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Un propriétaire peut-il être responsable des troubles de voisinage causés par son locataire ?

Si le locataire est responsable des troubles du voisinage, le propriétaire a également des devoirs face à cette situation. Explications.
Sommaire

Un propriétaire dont le locataire est responsable de nuisances envers le voisinage ne peut être tenu pour responsable. Toutefois, il doit engager des démarches, qui, si elles ne sont pas menées, peuvent le rendre coupable.

Un propriétaire peut-il être responsable des troubles de voisinage causés par son locataire ?


Quelles sont les nuisances concernées ?

Les troubles gênant le voisinage peuvent être de plusieurs natures :

  • Sonores ou olfactives
  • Dégradations, encombrement, etc.
  • Non-respect du règlement de copropriété

Ce que doivent faire les personnes lésées

Après avoir usé de toutes les options pour faire stopper les troubles de voisinage, les voisins ou le syndic peuvent également mettre en demeure officiellement le bailleur.

Cette action doit être officialisée par une lettre recommandée avec accusé de réception, en apportant des éléments de preuve, comme des témoignages, une pétition, un constat d’huissier, un procès-verbal, etc. Le courrier doit également engager le bailleur, en lui demandant de faire cesser les agissements nuisibles à son locataire.

Les devoirs du propriétaire

Une fois averti, le propriétaire doit mettre tous les éléments en œuvre pour faire stopper les troubles. En effet, il ne peut être mis en cause dès lors qu’il entreprend des actions concrètes, même si celles-ci n’aboutissent pas.

En général, le bailleur peut entamer les démarches par une approche à l’amiable. Cela commence par la mise en demeure de cesser les troubles occasionnés. Une lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception suffit généralement. En cas de résultats infructueux, le propriétaire peut également faire appel à un conciliateur de justice.

En second lieu, il peut aller jusqu’à la résiliation du bail. En effet, si la méthode amiable n’aboutit à rien, le bailleur peut alors saisir le tribunal d’instance pour faire valoir la résiliation du bail et l’expulsion du locataire. Cela n’est possible que si une clause de résiliation pour non-respect de l’usage paisible du logement loué est mentionnée dans le bail.
Dans le cas contraire, une assignation par huissier devant le tribunal d’instance est nécessaire pour demander la résiliation du bail.

Bon à savoir : si le terme du bail est proche, le propriétaire peut aussi, demander un préavis pour motif légitime et sérieux, sur le seul principe du non-respect de la jouissance paisible des locaux. Cela doit être fait au moins 6 mois avant la date du terme du bail.



Qu’arrive-t-il au bailleur qui n’agit pas ?

Si malgré l’avertissement lancé par le voisinage ou le syndic, le bailleur n’entreprend aucune action envers son locataire, les plaignants peuvent saisir le tribunal contre le propriétaire.

En fonction des sommes en jeu dans le litige, la juridiction n’est pas la même. En effet, pour un litige inférieur à 10 000 euros, c’est le TI (Tribunal d’instance), pour les litiges supérieurs, c’est le TGI (Tribunal de grande instance).