aide de Pôle emploi concernant le déménagement, certains chômeurs peuvent toutefois bénéficier de l’aide mobilité. Celle-ci vise une prise en charge :

  • des frais d’hébergement : dans la limite de 31,20 € par nuit ;
  • des frais de déplacement : 0,23 €/km ;
  • ainsi que des dépenses liées aux repas : 6,25 € par jour.

La prestation de compensation du handicap (PCH) pour les PMR

Pour les personnes à mobilité réduite et les personnes handicapées, une prise en charge partielle ou totale des dépenses liées au déménagement est possible au travers de la prime d’aménagement de logement. Le montant de cette aide varie en fonction de critères personnels, financiers et d’autonomie.

Le fonds de solidarité pour le logement (FSL)

Les personnes éligibles aux allocations logement et les ménages en situation difficile peuvent bénéficier du Fonds de solidarité pour le logement (FSL). Ce coup de pouce financier s’adresse notamment aux locataires n’arrivant pas à trouver une habitation décente ou à régler leurs factures et loyers. Le montant de cette aide et les conditions d’éligibilité sont déterminés par chaque département.

 

En cas de refus de la prime déménagement CAF, vous avez 2 mois pour saisir la commission de recours amiable. Si votre requête n'aboutit pas, vous pouvez  déposer un recours devant le tribunal administratif.

En fonction de la convention collective ou d'un accord d'entreprise, vous pouvez avoir droit à un ou plusieurs jours de congés pour déménager. N'hésitez donc pas à vous rapprocher de votre employeur.