Neige sur son trottoir : qui est chargé du déneigement ?
L’arrivée des premiers flocons de neige est souvent synonyme de joie, mais peut aussi être à l’origine de quelques déconvenues. C’est notamment le cas quand la neige s’accumule sur nos trottoirs. Mais alors qui est chargé de déneiger les trottoirs ? Comment procéder ? Et surtout, qui est responsable en cas d’accident ? Explications.
Quelles obligations de déneigement s’appliquent à votre trottoir ?
Si vous habitez dans une maison individuelle
Vous devez déneiger le trottoir en face de votre logement si la mairie de votre commune a mis en place un arrêté municipal en ce sens. Lorsque c’est le cas, les propriétaires, mais aussi les locataires sont soumis à cette obligation.
Notez que, dans certaines communes particulièrement touchées par la neige, les maires sont en droit d’ajouter d’autres obligations telles que l’installation de barres à neige sur les toits des bâtiments bordant la voie publique ou bien l’enlèvement des glaçons qui peuvent s’être formés le long des toits ou des tuyaux de descente.
Si la mairie n’a pas mis en place d’arrêté spécifique, ce sont les agents de votre commune qui sont dans l’obligation de se charger du déneigement de votre trottoir.
En cas de doute, consultez le site de votre mairie pour en savoir plus.
Bon à savoir : en l’absence de trottoir, sachez que cette obligation s’applique aussi à l’accotement piéton de la route.
Si vous habitez en lotissement
Si vous résidez dans un lotissement, il est de votre responsabilité d’entretenir le trottoir devant chez vous.
Si vous vivez dans une copropriété
Si vous résidez dans une copropriété, c’est au syndic de copropriété de s’en charger.
Comment procéder pour déneiger son trottoir ?
Veillez à déposer le surplus de neige dans un lieu qui n’encombre personne et qui n’empêche pas les usagers d’utiliser le trottoir. Par ailleurs, vous devez vous assurer de ne pas boucher les caniveaux ni les bouches d’égout afin que la neige fondue puisse s’écouler sans obstacle.
Notez qu’il n’est pas toujours suffisant d’enlever la poudreuse du trottoir. Si le sol reste glissant, vous pouvez étaler du sel ou du sable sur la chaussée afin d’éliminer les risques de chutes. En effet, vos obligations s’appliquent en cas de neige, mais aussi en cas de verglas.
Si un arrêté a été publié, prenez-en connaissance pour savoir comment déneiger. Il indique généralement où entreposer la neige, les endroits à ne pas obstruer, s’il faut saler ou sabler le sol et où vous pouvez obtenir du sel ou du sable. La commune le met parfois à la disposition des résidents et peut préciser les quantités à utiliser.
En cas d’accident : qui est responsable ?
Lorsqu’un accident survient, le responsable peut être le propriétaire, le locataire ou le syndic s’il y a un arrêté municipal ou la commune s’il n’y en a pas.
Dans ce dernier cas, il faudra toutefois être vigilant quant à la responsabilité engagée pour négligence lorsque de la glace ou de la neige tombe du toit ou des rebords des fenêtres de sa propriété (article 1241 du Code civil).
En cas de non-respect des mesures de déneigement de la commune, l’amende est de 38 €. La victime est en droit de saisir le tribunal.
