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Déménagement, travaux, visite immobilière... Ce qui est permis ou pas pendant le confinement

Déménager, faire un état des lieux d'entrée ou de sortie, réaliser des travaux, effectuer des visites immobilières... Quelles sont les règles pendant cet acte II du confinement ?
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Au début du confinement du printemps, le cas spécifique du déménagement n’était pas mentionné dans les déplacements autorisés. Face aux nombreuses questions de Français, le ministère de l’Intérieur avait, par la suite, répondu que les déménagements étaient bien autorisés, mais limités. Seuls les cas ne pouvant pas être reportés, comme une fin de bail, rentraient dans cette disposition. Et pour ce reconfinement, quelles sont les règles ?

Déménagement, travaux, visite immobilière... Ce qui est permis ou pas pendant le confinement


Oui, les déménagements sont possibles

Pour cet acte II du confinement, le gouvernement a pris les devants et a répondu aux questions avant qu’elles ne se posent. Selon le décret du 29 octobre 2020, les déménagements font partie de la liste des déplacements autorisés, même si vous devez changer de département. Sur l’attestation obligatoire de déplacement, il suffit de cocher la case « déplacements pour motif familial impérieux ». Il ne faut pas oublier un justificatif de la société de déménagement si vous faites appel à une entreprise.

Aider des amis à déménager ? Oui, mais…

Pour diminuer le coût du déménagement, on demande souvent à des amis ou à des membres de la famille de venir nous aider. Et même pendant ce confinement, il est autorisé de demander à des connaissances de l’aide pour déménager. Seule restriction : la limite de 6 personnes maximum. Il leur suffit de cocher la case « motif familial impérieux ».

Peut-on réaliser un état des lieux d’entrée ou de sortie ?

Pendant le confinement du printemps, la réponse n’était pas très claire. Le ministère de la Transition écologique l’a donc précisé pour cet acte II. Les agents immobiliers et les particuliers peuvent réaliser un état des lieux d’entrée ou de sortie. Une nouvelle fois, il faut cocher la case « motif familial impérieux » sur l’attestation de déplacement dérogatoire. Et si l’une des deux parties ne se présente pas, l’autre partie peut faire appel à un huissier pour l’établir.


Oui pour les travaux réalisés par des professionnels, mais non pour les particuliers

Pendant le confinement, certains travaux peuvent être effectués. Ainsi, ceux réalisés par des professionnels continuent. En revanche, les travaux achevés par un particulier ne rentrent pas dans les motifs de déplacement prévus. Ainsi, il est interdit de se rendre à son futur logement pour bricoler. Mais, comme souvent, il existe des exceptions comme des travaux urgents relatifs à un déménagement.

Quid des visites immobilières ?

Visiter un futur logement n’est pas possible pendant toute cette période. Seules les visites virtuelles sont admises. Les agences immobilières doivent fermer, mais rien n’interdit aux agents d'aller dans un bien immobilier, car les déplacements professionnels sont toujours approuvés.

Et pour les permis de construire ?

Pendant la durée du confinement, les chantiers peuvent continuer. L’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics a publié un guide afin de réduire les risques d’infection. Il est obligatoire d’obtenir systématiquement « l’accord préalable des clients » et le port du masque est exigé dans les lieux clos. Notons que les permis de construire peuvent toujours être déposés.