Passées À venir

Français expatriés : quelles aides après le retour en France ?

Pour faciliter le retour en France, les expatriés peuvent bénéficier de certaines aides auprès d'organismes comme la CAF ou Pôle emploi.
Sommaire

Plus difficile de rentrer que de partir : telle est l’opinion de 59 % des expatriés. Pour cause, revenir vivre en France après des années à l’étranger nécessite de nombreuses démarches. De la vie familiale à la vie professionnelle en passant par la vie sociale et la scolarité des enfants, tout est à reconstruire. Alors existe-t-il des dispositifs susceptibles de faciliter cette transition ? La réponse est oui.

Français expatriés : quelles aides après le retour en France ?



Les aides financières accessibles aux anciens expatriés français

Demander le Revenu de Solidarité Active (RSA)

Le RSA est une aide financière destinée aux personnes en situation précaire. Cette prestation sociale vise à permettre à chacun de répondre à ses besoins élémentaires. Versée par la CAF (Caisse d’allocations familiales) ou la MSA (Mutualité Sociale Agricole), elle offre la garantie d’un revenu minimal.

Attribué trimestriellement, son montant varie en fonction des revenus et de la composition du foyer. Exemples : pour un couple avec 2 enfants à charge sans ressource, il atteindra 1 256,93 euros par mois. Tandis que pour une personne seule sans ressource et sans enfant, il sera de 598,54 euros par mois.

Bonne nouvelle, le RSA est accessible aux anciens expatriés âgés de plus de 25 ans. La condition pour en bénéficier est cependant de résider de manière stable en France depuis au moins 3 mois révolus. Il sera donc possible de l’obtenir dès le 1er jour du 4e mois de retour sur le territoire français.

Solliciter l’Aide Personnalisée au Logement (APL)

Autre aide financière accessible aux expatriés de retour en France : l’APL. Celle-ci est accordée aux familles modestes dans l’objectif de réduire le montant de leur loyer. Créée en 1977 pour faciliter l’accès au logement, l’APL est attribuée sans condition d’âge. Elle ne concerne cependant que les résidences principales situées en France qui répondent aux critères de décence.

Son montant varie en fonction du prix du loyer, de la zone d’habitation, des ressources comme de la composition du foyer du demandeur. Quel que soit le montant fixé, une part d’au moins 36,63 euros reste à la charge du bénéficiaire. Par ailleurs, l’APL est versée par la CAF ou la MSA, parfois directement au bailleur.




Bénéficier des prestations familiales

Bon à savoir : l’ensemble des prestations familiales prévues par la CAF peuvent concerner les impatriés. Ces aides financières couvrent un large panel de situations en lien avec la parentalité. En voici quelques exemples :

  • La prime à la naissance : versée en une seule fois, sous conditions de ressources, au cours du 7e mois de grossesse, pour préparer l’arrivée d’un enfant, elle s’élève depuis le 1er juillet 2022 à 1 003,97 euros par enfant.
  • L’allocation de base : conçue pour financer les dépenses liées à l’entretien et à l’éducation, elle est versée mensuellement, sous conditions de ressources, jusqu’aux 3 ans de l’enfant. Son montant est de 91 ou 182 euros, en fonction de la composition du foyer et des revenus familiaux.
  • Les allocations familiales : accordées mensuellement aux familles d’au moins 2 enfants de moins de 20 ans à charge, leur montant varie en fonction du nombre d’enfants à charge et des ressources du foyer.
  • Le complément de mode de garde : proposé pour aider au financement de la garde d’un ou plusieurs enfants de moins de 6 ans, il est versé mensuellement. Son montant varie en fonction des revenus familiaux et des dépenses engagées. Pour y prétendre, il est nécessaire de faire appel aux services d’une assistante maternelle agréée, d’une garde à domicile, d’une crèche, d’une association ou d’une entreprise habilitée.

Réclamer l’allocation chômage

Les impatriés français en recherche d’emploi peuvent, sous certaines conditions, obtenir l’allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE). Pour en bénéficier, il y a cependant plusieurs conditions : être inscrit à Pôle emploi et avoir exercé une activité professionnelle durant au moins 6 mois (équivalent à 130 jours ou 910 heures) au cours des 2 dernières années.

Attention tout de même, la possibilité d’ouverture de l’ARE diffère selon le pays dont vous revenez ! Il y a plus précisément 2 cas de figure :

  • Si vous étiez expatrié au sein de l’espace économique européen, il suffit de vous procurer le document portable U1 en matière d’assurance chômage auprès de l’autorité compétente du pays dont vous dépendiez. Ce formulaire, récapitulant l’ensemble de vos périodes d’emploi et de chômage à l’étranger, sera indispensable pour établir vos droits. D’autre part, il sera nécessaire de travailler au moins 1 journée en France à votre retour.
  • Si vous étiez expatrié au sein d’un pays hors espace économique européen, votre précédent employeur doit vous avoir affilié auprès de Pôle emploi services. Le cas échéant, vous ne pourrez prétendre à l'ARE.

Signer un contrat d’engagement jeune

Avis aux anciens expatriés âgés de moins de 26 ans (ou de moins de 30 ans en cas de situation de handicap), le contrat d’engagement jeune (CEJ) peut s’avérer être la solution ! Ce dispositif proposé par Pôle emploi et la Mission Locale remplace la Garantie Jeunes depuis le 1er mars 2022. Il a pour objectif d’aider les jeunes qui rencontrent des difficultés d’accès à l’emploi.

D’une durée maximale de 1 an, prolongeable 6 mois, le CEJ se compose d’un programme de 15 à 20 heures par semaine. Celui-ci inclut des périodes de formation, des mises en situation professionnelle, des missions d’utilité sociale, ou encore des phases de recherche d’emploi. S’ajoute à cet ensemble une aide financière mensuelle d’un montant qui ne peut dépasser 520 euros.

Obtenir une bourse étudiant

Enfin, les impatriés français de moins de 28 ans bénéficiant du statut d’étudiant peuvent demander une bourse. En effet, les bourses sur critères sociaux sont attribuées par le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires (CROUS). Leur montant varie en fonction de plusieurs paramètres, comme les revenus des parents, le nombre d’enfants à charge, l’éloignement entre le domicile et le lieu d’étude ou encore le diplôme passé. Bon à savoir : la bourse étudiante est versée sous condition d’assiduité aux cours et aux examens.

Le simulateur en ligne pour faciliter les démarches des impatriés français

Pour les impatriés, le retour en France relève parfois d’un véritable parcours du combattant. En effet, face aux multiples démarches à effectuer auprès de divers organismes, il peut être difficile de s’y retrouver…

L’État a donc choisi de mettre en place un simulateur en ligne. Celui-ci permet d’obtenir un aperçu personnalisé des formalités à ne pas oublier. Un outil idéal pour bien s’organiser avant comme après son retour sur le territoire français !

 

Redacteur
Experte DemarchesAdministratives.fr

Notre ambition : partager notre expertise avec le plus grand nombre afin que l’administration française ne soit plus un casse-tête.