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Amendes - démarches administratives

 

Téléphone au volant : amende et retrait de permis
Les sanctions de l’usage du téléphone au volant
La Délégation à la sécurité routière a lancé en mars 2019 une campagne à destination des automobilistes au sujet des dangers liés à l’utilisation du téléphone au volant. À cette occasion, il est important de rappeler que cet acte est interdit et qu’il est passible de sanctions. Un point sur la régle...
Amendes
Payer ou contester une amende SNCF
Contravention SNCF : paiement et contestation
En cas de réception d’un avis de contravention de la SNCF, vous devez procéder au règlement dans un délai de 2 mois, sous peine de majoration. Si vous contestez cette amende, vous devez respecter la procédure définie. Retrouvez ici les formalités pour payer votre contravention, ou à l’inverse pour l...
Amendes Train
Que faire en cas d'usurpation de plaques d'immatriculation ?
Usurpation de plaques d'immatriculation
L’usurpation de plaques d’immatriculation est un acte par lequel une personne copie et s’approprie les plaques d’un tiers. Que faire dans cette situation ? Peut-on contester une amende pour une infraction commise par un autre ? Quels sont les recours possibles ?
Certificat d'immatriculation Amendes