Tout savoir le prêt à taux zéro (PTZ)
Vous souhaitez devenir propriétaire pour la première fois ? Il existe un certain nombre d’aides et de dispositifs pour les ménages aux revenus modestes et intermédiaires. Le prêt à taux zéro (PTZ) en fait partie. Quels sont ses atouts ? Quelles sont les conditions d’obtention ? Découvrez comment financer l’acquisition de votre bien grâce à ce prêt.
Qu’est-ce qu’un prêt à taux zéro ?
Le prêt à taux zéro, également connu sous le nom de PTZ, est un prêt sans intérêt qui permet aux ménages de compléter leur prêt principal souscrit pour l’achat de leur résidence principale.
Quelles sont les grandes caractéristiques du PTZ ?
Le prêt à taux zéro peut se définir par cinq caractéristiques principales :
- la gratuité : le PTZ est sans intérêt. Par conséquent, vous ne perdez pas d’argent en choisissant ce type de formule ;
- la durée et le différé : le prêt à taux zéro peut être souscrit pour une durée de 20, 22 ou 25 ans. Il est assorti d’une période de différé de 5 à 15 ans, durant laquelle le ménage concerné ne paie aucune mensualité. Plus les ménages disposent de ressources modestes ou intermédiaires, et plus les conditions du prêt pourront être négociées et leur être favorables ;
- la complémentarité : lorsque vous souscrivez un PTZ, il vous permet de compléter un ou plusieurs prêts principaux existants ;
- la condition de ressources : le prêt est accordé en fonction des ressources du ménage et de la localisation du bien. Si les revenus sont trop élevés par rapport à la taille du ménage, ce dernier ne pourra pas obtenir un prêt à taux zéro ;
- l’achat d’une résidence principale : le PTZ est réservé aux ménages souhaitant acquérir une résidence principale pour la première fois.
PTZ : quels sont les conditions concernant votre logement ?
Des logements neufs et anciens
Les logements neufs comme anciens peuvent faire l’objet d’un prêt à taux zéro.
En ce qui concerne les logements anciens (achevés depuis plus de 5 ans), certaines conditions doivent toutefois être remplies :
- une localisation en zone B2 et C ;
- il faut également faire des travaux d’amélioration à hauteur d’au moins 25 % de l’opération à financer (ramener la consommation à un maximum de 331 kWh/m², moderniser le logement, etc.).
Ce logement doit devenir votre résidence principale
Par ailleurs, vous devez habiter ce logement au moins 8 mois par an. Cependant, ce critère ne doit pas être respecté en cas de force majeure, en cas de problème de santé, d'obligation liée à votre activité professionnelle ou de mise en location de votre logement avant votre départ à la retraite.
Et s'il s'agit d'un logement ancien, vous ne devez pas être propriétaire de votre résidence principale durant les deux années précédentes.
Quels sont les plafonds de revenus ?
Les conditions de ressources prennent en compte les revenus, le nombre de personnes vivant dans le logement et la zone où se trouve le bien à acheter (de la zone A à la zone C). Le plafond de ressources de la zone A et le plus élevé.
Les ressources correspondent au revenu fiscal de référence de l’année N-2 des personnes qui souhaitent souscrire le prêt et qui vivront par conséquent dans le logement.
Voici les fourchettes de plafonds en fonction du nombre de personnes occupant le foyer :
- 1 personne : de 24 000 € à 37 000 € ;
- 2 personnes : de 33 600 € à 51 800 € ;
- 3 personnes : de 40 800 € à 62 900 € ;
- 4 personnes : de 48 000 € à 74 000 € ;
- 5 personnes : de 55 200 € à 85 100 € ;
- 6 personnes : de 62 400 € à 96 200 € ;
- 7 personnes : de 69 600 € à 107 300 € ;
- à partir de 8 personnes : de 76 800 € à 118 400 €.
Montant du prêt à taux zéro : comment est-il déterminé ?
Le montant du prêt dépend de plusieurs facteurs :
- logement neuf ou ancien ;
- prix d’achat du bien ;
- localisation géographique du bien (zonage) ;
- nombre de personnes occupant le logement.
Le montant du PTZ est nécessairement une partie du prix d’achat du bien, dans la limite d’un certain plafond :
- 1 personne : entre 100 000 € et 150 000 € ;
- 2 personnes : entre 140 000 € et 210 000 € ;
- 3 personnes : entre 170 000 € et 255 000 € ;
- 4 personnes : entre 200 000 € et 300 000 € ;
- à partir de 5 personnes : entre 230 000 € et 345 000 €.
La part du prix d’achat pouvant être financée par un PTZ dépend de la nature du logement (neuf ou ancien) et de la zone géographique :
- 40 % en zones A et B1 pour un logement neuf ;
- 20 % en zones B2 et C pour un logement neuf ;
- 40 % en zones B2 et C pour un logement ancien avec travaux.
Lorsque le bien acheté appartient à un parc social, la part est alors de 10 %.
Un simulateur en ligne proposé par l'ANIL (Agence nationale pour l'information sur le logement) vous permet de connaître le montant du PTZ auquel vous aurez droit selon l'opération immobilière.
Jusqu’à quand peut-on obtenir un prêt à taux zéro ?
Alors que ce dispositif d’aide à l’accession des ménages modestes devait prendre fin en décembre 2023, il a été prolongé jusqu'en 2027.
Qui contacter pour faire votre demande de prêt à taux zéro ?
Tournez-vous directement vers votre établissement bancaire.
L’établissement prêteur appréciera ensuite si :
- les conditions sont remplies ;
- le ménage est solvable ;
- le ménage possède des garanties suffisantes de remboursement du prêt.
Oui, si vous n'avez pas été propriétaire lors des 2 dernières années, vous pouvez prétendre plusieurs fois au prêt à taux zéro. Attention cette condition ne concerne pas les personnes handicapées, les victimes de catastrophe naturelle, les usufruitiers et les nu-propriétaires.
Le remboursement du prêt à taux zéro peut commencer au bout de 5, 10 ou 15 ans.
L’établissement bancaire n’est aucunement tenu de vous accorder un PTZ. Il peut donc refuser votre demande, même si vous remplissez toutes les conditions d'éligibilité.
