Amende pour stationnement interdit : que risquez-vous et comment la payer ?

Vous n’en aviez que pour 2 minutes. Alors, vous vous êtes laissé tenter… et vous voilà garé à la va-vite sur le bas-côté ! Mais pas de chance, de retour dans votre véhicule, vous constatez avoir été verbalisé. Combien va vous coûter cette amende pour stationnement interdit ? Quelles sont les modalités pour la régler ? Avez-vous le droit de la contester ? Voici quelques éléments de réponse.

Dans quelles circonstances risquez-vous une amende pour stationnement interdit ?

Tout stationnement interdit vous expose à une sanction, et plus généralement une amende. Mais dans quelles situations une voiture est-elle considérée comme mal garée ? Il faut savoir que le Code de la route distingue plusieurs cas de figure :

• Le stationnement abusif : selon l’article 417-12 du Code de la route, un stationnement est considéré comme abusif lorsqu’un véhicule est garé sur une même place publique depuis plus de 7 jours.
• Le stationnement gênant : une voiture stationnée peut gêner la circulation dans diverses circonstances. Par exemple, lorsqu’elle stationne en double file, sur le bord de la chaussée ou au niveau d’un arrêt de bus.
• Le stationnement très gênant : la gêne occasionnée est considérée comme majorée si une voiture stationne sur un emplacement réservé aux piétons, aux vélos ou aux personnes en situation de handicap.
• Le stationnement dangereux : la gêne se transforme en danger quand un véhicule stationne dans un espace qui manque de visibilité comme une intersection, un virage, un sommet de côte ou un passage à niveau.

Par ailleurs, d’autres circonstances peuvent entrer dans le cadre d’un stationnement interdit. Elles concernent notamment le non-respect de la réglementation d’un emplacement de stationnement. Par exemple, vous risquez une amende si vous stationnez gratuitement sur un emplacement payant. Dans ce cas, l'infraction sera sanctionnée par le forfait post-stationnement (FPS).

Comment savoir si vous avez été verbalisé ?

Vous vous êtes mal garé et vous craignez d’avoir été verbalisé sans le savoir ? Pas de panique, en cas de verbalisation pour stationnement interdit en votre absence, vous trouverez sur votre pare-brise un avis d’information.

Ce petit papier vous informe que vous avez été verbalisé, et qu’un avis de contravention par courrier postal vous sera prochainement adressé.

PV de stationnement : le montant varie

Lorsque vous faites l’objet d’une verbalisation, vous ne pouvez échapper à un avis de contravention. Mais le montant de l’amende varie considérablement en fonction du type de stationnement interdit commis, allant de 35 à 135 euros. En effet, il faudra vous acquitter de 35 euros pour un stationnement abusif ou gênant et de 135 euros pour un stationnement très gênant ou dangereux.

Attention, ces montants augmentent si vous ne les réglez pas dans les délais impartis. Le montant de 35 euros passe à 75 euros (60 euros si le paiement a lieu dans les 30 à 45 jours suivant la réception d’avis d'amende forfaitaire majorée) et le montant de 135 euros passe à 375 euros (300 euros si le paiement a lieu dans les 30 à 45 jours suivant la réception d’avis d’amende forfaitaire majorée).

Il faut également noter que selon les circonstances, d’autres risques existent, comme celui de voir votre véhicule immobilisé ou mis en fourrière. Bon à savoir : un stationnement dangereux vous expose également à une perte de 3 points et à une suspension de permis de conduire de maximum 3 ans.

Sous quel délai le payer ?

Vous l’aurez compris, vous avez tout intérêt à payer votre amende en temps et en heure. Mais de quel délai disposez-vous précisément pour vous acquitter de ce montant ? La réponse est simple : vous avez 45 jours pour régler une amende pour stationnement interdit à compter de la date d’envoi de l’avis de contravention. Ce délai est augmenté à 60 jours en cas de télépaiement.

Les démarches pour régler son avis de contravention

Pour régler une amende pour stationnement interdit, plusieurs moyens de paiement sont disponibles :

• Par carte bancaire en appelant un centre d’appel ouvert 24 heures sur 24 au 0811 10 10 10. Cet appel est cependant facturé 0,05&nobreak¢ime par minute en plus du prix d’un appel normal.
• Par chèque, libellé à l’ordre du Trésor public, et à envoyer par courrier postal à l’adresse indiquée sur votre avis de contravention.
• Via Internet, sur le site amende.gouv.fr, en utilisant votre carte bancaire.
• Via l’application mobile amende.gouv, disponible sur Google Play et App Store, à l’aide de votre carte bancaire.
• En vous rendant chez un buraliste agréé, qui vous permettra d’utiliser le moyen de paiement de votre choix : espèces, carte bancaire, chèque…
• En vous rendant au guichet du centre des finances publiques le plus proche de chez vous, où vous pourrez régler par chèque, par carte bancaire ou en espèces dans la limite de 300 euros.

Quel que soit le moyen de paiement choisi, il est toujours nécessaire de vous munir de votre carte de paiement présente sur votre avis de contravention.

Si un de ces éléments ne vous semble pas clair, vous pouvez contacter l’ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions).

Est-ce possible de contester une amende pour stationnement interdit ?

La réponse est oui. Si vous estimez avoir été injustement verbalisé, vous disposez de 45 jours à partir de la date d’envoi de l’avis de contravention pour contester les faits qui vous sont reprochés. S’il s’agit d’une amende déjà majorée, le délai est cependant de 3 mois à compter de la date d’envoi de l’avis de contravention. La contestation peut s’effectuer par courrier postal, de préférence en recommandé avec accusé de réception, ou en ligne, sur le site de l’ANTAI.

Pour avoir des chances de voir votre démarche aboutir, n’hésitez pas à vous montrer très précis dans vos explications. Par ailleurs, ne payez pas l’amende en cours de contestation. Pour cause, une fois l’amende payée, il n’existe plus de recours, car le paiement équivaut à reconnaître l’infraction.

Face à une contestation, le ministère public peut choisir de classer l’infraction sans suite, de déclarer votre contestation comme irrecevable ou de vous poursuivre devant un juge. La réponse vous sera adressée par courrier.