Drones de loisir : les règles de pilotage à connaitre
À l’origine, les drones (ou aéronefs) ont été conçus pour une utilisation militaire. Mais depuis quelques années, ces engins volants contrôlés à distance ont été développés à des fins de loisir ou de compétition. Piloter un drone est considérée comme une activité aérienne. La pratique est donc règlementée par l’aviation civile. Ainsi, avant de se lancer dans le pilotage d’un aéronef, il est nécessaire de connaitre certaines règles.
Autorisation nécessaire pour utiliser un drone
Les drones destinés à un usage de loisir ou de compétition sont appelés « aéromodèles ». La règlementation distingue deux catégories.
Drone de catégorie A
La première catégorie regroupe les drones captifs reliés à une personne ou au sol et les aéromodèles non captifs, non motorisés ou propulsés dont le poids n’excède pas 25 kg. Toute personne est autorisée à en faire usage. Par ailleurs, aucune autorisation préalable n’est nécessaire.
Drones de catégorie B
La deuxième catégorie rassemble tous les autres engins de loisir ou de compétition qui ne rentrent pas dans la catégorie A. Toute personne qui souhaite faire voler un aéromodèle de cette catégorie doit demander une autorisation de vol auprès de la Direction générale de l’aviation civile. Seule la personne mentionnée sur cette autorisation est autorisée à piloter le drone.
Règles à respecter pour piloter un drone
Dans le but d’assurer la sécurité des personnes et des autres appareils, le pilote est tenu de respecter un certain nombre de règles. Il ne doit pas faire voler son drone au-dessus des personnes, ni même le perdre de vue ou l’utiliser la nuit. Dans tous les cas, il devra respecter les hauteurs maximales de vol autorisées.
Zones de restrictions
L’utilisation des drones est limitée à certaines zones. Le pilote n’est pas autorisé à survoler les espaces publics en agglomération, les sites sensibles et protégés (tels que les centrales nucléaires, les zones militaires ou encore les monuments historiques), et à proximité des zones d’aviation (comme les aéroports ou aérodromes).
La direction générale de l’aviation civile met à disposition de tous une carte interactive permettant au pilote de connaitre les zones au-dessus desquelles il est autorisé à faire voler son appareil ainsi que la hauteur maximale de vol qu’il est tenu de respecter dans cette même zone.
Les prises de vue aérienne autorisées
Le pilote a la possibilité de prendre des photos et des vidéos dans les zones autorisées. Toutefois, il est tenu de veiller au respect de la vie privée des individus et de ne pas diffuser ces prises de vue sans leur accord.
Une liste de 247 zones interdites de prises de vue aérienne en France a été établie. Le pilote a la possibilité de s’y référer pour connaitre les zones sur lesquelles il pourra prendre des photos ou des vidéos.
Responsabilité de l’utilisateur du drone
Avant toute utilisation d’un drone, il est vivement recommandé de se renseigner auprès de son assurance afin de connaitre les conditions dans lesquelles cette activité est assurée. La responsabilité de l’utilisateur est en effet engagée en cas de dommages provoqués par son appareil.
Sanctions encourues en cas de non-respect de la règlementation
Un utilisateur qui ne respecterait pas les conditions d’utilisation de son appareil encourt une amende d’un montant de 75 000 €. Ces conditions sont obligatoirement précisées dans la notice d’utilisation du drone.
Une personne qui fait voler un aéromodèle « par maladresse ou négligence » au-dessus d’une zone interdite, s’expose à 15 000 € d’amende et 6 mois de prison avec sursis. À l’inverse, le survol volontaire d’une zone interdite est passible de 75 000 € d’amende et 1 an de prison. Dans ces deux cas, l’appareil pourra être confisqué. Enfin, toute personne qui porterait atteinte à la vie d’autrui risque 1 an de prison et une amende s’élevant à 45 000 €.
