Passées À venir

Micro-entrepreneurs : dates et modalités de déclaration du chiffre d'affaires 2019

Les micro-entrepreneurs sont tenus d’effectuer une déclaration de leur chiffre d’affaires. Dès le début de leur activité, ils peuvent choisir la déclaration mensuelle ou trimestrielle. Quelles sont les échéances à respecter ? Comment effectuer la déclaration ? Quelles sont les pénalités en cas de retard ou de non-déclaration ?
Sommaire

Lorsqu’un micro-entrepreneur déclare son activité, le régime micro-social s’applique automatiquement. Pendant toute la durée de son exercice, il doit procéder à la déclaration de son chiffre d’affaires mensuellement ou trimestriellement. À quelle date effectuer sa déclaration ? Comment procéder ? Et quelles sont les sanctions en cas de manquement ? Faisons le point.

Micro-entrepreneurs : dates et modalités de déclaration du chiffre d’affaires 2019


Modalités de déclaration du chiffre d’affaires

Depuis le 1er janvier 2019, tous les micro-entrepreneurs doivent déclarer leur chiffre d’affaires, sur le site www.autoentrepreneur.urssaf.fr, ou sur l’application « AutoEntrepreneur Urssaf ».

Dès le début de leur activité, ils doivent choisir entre la déclaration mensuelle ou trimestrielle. Ce choix est ensuite valable toute l’année civile et il est automatiquement reconduit.

Pour chacune des déclarations, le montant à déclarer doit correspondre au montant des recettes réellement encaissées sur la période et non pas celles qui ont été facturées. Un micro-entrepreneur qui n’aurait pas réalisé de chiffre d’affaires n’est pas dispensé de déclaration. Il devra simplement inscrire un montant nul dans la case « Montant du chiffre d’affaires ».

Sachez que, quelle qu’en soit la raison, l’absence de déclaration est pénalisée.

Le montant de l’impôt et des cotisations dus par l’entrepreneur est calculé automatiquement à partir du taux appliqué selon la nature de son activité. Ces montants figurent sur le formulaire de déclaration en ligne.

Échéances des déclarations

Date de la première déclaration du chiffre d’affaires

Pour la première déclaration, le micro-entrepreneur doit respecter un délai minimum de 90 jours entre la date de démarrage de son activité et la déclaration. Ce délai varie en fonction de son choix pour la déclaration mensuelle ou trimestrielle de son chiffre d’affaires. Pendant cette période, le formulaire en ligne n’est pas accessible. L’entrepreneur devra attendre la date d’ouverture de la première échéance pour pouvoir déclarer ses recettes. Dans le cas où la date d’exigibilité tomberait le weekend ou un jour férié, elle est reportée au lundi ou au jour suivant.

Pour les micro-entrepreneurs qui optent pour la déclaration mensuelle

MICRO-ENTREPRISE Première déclaration mensuelle du chiffre d'affaires
Date de début d'activitéOuverture de l'échéanceDate d'exigibilité
Du 1er au 31 janvierDébut mai31 mai
Du 1er au 28 févrierDébut juin30 juin
Du 1er au 31 marsDébut juillet31 juillet
Du 1er au 30 avrilDébut août31 août
Du 1er au 31 maiDébut septembre30 septembre
Du 1er au 30 juinDébut octobre31 octobre
Du 1er au 31 juilletDébut novembre30 novembre
Du 1er au 31 aoûtDébut décembre31 décembre
Du 1er au 30 septembreDébut janvier de l'année suivante31 janvier de l'année suivante
Du 1er au 31 octobreDébut février de l'année suivante28 février de l'année suivante
Du 1er au 30 novembreDébut mars de l'année suivante31 mars de l'année suivante
Du 1er au 31 décembreDébut avril de l'année suivante30 avril de l'année suivante


    Pour les micro-entrepreneurs qui optent pour une déclaration trimestrielle

    MICRO-ENTREPRISE Première déclaration trimestrielle du chiffre d'affaires
    Date de début d'activitéOuverture de l'échéanceDate d'exigibilité
    Du 1er janvier au 31 mars
    Début juillet31 juillet
    Du 1er avril au 30 juinDébut octobre31 octobre
    Du 1er juillet au 30 septembreDébut janvier de l'année suivante31 janvier de l'année suivante
    Du 1er octobre au 31 décembreDébut avril de l'année suivante30 avril de l'année suivante


    Dates des prochaines déclarations

    Pour les micro-entrepreneurs qui optent pour la déclaration mensuelle

    MICRO-ENTREPRISE Déclarations mensuelles du chiffre d'affaires
    Date de début d'activitéOuverture de l'échéancedate d'exigibilité
    Du 1er au 31 janvierDébut février28 février
    Du 1er au 28 févrierDébut mars31 mars
    Du 1er au 31 marsDébut avril30 avril
    Du 1er au 30 avrilDébut mai31 mai
    Du 1er au 31 maiDébut juin30 juin
    Du 1er au 30 juinDébut juillet31 juillet
    Du 1er au 31 juilletDébut août31 aout
    Du 1er au 31 aoûtDébut septembre30 septembre
    Du 1er au 30 septembreDébut octobre31 octobre
    Du 1er au 31 octobreDébut novembre30 novembre
    Du 1er au 30 novembreDébut décembre31 décembre
    Du 1er au 31 décembreDébut janvier de l'année suivante31 janvier de l'année suivante



    Pour les micro-entrepreneurs qui optent pour une déclaration trimestrielle

    MICRO-ENTREPRISE Déclarations trimestrielles du chiffre d'affaires
    Date de début d'activitéOuverture de l'échéanceDate d'exigibilité
    Du 1er janvier au 31 marsDébut avril30 avril
    Du 1er avril au 30 juinDébut juillet31 juillet
    Du 1er juillet au 30 septembreDébut octobre31 octobre
    Du 1er octobre au 31 décembreDébut janvier de l'année suivante31 janvier de l'année suivante

    Conséquences en cas de retard ou d’absence de déclaration du chiffre d’affaires

    Déclaration non effectuée ou transmise hors délais

    Le micro-entrepreneur se verra appliquer une pénalité de 51 € pour chaque déclaration manquante. Ce montant équivaut à 1,5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale. Cette sanction vaut même si le micro-entrepreneur a réalisé un chiffre d’affaires nul.

    S’il manque une ou plusieurs déclarations avant la dernière échéance

    Si le micro-entrepreneur n’a pas effectué toutes ses déclarations avant le 31 janvier de l’année précédente, c’est-à-dire à la date de la dernière échéance, le montant des cotisations sera calculé forfaitairement :

    • 1/4 du seuil d’assujettissement à la TVA pour chaque déclaration trimestrielle manquante
    • 1/12e du seuil d’assujettissement à la TVA pour chaque déclaration mensuelle manquante

    Puis une majoration sera appliquée pour chaque déclaration manquante. Les micro-entrepreneurs soumis à la déclaration mensuelle seront majorés de 5 % tandis que ceux qui ont opté pour la déclaration trimestrielle se verront appliquer une majoration de 15 %.

    Comment régulariser sa situation ?

    Une lettre recommandée avec accusé de réception sera envoyée au micro-entrepreneur afin de l’informer du montant des cotisations sociales qu’il doit payer pour chaque déclaration non effectuée. Pour régulariser sa situation, il peut immédiatement procéder à la déclaration de son chiffre d’affaires réel.