Prêt à taux zéro : les conditions pour en bénéficier vont changer

Pour favoriser l’accession à la propriété des ménages modestes, le prêt à taux zéro a finalement été prolongé jusqu’en 2027, alors qu’il devait s’arrêter en fin d’année. Attention toutefois, les conditions d’accès à ce nouveau prêt sont durcies.

Le prêt à taux zéro, c’est quoi ?

Instauré en 1995, le prêt à taux zéro permet aux ménages les plus modestes d’acquérir plus facilement leur résidence principale. Pour bénéficier de ce prêt sans intérêts, il faut remplir plusieurs conditions. Ainsi, il ne faut pas avoir été propriétaire lors des 2 dernières années, son logement doit être situé en zone B2 ou C et ses revenus ne doivent pas dépasser un certain seuil.

À titre d’exemple, si une seule personne occupe le logement, le revenu fiscal de référence de 2021 ne doit pas dépasser 27 000 euros en zone B2 et 24 000 euros en zone C.

Source : ministère de l'Économie

Bon à savoir : pour savoir si le logement se trouve en zone B2 ou C, vous pouvez utilisation le simulateur du site service-public.fr.

Qu’est-ce qui va changer avec ce nouveau PTZ ?

Ce nouveau prêt à taux zéro va être recentré. Ainsi, les ménages devront désormais remplir une nouvelle condition : acheter en zone tendue un logement neuf collectif ou acquérir un logement ancien et faire des travaux de rénovation (les travaux représentant au moins 25 % du coût total d’achat). Par conséquent, il ne sera plus possible de bénéficier du PTZ lorsque l’on achète une maison individuelle neuve.

Comme « l’habitat collectif produit davantage de logements », cela a pour but de le « privilégier », précise Olivier Klein, le ministre du Logement. En revanche, certains professionnels déplorent cette décision. Ce « recentrage conduira à conclure qu’il est inefficace, car pas décisif », a indiqué Grégory Monod, le président de Sogimm.

Quel est le montant du prêt ?

Le prêt à taux zéro peut être d’une durée de 20, 22 ou 25 ans et ne permet pas de financer toute la transaction. Ainsi, pour l’acquisition d’un logement ancien avec travaux, le PTZ est au maximum de 40 % du prix d’achat et pour un logement neuf, il ne peut pas dépasser 20 % du prix de vente.

Par conséquent, il doit être complété par au moins un crédit. Et notons aussi que le montant du PTZ ne peut pas dépasser celui du ou des autres crédits. Enfin, il existe des plafonds en vigueur.

Source : ministère de l'Économie

Comment faire une demande de prêt ?

Les demandes de PTZ se font directement auprès des banques et des autres établissements de crédit. Attention : ces établissements ne sont pas obligés d’accorder le prêt.

En tout, selon la Société de gestion des financements et de la garantie de l’accession sociale à la propriété (SGFGAS) en 2022, 63 962 PTZ ont été accordés. C’est près de deux fois moins qu’en 2017 (123 477).