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Documents d'identité autorisés lors d'un vote

Outre la carte d’identité et le passeport, il est possible de présenter d’autres pièces lors d’un vote. En effet, la liste des documents valables a été étendue. Quels sont les justificatifs d’identité autorisés pour voter ?
Sommaire

Pour voter, les citoyens doivent prouver leur identité. Les papiers d’identité à présenter diffèrent selon que vous votez en France ou à l’étranger, selon votre nationalité et la taille de la commune. Faisons le point sur les documents qu’il est possible de présenter.

Documents d’identité autorisés lors d’un vote


Documents d’identité à présenter pour voter en France

Une circulaire publiée le 16 novembre 2018 change quelque peu les règles d’identification des électeurs dans les bureaux de vote. Jusqu’à cette date, il était possible de voter avec une carte d’identité ou un passeport périmé. Désormais, les électeurs devront présenter une carte d’identité ou un passeport expiré depuis moins de 5 ans. Le ministère de l’Intérieur demande toutefois aux maires d’appliquer ces nouvelles règles avec discernement en jugeant si « les traits de la personne sont aisément reconnaissables ».

Ainsi, pour prouver votre identité lors du vote, vous devez présenter l’un des documents suivants :

  • carte nationale d’identité en cours de validité ou expirée depuis moins de 5 ans
  • passeport en cours de validité ou expirée depuis moins de 5 ans
  • carte d’identité de parlementaire valide avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire
  • carte d’identité d’élu local en cours de validité avec photographie, remis par le représentant de l’État
  • carte vitale avec photographie
  • carte du combattant en cours de validité, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
  • carte d’invalidité en cours de validité avec photographie ou une carte de mobilité inclusion
  • carte d’identité ou une carte de circulation militaire avec photographie
  • permis de conduire en cours de validité
  • permis de chasser avec photographie émis par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage
  • récépissé qui vaut justification de l’identité en cours de validité délivré en échange des pièces d’identité

    Précisons que dans les communes de moins de 1 000 habitants, il est possible de voter avec sa seule carte électorale.

    Papiers d’identité à présenter en cas de vote à l’étranger

    Si vous êtes Français et habitez à l’étranger, vous pourrez voter pour la plupart des élections organisées en France depuis votre pays de résidence. Pour cela, il faut impérativement être inscrit sur la liste électorale consulaire et présenter l’un des documents suivants :

    • carte nationale d’identité française en cours de validité ou expirée depuis moins de 5 ans
    • passeport français en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans
    • document officiel délivré par une administration publique française précisant votre nom, prénom, date et lieu de naissance et comportant votre photographie (doivent également figurer sur ce document l’identification de l’administration, la date et le lieu de délivrance)
    • carte délivrée au moment de l’inscription au registre des Français de l’étranger et une carte d’immatriculation consulaire en cours de validité
    • document en cours de validité délivré par un État membre de l’UE ou de l’Espace économique européen précisant votre nom, prénom, date et lieu de naissance et comportant votre photographie (doivent également figurer sur ce document l’identification de l’autorité administrative, la date et le lieu de délivrance)

      Pour les élections européennes ou tout autre scrutin en France, un électeur absent le jour même peut également voter par procuration. Il confie ainsi son droit de vote à un autre électeur qui doit suivre les consignes données. Le mandant doit être muni d’un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter, d’un formulaire complété en ligne puis imprimé.