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Devez-vous déclarer la prime de Noël aux impôts ?

Devez-vous déclarer la prime de Noël, versée par la CAF ou Pôle emploi, lors de votre déclaration d’impôt annuelle ? La réponse.
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Une aide exceptionnelle est attendue par près de 2,5 millions de foyers avant la fin d’année. Il s’agit de la prime de Noël 2022. Le gouvernement a validé sa reconduction et son montant. Celui-ci reste inchangé par rapport à 2021. À l’approche des fêtes, qui mettent le budget à rude épreuve, un coup de pouce est toujours bien accueilli. Mais une question demeure pour les bénéficiaires : devront-ils déclarer la prime de Noël aux impôts ?

Devez-vous déclarer la prime de Noël aux impôts ?



Quelles sont les conditions à remplir pour toucher la prime de Noël 2022 ?

La prime de Noël est accordée aux bénéficiaires de minima sociaux depuis 1998. Le gouvernement en définit les modalités, qui évoluent rarement, tous les ans par décret. Pour profiter de cette aide, vous devez percevoir l’une des prestations qui suivent :

  • le revenu de solidarité active (RSA) ;
  • l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
  • la prime forfaitaire pour reprise d’activité ;
  • l’allocation équivalent retraite (AER).

Malgré les réclamations et une pétition en 2020, les personnes qui touchent l’AAH (allocation aux adultes handicapés) n’ont pas droit à la prime de Noël. Il en est de même, dans la majorité des cas, pour les travailleurs percevant la prime d’activité. À Mayotte, le coup de pouce s’adresse seulement à ceux qui bénéficient du RSA et de l’ASS.

Bon à savoir : il est possible de tester votre éligibilité en réalisant une simulation prime de Noël sur le site Mes droits sociaux.

Qui se charge du versement et quand ?

La prime de Noël est versée automatiquement, sans aucune démarche de votre part, par l’organisme qui vous attribue la prestation. Concrètement, la CAF se chargera d’effectuer le virement de la prime de Noël 2022 si vous bénéficiez du RSA. Pour les autres (ASS, AER et prime forfaitaire pour reprise d’activité), c’est Pôle emploi qui réalisera le versement directement sur le compte bancaire.

Quant à la date de versement de la prime de Noël 2022, il a fallu attendre le communiqué de presse du gouvernement pour la connaître. Elle sera versée, comme c’était le cas en 2021, à partir du 15 décembre.

La prime de Noël est-elle imposable ? Devez-vous la déclarer ?

Faut-il déclarer la prime de Noël versée par la CAF ou Pôle emploi aux impôts ? Cette question risque de se poser l’année prochaine lorsque vous remplirez votre déclaration d’impôt 2023 sur les revenus de 2022. Bonne nouvelle, la prime de Noël ne fait pas partie des prestations à renseigner, tout comme l’allocation de rentrée scolaire (ARS) ou le RSA (revenu de solidarité active).

Vous n’aurez donc pas à inclure dans vos revenus le montant perçu en 2022 au titre de la prime de Noël. Pour rappel, le montant de ce coup de pouce bienvenu est forfaitaire si vous touchez l’ASS, l’AER ou la prime pour reprise d’activité. Depuis 2009, il demeure inchangé s’élevant ainsi à 152,45 € (76,22 € à Mayotte).

En raison de l’inflation, qui a provoqué une revalorisation des minimas sociaux de 4 % cet été, les foyers espéraient une hausse de la prime de Noël 2022. Malheureusement, son montant sera identique à celui versé en 2021, soit 152,45 €. Pour les bénéficiaires du RSA, le montant de la prime dépend de la composition du foyer. À titre d’exemple, une personne recevra 152,45 € si elle est célibataire et 228,67 € si elle est en couple ou avec un enfant à charge.




 

Redacteur
Anne-Lise

Après un cursus dans l'édition, je me suis tournée vers la rédaction par passion. Puis l'envie d'informer et de décrypter l'actualité est venue naturellement. Avec un clavier, toujours entre les mains, j'espère réussir à accompagner du mieux possible les citoyens dans la réalisation de leurs démarches administratives.