Laisser tourner son moteur en stationnement est interdit : quelles sanctions ?

Vous avez l’habitude de faire une course rapide ou de déposer vos enfants à l’école sans couper le moteur de votre véhicule ? Cette pratique fréquente du stationnement moteur allumé est-elle pour autant autorisée ? En avez-vous le droit ? La Cour de cassation a rendu un arrêt dans lequel elle dispose que ce comportement est passible d’une amende. Pourquoi le fait de laisser son moteur allumé en stationnement est-il interdit ? Quelles sont les conséquences de la contravention ? Existe-t-il une tolérance ? Explications.

Depuis quand date l’interdiction de faire tourner son moteur en stationnement ?

Il est assez courant de vouloir gagner du temps en préférant ne pas éteindre son moteur le temps d’une course rapide, surtout lorsque vous stationnez à un endroit gênant. L’interdiction de ce type de comportement ne date pourtant pas d’hier.

Un arrêté du ministre des Travaux publics et des Transports en date du mois de novembre 1963 avait déjà consigné par écrit l’interdiction de stationner avec un moteur en marche.

Cette règle a ensuite été reprise dans l’article R318-1 du Code de la route.

Pourquoi la Cour de cassation a-t-elle rappelé cette interdiction ?

Un automobiliste a été condamné au versement d’une amende, parce qu’il avait stationné en laissant son moteur allumé.

Il a contesté ce jugement, considérant que l’article R318-1 du Code de la route ne fait pas mention de l’interdiction de laisser tourner son moteur durant un stationnement, mais interdit l’émission de fumées toxiques. L’article en question dispose en effet qu’un véhicule à moteur ne peut incommoder la population en laissant s’échapper des gaz et fumées odorants, corrosifs ou toxiques.

La Cour de cassation n’a pourtant pas souhaité donner raison à l’automobiliste et a par conséquent rejeté la contestation du versement de l’amende de 135 euros.

L’automobiliste en question est loin d’être le seul à avoir fait l’objet d’une verbalisation pour ce type de contravention au Code de la route. Des parents d’élèves ont par exemple connu le même sort, à Rennes, en 2022, pour avoir déposé leurs enfants en laissant quelques minutes leur moteur allumé.

Chaque année, plusieurs milliers d’automobilistes sont verbalisés pour avoir omis d’éteindre le moteur de leur véhicule durant une phase de stationnement.

Le Code de la route définit-il le stationnement ?

Dans le Code de la route, le stationnement n’est pas clairement défini. Il l’est par opposition à l’arrêt, ou plutôt par différenciation. Le stationnement est un type d’immobilisation qui ne correspond pas à la situation dans laquelle le conducteur est au volant, la voiture arrêtée, le temps de laisser monter une personne ou de décharger ou charger son véhicule. Le stationnement suppose au contraire que le conducteur n’est plus au volant. Dans ce cas de figure, le moteur doit par conséquent être stoppé.

Lorsque vous retirez rapidement de l’argent dans un distributeur automatique, que vous postez une lettre ou que vous achetez une baguette de pain, vous devez alors stationner votre véhicule. Laisser le moteur allumé n’est pas autorisé, puisqu’il ne s’agit pas d’un arrêt.

Stationnement moteur allumé : en quoi est-ce problématique ?

Lorsque vous laissez votre moteur allumé en situation de stationnement, vous risquez d’une part de vous faire voler votre véhicule, mais vous êtes surtout susceptible d’importuner les riverains à cause du bruit du moteur et de l’émission de gaz polluants.

Existe-t-il une tolérance ?

Dans certains cas, laisser tourner son moteur à froid en hiver, peut être toléré. En revanche, lorsque votre véhicule a déjà roulé, il ne doit pas stationner moteur allumé.

Le stationnement moteur allumé entraîne-t-il un retrait de points du permis ?

S’il peut arriver que le véhicule soit immobilisé par les gendarmes, le fait de stationner avec le moteur en marche n’entraîne pas de perte de points sur votre permis de conduire.