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Incapacité temporaire de travail : de quoi s'agit-il ?

Maladie, accident du travail ou de la vie courante, opération... Un médecin peut constater l'incapacité temporaire de travail d'un salarié. Quelles sont les conséquences ?
Sommaire

L’incapacité temporaire de travail indique l’état d’une personne qui se trouve dans l’impossibilité de travailler pour une durée provisoire. C’est le médecin traitant qui délivre un arrêt de travail. Elle peut être due à un accident ou une maladie et être indemnisée ou non.

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Définition de l’incapacité temporaire

L’incapacité temporaire est la période pendant laquelle une personne victime d’une maladie ou d’un accident est dans l’incapacité d’occuper son emploi. Il s’agit d’une ITT (incapacité temporaire de travail). C’est le médecin qui constate cette ITT et qui définit sa durée. Cette incapacité peut être totale ou partielle. On parle alors d’ITP (incapacité temporaire partielle).

Le médecin qui a constaté l’incapacité temporaire prescrira un arrêt de travail et remettra au patient un formulaire composé de trois volets :

  • les deux premiers volets sont destinés à la CPAM ;
  • le troisième est pour l’employeur ou bien Pôle emploi si le patient est au chômage.

Ces documents doivent être adressés sous 48 heures. Veillez à bien respecter ce délai, car des sanctions peuvent être appliquées en cas de retard.

L’incapacité temporaire et sa rémunération

Toute incapacité temporaire de travail entraîne une perte de salaire ou de revenus selon si la victime est salariée ou travailleur indépendant (artisan, commerçant, professionnel libéral).

L’indemnisation dépend du statut du travailleur (régime social obligatoire) et des assurances dont il bénéficie (souscrites par lui-même et/ou son employeur).

L’assuré percevra des indemnités journalières si l’incapacité de travail résulte d’une maladie ou d’un accident de la vie courante. Il en sera de même si l’incapacité est provoquée par un accident de travail ou une maladie professionnelle.

Le montant dépendra de la nature de la maladie ou de l’accident (ménager ou du travail), du revenu de référence de l’assuré, du nombre de jours d’indemnisation et du régime social de l’assuré.

Les différents régimes d’indemnisation

Le salarié du secteur privé sera indemnisé par la CPAM pendant un an à hauteur de 50 % de son salaire (après application d’un délai de carence de trois jours par arrêt de travail). Si la maladie est reconnue comme de longue durée, l’indemnisation peut se prolonger pendant encore deux ans, soit une durée totale de trois ans.

Le régime d’indemnisation des fonctionnaires ou assimilés dépend de la gravité du cas :

  • Pour des affections ordinaires, le régime prévoit une prise en charge de l’arrêt de travail à 100 % du salaire pendant trois mois. Au-delà, le fonctionnaire sera indemnisé à hauteur de 50 % de son salaire, sur une durée maximum de 9 mois supplémentaires.
  • Pour des affections de longue durée, le fonctionnaire percevra 100 % de son salaire pendant trois ans, puis celui-ci passera à 50 % pendant deux années supplémentaires.

En ce qui concerne le travailleur indépendant, sa couverture en cas d’arrêt de travail est généralement faible et assortie d’un délai de carence élevé, souvent 90 jours, sans compensation de la perte de revenus.

La Sécurité sociale ne fait pas de distinction entre une maladie ou un accident de la vie courante et entre une maladie professionnelle ou un accident du travail pour le travailleur indépendant.

Pour les fonctionnaires ou assimilés, il y a une distinction et des indemnisations différentes. La maladie professionnelle ou l’accident de travail sont appelés maladie ou accident de service.




Reprise du travail après une incapacité temporaire

Si l’arrêt de travail a été supérieur ou égal à 30 jours, le salarié est soumis à une visite médicale obligatoire avant de reprendre le travail.

Si l’incapacité a été supérieure à 3 mois, deux visites médicales seront prévues : une avant la fin de l’arrêt de travail et la seconde au plus tard dans les 8 jours qui suivent la reprise du travail.

Le médecin peut envisager une reprise à temps partiel s’il estime que le patient ne peut pas reprendre son travail à temps plein dès la reprise ou si une rééducation ou réadaptation professionnelle est nécessaire pour que le salarié retrouve un emploi compatible avec son état de santé.

Licenciement et incapacité temporaire de travail

L’employeur n’a pas le droit de licencier un salarié pendant une incapacité de travail. Néanmoins, il peut être déclaré « inapte » par la médecine du travail.

Dans ce cas, l’employeur a l’obligation de rechercher un autre poste compatible avec les préconisations de la médecine du travail et comparable à l’emploi précédent.

Si le salarié refuse les propositions de son employeur, ou si ce dernier ne trouve pas de poste comparable, le salarié pourra alors être licencié.

Il sera considéré comme privé d’emploi de manière involontaire et pourra bénéficier des mêmes avantages que les demandeurs d’emploi. Il percevra donc des allocations chômage.