Si votre véhicule ne respecte pas les règles de stationnement ou de circulation, il peut être placé en fourrière, à vos frais.
Le 20/06/2019 à 15h54
Amendes - démarches administratives
Filtrer les démarches par thèmes
Depuis le 1er janvier 2018, le forfait post-stationnement remplace le PV traditionnel. Quel est son montant ? Comment payer ou contester cette redevance de stationnement forfaitaire ?
Le 28/05/2019 à 15h34
La Délégation à la sécurité routière a lancé en mars 2019 une campagne à destination des automobilistes au sujet des dangers liés à l’utilisation du téléphone au volant. À cette occasion, il est important de rappeler que cet acte est interdit et qu’il est passible de sanctions. Un point sur la régle...
Le 03/05/2019 à 13h33
En cas de réception d’un avis de contravention de la SNCF, vous devez procéder au règlement dans un délai de 2 mois, sous peine de majoration. Si vous contestez cette amende, vous devez respecter la procédure définie. Retrouvez ici les formalités pour payer votre contravention, ou à l’inverse pour l...
Le 19/04/2019 à 14h09
S’il estime avoir été verbalisé à tort, un automobiliste peut contester une contravention. Par exemple, si ses plaques d’immatriculation ont été volées ou copiées ou bien s’il a un doute sur l’identité de la personne qui était au volant au moment de l’infraction. Dans ce cas, il peut réclamer le cli...
Le 05/02/2019 à 11h10
Les automobilistes qui commettent des infractions sont passibles d’une amende dont le montant varie en fonction de leur degré de gravité. Qu’en est-il ?
Le 20/11/2018 à 12h42
Prêt ou cession, vol ou usurpation de véhicule, les raisons de contester un PV sont multiples. Comment procéder si vous n’étiez pas au volant de votre véhicule lors du contrôle automatique de vitesse pour contester la contravention et le retrait de points ?
Le 20/08/2018 à 09h41
En France, en 2017, 8 700 rodéos ont été rapportés par la police, et 6 614 interventions ont été effectuées par la gendarmerie nationale. Les rodéos motorisés étant souvent le théâtre d’accidents graves, une loi a été créée pour alourdir les sanctions des participants et organisateurs. Qu’en est-il ...
Le 14/08/2018 à 12h49
L’usurpation de plaques d’immatriculation est un acte par lequel une personne copie et s’approprie les plaques d’un tiers. Que faire dans cette situation ? Peut-on contester une amende pour une infraction commise par un autre ? Quels sont les recours possibles ?
Le 25/11/2019 à 09h33
Avec une augmentation conséquente des vols de plaques d’immatriculation, il est important de bien connaitre toutes les démarches à suivre pour déclarer le vol et obtenir de nouvelles plaques très rapidement.
Le 25/11/2019 à 10h12
Circulation publique : est-il possible de stationner devant son garage sur la voie publique ?
Le 03/11/2017 à 10h07
Certificat de contrôle automobile : que faire en cas de perte de la vignette collée sur le pare-brise de son véhicule ou de papier non valide ?
Le 11/10/2017 à 14h10
Rappel des équipements obligatoires à posséder dans l'habitacle d'une voiture et à défaut des sanctions applicables : éthylotest, gilet de sécurité, triangle de signalisation, roue de secours, feux en bon état, vitres avant non-teintées
Le 15/09/2017 à 12h13
