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Neige sur son trottoir : qui est chargé du déneigement ?

Quelles sont les dispositions à prendre lorsque votre trottoir est enseveli par la neige ? Tour de la question.
Sommaire

L’arrivée des premiers flocons de neige est souvent synonyme de joie, mais peut aussi être à l’origine de quelques déconvenues. C’est notamment le cas quand la neige s’accumule sur nos trottoirs. Mais alors qui est chargé de déneiger les trottoirs ? Comment procéder ? Et surtout, qui est responsable en cas d’accident ? Explications.

Neige sur son trottoir : qui est chargé du déneigement ?




Les obligations de déneigement de son trottoir

Vous devez déneiger le trottoir en face de votre logement si la mairie de votre commune a mis en place un arrêté municipal en ce sens.

Lorsque c’est le cas, les propriétaires, mais aussi les locataires sont soumis à cette obligation.

Si vous résidez dans une copropriété, c’est au syndic de copropriété de s’en charger.

Si la mairie n’a pas mis en place d’arrêté spécifique, ce sont les agents de votre commune qui sont dans l’obligation de se charger du déneigement de votre trottoir.

Comment procéder pour déneiger son trottoir ?

Disposez le surplus de neige dans un endroit qui n’encombre personne et qui permet aux usagers d’utiliser le trottoir sans obstacle. Aussi, veillez à ne pas boucher les caniveaux ni les bouches d’égout afin de permettre l’écoulement de la neige fondue.

Enlever la poudreuse du trottoir n’est pas toujours suffisant. Si le sol reste glissant, vous pouvez étaler du sel ou du sable sur la chaussée pour éliminer les risques de chutes.

En cas d’accident : qui est responsable ?

Lorsqu’un accident survient, le responsable peut être le propriétaire, le locataire ou le syndic s’il y a un arrêté municipal ou la commune s’il n’y en a pas.

Dans ce dernier cas, il faudra toutefois être vigilant quant à la responsabilité engagée pour négligence lorsque de la glace ou de la neige tombe du toit ou des rebords des fenêtres de sa propriété.