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La nouvelle réglementation européenne pour les drones dès janvier 2021

Si le Père Noël vous a déposé un drone au pied du sapin, lisez bien ce qui suit !
Sommaire

Les drones ont initialement été développés pour un usage militaire. Mais, ils se sont vite retrouvés entre les mains de civils pour leurs loisirs ou activités professionnelles. On les retrouve aujourd’hui un peu partout : surveillance, livraison, agriculture, etc.

La France a été l’un des premiers pays à réglementer l’usage des drones. Le premier texte date de 2012. En 2017, l’Union européenne élabore quelques règles pour encadrer son usage. D’autres textes vont suivre par la suite. Et à partir du 1er janvier 2021, de nouvelles règles vont encadrer ce que l’on appelle l’« aéronef sans équipage à bord ».

La nouvelle réglementation européenne pour les drones dès janvier 2021




Les différentes classes de drone

Dès janvier 2021, les drones seront classés selon leur poids :

  • C0 : jusqu’à 250 g ;
  • C1 : de 250 g à 900 g (équipés de la fonction identification à distance) ;
  • C2 : de 900 g à 4 kg (équipés de la fonction identification à distance et du mode basse vitesse) ;
  • C3 : de 4 kg à 25 kg (équipés de la fonction identification à distance) ;
  • C4 : de 4 kg à 25 kg (sans équipement de contrôle).

En plus de ces classes, il existe des sous-catégories pour savoir ce qu’il est possible de faire ou pas.

  • A1 : tous les modèles de moins de 500 g ;
  • A2 : entre 500 g et 2 kg ;
  • A3 : entre 2 kg et 25 kg.

Drone : quel est l’âge minimum ?

La réglementation européenne indique que le pilote du drone doit être âgé d’au moins 16 ans mais le texte tolère que chaque pays fixe un âge légèrement différent.

En France par exemple, l’âge minimum est de 14 ans.

Vous devez vous enregistrer si…

L’exploitant, c’est-à-dire le pilote, est dans l’obligation de s’enregistrer si son drone pèse plus de 250 g ou lorsque l’appareil dispose d’une caméra, ce qui concerne la majorité des drones.

Pour s’enregistrer, il faut se rendre sur le site Alphatango et compléter les informations demandées. Le site attribue un numéro d’enregistrement que le propriétaire doit apposer sur le drone. Ce numéro est valable pour tous les pays d’Europe.





Faut-il enregistrer son drone ?

En plus de vous déclarer en tant que propriétaire d’un drone, vous devez également enregistrer votre modèle s’il fait plus de 800 g ou qu’il possède un dispositif de signalement électronique. L’enregistrement est valable 5 ans, au maximum. Vous devez l’effectuer auprès de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC).

Faut-il suivre une formation ?

Le pilote de drone doit avoir une formation appropriée pour piloter dans le respect des règles de sécurité associées aux activités.

La formation n’est pas exigée pour les drones C0 ou <250 g, l’utilisateur doit simplement connaître les instructions du fabricant.

Pour la catégorie « open », c’est-à-dire relative aux drones de classe C1 à C4, le pilote doit :

  • connaître le manuel du fabricant ;
  • suivre la formation en ligne proposée par l’Autorité ;
  • réussir un examen théorique en ligne en fin de formation.

Le test théorique est constitué de 40 questions à choix multiples (QCM).

À l’issue, le candidat recevra un certificat, valable 5 ans, permettant d’utiliser un drone de sous-catégories A1 à A3.

Dans le cas de la sous-catégorie A2, il faudra en plus suivre une formation :

  • pratique pour maîtriser le drone et atteindre un bon niveau ;
  • théorique additionnelle dans un centre agréé par l’Autorité.

Le test théorique est constitué de 30 questions à choix multiples portant sur la mitigation des risques au sol, la météorologie et les performances du drone.

Le risque étant plus élevé en catégorie « Certifié », l’opérateur doit avoir une licence.

Tout certificat déjà obtenu restera valide jusqu’au 1er janvier 2022, ensuite, il sera converti selon la réglementation européenne ou nécessitera une formation complémentaire avant d’être converti.

Si vous n’avez aucun certificat, il faudra vous conformer à cette nouvelle réglementation en catégorie « open ».

Où pouvez-vous utiliser votre drone ?

Pour la catégorie « open », la réglementation a réduit la hauteur initiale autorisée. Elle passe de 150 m à 120 m. Selon les zones et les contraintes de vol, les espaces autorisés peuvent être restreints.

Certaines zones sont interdites de vol, par exemple les prisons, les hôpitaux, les parcs nationaux, les réserves naturelles ou les zones sinistrées.

En agglomération, tous les espaces publics sont proscrits et seuls les espaces privés sont autorisés, exception faite de l’agglomération parisienne où espaces publics et privés sont interdits.

La plage de vol est libre en journée. Par contre, il est interdit d’effectuer des vols de nuit, c’est-à-dire du crépuscule (15 à 30 minutes après le coucher du soleil) à l’aube civile (15 à 30 minutes avant le lever de soleil).

Quid du survol des personnes ?

Selon la sous-catégorie A1, A2 ou A3 du drone « open », il existe des contraintes pour le survol de personnes.

  • Sous-catégorie A1 / classe C0 < 250 g ou C1 <900g : il est possible de voler près des personnes ou voire de les survoler si l’appareil pèse moins de 250gr avec une vitesse maximum de 19m/s ;
  • Sous-catégorie A2/ classe C2 <4 kg : l’exploitant doit disposer d’un brevet de pilote à distance (examen pratique + formation complémentaire DGAC) le vol doit s’opérer à une distance de 30m des personnes, voire 5m si le drone est à vitesse lente ;
  • Sous-catégorie A3 / classe C3(<25 kg) ou C4 : le vol doit s’opérer loin des personnes et loin de toutes zones résidentielles.

Faut-il souscrire une assurance ?

Tout utilisateur de drone doit s’assurer de disposer de la bonne assurance pour ces vols. Car l’activité comporte des risques. Et en cas de dommages causés à un tiers, votre responsabilité est engagée.

La DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile) publie d’ailleurs les 10 règles d’usage d’un drone de loisir.

Une garantie responsabilité civile est incontournable (RC), il en existe deux sortes :

  • RC du contrat d’assurance multirisques habitation (si l’aéromodélisme est couvert) ;
  • RC de votre licence FFAM (Fédération Française d'AéroModélisme).

Certains assureurs ne couvrent que les drones inférieurs à 800 g, d’autres jusqu’à 25 kg.

Par ailleurs, vous pouvez aussi prendre une garantie complémentaire pour :

  • le vol ou le bris de machine si votre appareil dispose d’accessoires coûteux (caméra, appareil photo, etc.) ;
  • le piratage en cybersécurité, perte d’exploitation, protection juridique, etc.

Des assurances « drone » spécifiques existent, renseignez-vous auprès des clubs de modélisme ou auprès de votre compagnie d’assurance.