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Neige sur son trottoir : qui est chargé du déneigement ?

Neige : quelles sont les dispositions à prendre si un trottoir est encombré par cette poudre blanche tant attendue, mais également tant redoutée ?
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Quand l’hiver approche, les flocons de neige ne sont jamais très loin. Même si cela peut rimer avec bonheur, la neige peut aussi être source de stress et d’accident. La neige s’accumule sur nos trottoirs et cause parfois des mésaventures. Mais alors qui est chargé de déneiger les trottoirs ? Comment procéder ? Et surtout, qui est responsable en cas d’accident ?

Neige sur son trottoir : qui est chargé du déneigement ?



Les obligations de déneigement de son trottoir

Vous êtes probablement nombreux à vous poser cette question : qui doit déneiger le trottoir en face de son habitation ? Plusieurs obligations s’imposent. Vous devez déneiger le trottoir en face de votre logement si la Mairie de votre commune a mis en place un arrêté municipal. Cet arrêt est affiché dans votre Mairie. Si ce n’est pas le cas, n’hésitez pas à contacter directement votre municipalité.

Lorsqu’un arrêté municipal est instauré, c’est aux propriétaires, mais aussi aux locataires de déneiger le trottoir en face de son logement. Si vous résidez dans une copropriété, c’est au syndic de copropriété de s’en charger.

Dans le cas où il n’y a pas d’arrêté, ce sont les agents de votre commune qui sont dans l’obligation de se charger du déneigement de votre trottoir.

Comment procéder pour déneiger son trottoir ?

Déneiger votre trottoir n’est pas suffisant. À l’aide d’une pelle, vous pouvez étaler du sel ou du sable sur la chaussée pour éviter aux personnes de glisser. Disposez le surplus de neige dans un endroit qui n’encombre personne et qui permet aux usagers d’utiliser le trottoir sans obstacle.

Veillez à ne pas boucher les caniveaux et les bouches d’égout afin de permettre l’écoulement de la neige fondue.

En cas d’accident : qui est responsable ?

Si un accident survient alors qu’un arrêté municipal est instauré, le propriétaire de l’habitation pourra être poursuivi par la victime. Toutefois, si la commune est en charge du déneigement, la victime pourra poursuivre la commune où vous résidez.

Restez vigilant en l’absence d’un arrêté car il est possible de voir la responsabilité du propriétaire ou du locataire d’un logement engagée pour négligence lorsque de la glace ou de la neige tombe du toit ou des rebords des fenêtres de sa propriété.