Devez-vous déclarer la prime de Noël aux impôts ?

Une aide exceptionnelle est attendue par près de 2,5 millions de foyers avant la fin d’année. Il s’agit de la prime de Noël 2023. Le gouvernement a validé sa reconduction et son montant. Celui-ci reste inchangé par rapport à 2022, mais comporte une majoration dans certains cas. À l’approche des fêtes, qui mettent le budget à rude épreuve, un coup de pouce est toujours bien accueilli. Mais une question demeure pour les bénéficiaires : devront-ils déclarer la prime de Noël aux impôts ?

Quelles sont les conditions à remplir pour toucher la prime de Noël 2023 ?

La prime de Noël est attribuée aux personnes bénéficiant de minima sociaux depuis 1998. Le gouvernement en définit les modalités, qui évoluent rarement, tous les ans par décret. Pour profiter de cette aide, vous devez percevoir l’une des prestations qui suivent :

• le revenu de solidarité active (RSA) ;
• l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
• l’allocation équivalent retraite (AER).

Malgré les réclamations et une pétition en 2020, les personnes qui touchent l’AAH (allocation aux adultes handicapés) n’ont pas droit à la prime de Noël. Il en est de même, dans la majorité des cas, pour les travailleurs percevant la prime d’activité.

Bon à savoir : il est possible de tester votre éligibilité en réalisant une simulation prime de Noël sur le site Mes droits sociaux ou sur le site aide-sociale.fr.

Qui se charge du versement et quand ?

La prime de Noël est versée automatiquement, sans aucune démarche de votre part, par l’organisme qui vous attribue la prestation. Concrètement, la CAF se chargera d’effectuer le virement de la prime de Noël 2023 si vous bénéficiez du RSA. Pour les autres (ASS et AER), c’est Pôle emploi qui réalisera le versement directement sur le compte bancaire.

Quant à la date de versement de la prime de Noël 2023, elle a commencé à être versée à partir du 15 décembre.

La prime de Noël est-elle imposable ? Devez-vous la déclarer ?

Faut-il déclarer la prime de Noël versée par la CAF ou Pôle emploi aux impôts ? Cette question risque de se poser l’année prochaine lorsque vous remplirez votre déclaration d’impôt 2024 sur les revenus de 2023. Bonne nouvelle, la prime de Noël ne fait pas partie des prestations à renseigner, tout comme l’allocation de rentrée scolaire (ARS) ou le RSA (revenu de solidarité active).

Vous n’aurez donc pas à inclure dans vos revenus le montant perçu en 2023 au titre de la prime de Noël. Pour rappel, le montant de ce coup de pouce bienvenu est forfaitaire si vous touchez l’allocation de solidarité spécifique ou l’allocation équivalent retraite. Depuis 2009, il demeure inchangé s’élevant ainsi à 152,45 € (76,23 € à Mayotte).

Cette année, les bénéficiaires de l’ASS ou l’AER ayant un enfant ou plus ont droit à une majoration de 35 %. Pour les bénéficiaires du RSA, le montant de la prime dépend de la composition du foyer. À titre d’exemple, une personne recevra 152,45 € si elle est célibataire et 228,68 € si elle est en couple ou avec un enfant à charge.