Amendes - démarches administratives

 

Contravention SCNF : paiement et contestation

En cas de réception d’un avis de contravention de la SNCF, vous devez procéder au règlement dans un délai de 2 mois, sous peine de majoration. Si vous contestez cette amende, vous devez respecter la procédure définie. Retrouvez ici les formalités pour payer votre contravention, ou à l’inverse pour l...

Le 19/04/2019 à 14h09

Amendes Train

Comment demander le cliché d’une infraction relevée par un radar automatique ?

S’il estime avoir été verbalisé à tort, un automobiliste peut contester une contravention. Par exemple, si ses plaques d’immatriculation ont été volées ou copiées ou bien s’il a un doute sur l’identité de la personne qui était au volant au moment de l’infraction. Dans ce cas, il peut réclamer le cli...

Le 05/02/2019 à 11h10

Amendes

Montant des amendes selon les infractions au Code de la route

Les automobilistes qui commettent des infractions sont passibles d’une amende dont le montant varie en fonction de leur degré de gravité. Qu’en est-il ?

Le 20/11/2018 à 12h42

Amendes

Contester une amende de radar automatique : comment procéder ?

Prêt ou cession, vol ou usurpation de véhicule, les raisons de contester un PV sont multiples. Comment procéder si vous n’étiez pas au volant de votre véhicule lors du contrôle automatique de vitesse pour contester la contravention et le retrait de points ?

Le 20/08/2018 à 09h41

Permis de conduire Amendes

La législation prévoit de lourdes sanctions pour les rodéos motorisés

En France, en 2017, 8 700 rodéos ont été rapportés par la police, et 6 614 interventions ont été effectuées par la gendarmerie nationale. Les rodéos motorisés étant souvent le théâtre d’accidents graves, une loi a été créée pour alourdir les sanctions des participants et organisateurs. Qu’en est-il ...

Le 14/08/2018 à 12h49

Amendes Deux roues

Que faire en cas de vol de plaques d’immatriculation ?

Avec une augmentation conséquente des vols de plaques d’immatriculation, il est important de bien connaitre toutes les démarches à suivre pour déclarer le vol et obtenir de nouvelles plaques très rapidement.

Le 27/12/2017 à 11h38

Certificat d'immatriculation Amendes

Véhicule : peut-on se garer devant son garage ?

Circulation publique : est-il possible de stationner devant son garage sur la voie publique ?

Le 03/11/2017 à 10h07

Permis de conduire Amendes

Vignette du contrôle technique automobile : que faire en cas de perte du certificat ?

Certificat de contrôle automobile : que faire en cas de perte de la vignette collée sur le pare-brise de son véhicule ou de papier non valide ?

Le 11/10/2017 à 14h10

Amendes Vignettes

Les équipements obligatoires à détenir à bord d'un véhicule

Rappel des équipements obligatoires à posséder dans l'habitacle d'une voiture et à défaut des sanctions applicables : éthylotest, gilet de sécurité, triangle de signalisation, roue de secours, feux en bon état, vitres avant non-teintées

Le 15/09/2017 à 12h13

Permis de conduire Amendes